Re: Les silencieux en Belgique

[Admin]

Au niveau du bruit, je n'étais pas au courant. Je ne savais même pas que des silencieux existaient. J'en connaissais pour certains modèles, mais je les croyais uniquement esthétiques.

Attention Laurenzolo : en Belgique les silencieux sont considérés comme armes prohibées.
Tu ne peux ni les acquérir ni les détenir. Je sais que cela peut sembler stupide, mais la loi est la loi.

[Invité]

David, est tu certain de ce que tu dis ? J'ai déjà vu beaucoup de magasins vendrent à l'étalage des silencieux pour airsoft.

Je comprends évidemment que les silencieux soient interdits pour les armes à feu traditionnelles (on peut comprendre pourquoi...), mais pour des fusils à plomb ? Si on l'autorise pour des airsofts, pourquoi l'interdirait-on pour des carabines à plomb ?

[Admin]

David, est tu certain de ce que tu dis ? J'ai déjà vu beaucoup de magasins vendrent à l'étalage des silencieux pour airsoft.

Les silencieux sur les airsoft son en fait de faux-silencieux, uniquement des tubes.
La loi ne défini absolument pas de différence entre les types d'armes pour lesquelles le dit silencieux est prévu.

Extrait :

Le groupe des armes prohibées comprend:

les armes et munitions à usage militaire;
les armes à feu automatiques et les armes à feu modifiées de manière à devenir invisibles ou qui sont camouflées dans un autre objet;
les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante, les couteaux papillon, les couteaux et étoiles à lancer;
les coups de poings américains et divers sprays;
les armes blanches qui ne sont pas des armes décoratives historiques et qui ont l'apparence d'un autre objet, par exemple des cannes à épée;
les armes pliantes d'un calibre supérieur à 20;
les armes provoquant un choc électrique;
les nunchakus, massues, et matraques;
les silencieux et autres accessoires.

Source : http://www.belgopocket.be/F/030_List2_artikels_.php?ref=1573&idBis=79&css_ID=c08

Et le lien officiel sur la loi sur les armes : http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

[Zuk]

eh bien la législation est vraiment trés stricte : nunchaku, couteaux, "autres accessoires" (qui veut tout et rien dire), munitions (on ne peut pas collectionner des balles ???) !!!!

J'espère que ce type de règlements ne passera jamais chez nous !!!

Pour les tirs en fin de réservoir, je ne sais pas trop car j'ai toujours rechargé lorsque la pression atteignait les 150 bars, mais j'ai cru lire effectivement que cela perdait en précision et puissance (à confirmer)

[Invité]

Je ne le savais pas. Mais comme tu dis, c'est un peu incompréhensible, car quel usage dangereux pourrait-on en faire ?

Quoi qu'il en soit, merci pour l'info. Peut-être sais-tu aussi répondre à ma question concernant la constance d'un tir à arme à air pré-comprimé ?

Le dernier plomb tiré a-t-il autant de force que le premier tiré lorsque le réservoir est plein ? Autrement dit, doit-on recharger le réservoir avant qu'il ne soit complètement vide ?

[Admin]

Alors, là par contre je mets un bémol, je viens de tout fouiller et arriver a trouver le texte de loi intégral.
Donc, je modère mes propos précédents.
En effet, le texte officiel paru au moniteur dis ceci :

15° les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :
-- les silencieux;
-- les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale telle que définie par le ministre de la Justice pour un modèle donné d'arme à feu;
-- le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible;
-- les mécanismes permettant de transformer une arme à feu en une arme à feu automatique;

Alors, comment comprendre le texte (toujours aussi clairs les textes de loi). Car on parle d'arme à feu dotées, mais ensuite des accessoires et pièces en particulier.

Un juriste dans la salle ????

[Zuk]

"Nul n'est censé ignorer la loi"... te jure... sont pas faciles à suivre quand même... ils essaient toujours de tout regrouper dans une même phrase qui veut tout et rien dire et de toutes manières en gros t'as toujours tord

En tous cas si cela est vrai cela vous enlève une bonne aiguille du pied les amis

[Zuk]

15° les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :
-- les silencieux;

Si on ne s'en tient qu'à ce texte, les AC et PPC ne sont pas des armes à feu (aucune poudre etc..), donc l'utilisation de silencieux est permis.

Si cela n'est pas interdit, c'est permis.

[Admin]

Nous sommes d'accord et le texte parle des armes à air ou gaz en tant que "armes non à feu".
Cependant, si on lit bien la pharse, il est dit :
- les armes à feu dotées de pièces et accessoires ainsi que les pièces et accessoires suivants ...

Donc, je comprends le texte sous une autre forme : sont prohibées les armes à feu dotées de ces accessoires mais aussi ces accessoires (et donc, finalement peu importe qu'ils soient montés sur une arme à feu ou pas).

C'est à croire que les textes sont vraiment écrits pour qu'on y comprenne rien !

[Zuk]

Oui, tu as raison dans ta logique, mais en en lisant cela sous un autre angle :

15° les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :
-- les silencieux;

"ainsi que les pièces et accessoires", mais ceci concerne t'il la détention de ces accessoires ou bien l'emploi de ces accessoires sur les armes à feu (donc AC et PCP non concernés) ???

Je pense qu'il y'a deux types de personnes qui sauraient répondre :

* Un juriste
* Un armurier (qui ne tient pas à vendre des accessoires prohibées), mais si vous dites qu'il y'en a sur leur étals... faut voir ;)

[Zuk]

des catapultes puissantes (par exemple, les frondes).

les écharpes sont alors interdites

[Zuk]

hop la, en grattant un peu dans vos textes :

L’article 3, §1er de la nouvelle loi sur les armes énumère les armes prohibées. Il s’agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées sous l’ancienne loi :

* des armes conçues exclusivement à usage militaire, auxquelles appartiennent également les armes à feu automatiques (voir plus loin) ;
* des couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, couteaux à lancer, étoiles à lancer (dénommées aussi shuriken), coups-de-poing américains ;
* des armes blanches qui ont l’apparence d’un autre objet (par exemple un couteau caché dans une ceinture ou un stylo) ;
* des cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives anciennes ;
* des massues et matraques (dénommées aussi gourdins) ;
* des armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, armes à feu cachées dans un autre objet ou armes à feu qui ne correspondent plus à leurs caractéristiques définies dans l’autorisation (par exemple un fusil à canon scié) ;
* des armes à électrochoc ;
* de toutes sortes d’aérosols (sprays) pour l’« autodéfense » ;
* des fusils pliants d’un calibre supérieur à 20 ;
* des nunchaku (contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’existe pas d’exception pour les arts martiaux orientaux) ;
* des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé ;

Ca fait peur quand même... ils vont finir par faire la même chose chez nous...

[Lepigeon]

Je pense qu'il y'a deux types de personnes qui sauraient répondre :

* Un juriste
* Un armurier (qui ne tient pas à vendre des accessoires prohibées), mais si vous dites qu'il y'en a sur leur étals... faut voir ;)

Euh... même pas sûr... l'interprétentation des lois est tout un art, et une fois un texte pondu, les chercheurs en droit s'amusent souvent pour comprendre ce qu'il faut en retirer.

[Zuk]

Le pire, en effet, est parfois l'interprétation erronée de ces textes par ceux qui sont chargés de les faire appliquer...

[GdH21]

salut,

dsl de faire remonter le sujet ... g du mal à admettre l'interdiction,

d'autant qu'en lisant les précisions sur la circulaire explicative en matière d'armes, on peut lire que sont prohibées :

Il s’agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées sous l’ancienne loi :
[...] des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé ;

source : http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html#p1

précisons : malgré la clarté du texte (ben oui, c'est mal rédigé et donne lieu à des difficultés), ou pourrait soutenir que le "ou non" porte non sur le qualificatif "à feu" mais bien - à mon avis - sur le "monté".

donc, on peut en déduire que le critère est le caractère 'montable' sur arme à feu ou non

là, j'avoue avoir besoin d'un ptit avis technique : je présume qu'un atténuateur de son (ou silencieux... lol) est spécifique à un type de 'canon' ... ie pas possible de mettre sur une 22 lr un silencieux de calibre .177 ???

de là, il est possible de soutenir que en réalité, le texte ne prohibe que les silencieux ... pour armes à feu

Quant au texte de la loi, il dit :

les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier : [...] les silencieux

il faut alors lire "ainsi que les pièces et accessoires [pour armes à feu] suivants ...

sinon quel intérêt ?

On peut lire encore, dans une décision de la Cour de Cassation de 1989 que :

Est une arme prohibée au sens de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, l'arme à feu munie d'un dispositif qui la rend inaudible lorsqu'elle fonctionne ou atténue fortement le son de la déflagration que sa mise à feu provoque.

où il est encore fait référence à l'arme à feu

Enfin, soulignons les travaux préparatoires de la loi (celle de 2006) qui précise que

Depuis toujours, certaines armes étaient considérées comme prohibées par la jurisprudence, sans que la loi ne le confirme expressément. Dans un souci de clarté, il est toutefois nécessaire de disposer d’une énumération aussi complète que possible. C’est pourquoi les
armes à électrochocs, les différents types de sprays (dont les sprays au poivre) et les armes équipées de silencieux figurent notamment dans la liste.

on en déduit que si le législateur a inclu les silencieux dans les armes prohibées, c'est évidemment pour régler les problèmes liées à l'absence de texte ... et donc d'infraction MAIS, comme il le souligne, il s'agit des armes déjà considérées comme prohibées avant.

Dans l'hypothèse où l'on est poursuivi, il demeure alors possible de soutenir que le silencieux n'est pas adaptable / montable sur une arme à feu et donc qu'il n'y a aucune raison de le prohiber...

Cela étant, si les armuriers refusent de vendre, ça règle la question ... ne reste alors que l'importation

des observations / commentaires . . .

ps : on pourrait soutenir qu'en réalité le silencieux, d'une part n'est pas adaptable sur une arme à feu (cf. le calibre ... et en fonction des précisions techniques demandées plus haut) et d'autre part que c'est une forme de civisme que de vouloir perturber le moins possible ses voisins....

bon, ok ok, vous me direz qu'on est pas sensé tirer dans le fond de son jardin en ville .... mais là, c'est une autre question

[Admin]

Ton analyse est cohérente.
En fait il est vrai que le sens de la phrase (qui est la même que celle du texte de loi que j'ai posté plus haut) peut être compris de deux manières.
Maintenant le souci d'interchangabilité : il n'existe pas que le .177, mais aussi le .22 en arme à air.
D'ailleurs, sur une 5,5mm, on peut très bien placer une silencieux .22LR.
Est-ce que techniquement l'inverse est faisable, je ne le sais pas et il faudrait poser la question à un spécialiste des silencieux.
En tous cas, ce texte reste clairement flou
Dans tous les cas, je pense clairement qu'il faudrait avoir affaire à un représentant de l'ordre plus que zélé pour saisir une arme à air munie d'un silencieux. Et même dans ce cas, je ne vois franchement pas un juge condamner le détenteur d'un silencieux sur sa "carabine à plombs".
Maintenant, vu le flou à ce sujet (il faudrait réellement demander à un juriste de tenter de nous éclairer), je préfère déconseiller fortement l'achat d'un silencieux.
Le mieux serait de poser la question à un armurier. Si votre armurier vous dit qu'il peut vous vendre un silencieux pour votre Gamo ou votre Diana, il y a de fortes chances que l'armurier ne prendrait aucun risque d'être hors la loi juste pour vendre un silencieux.

[_Thierry_]

Oui mais le problème est encore plus grave que ça, un de mes armuriers m'a dit que je pouvais monter un silencieux sur ma carabine pcp en 6.35 mais je reste très sceptique quand à la légalité, d'autant plus qu'un autre armurier à dit que c'est limité à 7 joules maxi.
Pour couronner le tout un 'encore' autre armurier m'a vendu un chargeur de 9mm grande capacité et c'est seulement par la suite que j'ai appris que c'était illégal...
Niveau forces de l'ordre c'est pareil, ils sont complètement perdus dans les articles de loi, ne savent pas ce qui est légal, ce qui ne l'est pas, et je les comprend.
Les mieux informés sont à mon avis les passionés car on veut savoir ces choses et on analyse ces textes de loi en espérant trouver une réponse

[Sakis]

Désolé, j'ai un train de retard...Je viens de lire le texte et pour moi, c'est assez clair. Je remarque que cette loi fait une nette différence entre les armes à feu et les armes non à feu. Concernant les silencieux, le texte dit :

"les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier"

On parle donc des armes A FEU !!! Et quand on dit "les pièces et accessoires suivants en particulier", c'est pas parce qu'ils sont considérés seuls (donc sans être montés sur une arme) qu'il faut oublier qu'on parle des accessoires pour armes A FEU !!!

Je pense que coté interprétation du texte, je ne suis pas à coté de la plaque. Nul n'est sensé ignorer la loi, mais il faut être sûr qu'elle soit comprise comme il faut.

D'un point de vue "français" (je veux dire langue française) c'est comme ça que je le comprends, maintenant le vrai problème est de savoir ce qu'ils ont voulu dire, et ça c'est peut-être un autre débat...

Si on considère ce passage commme applicable aux armes non à feu (pour moi, je répète, ça n'a pas lieu) ça veut dire interdiction des silencieux, des armes à chargeurs multi-coups, des armes automatiques (et les pistolets CO2 automatiques alors ?) et les organes de visée laser...

[Admin]

Moi ce qui me gêne beaucoup c'est la virgule entre "armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants" et "ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier"
En effet, s'ils voulaient parler de ces accessoires montés uniquement sur des armes à feu, il ne serait point nécessaire de spécifier à part les accessoires.
En fait je crois qu'on tourne en rond et qu'on se mord la queue.
Sans l'avis d'un juriste spécialisé, je crois que nous n'aurons pas la réponse.
J'ai bien envie de tenter une recherche pour trouver une avocat qui puisse éventuellement décoder et me donner son avis exact.

[John]

Y 'aurait pas une de nos membres avocats ou etudiants en droit pour nous eclaircir?
sinon je peux toujours aller demander a un de mes profs

[Sakis]

t'as raison, je crois qu'on va pas arriver vraiment à une réponse en y réfléchissant tout seuls...De mon coté je vais essayer de voir si dans mes connaissances il y a des gens proches d'un avocat qui pourrait nous renseigner...

juste encore une remarque pour la virgule : En français une virgule sert à "rythmer" une phrase, ménager un espace de "respiration" ou à mettre en évidence une partie de cette phrase. Ici je pense qu'il s'agit surtout d'insister sur le fait que même la détention d'un silencieux ou d'un des autre accessoires sous-cités SEUL est déjà interdit. Il n'empêche que virgule ou pas, il s'agit d'une même phrase et donc il n'est pas utile de re-mentionner "pour armes à feu" dans la 2ème partie de la phrase.

En tout cas j'espère que l'un d'entre nous pourra élucider la question, j'aimerai vraiment doter ma prochaine carabine d'un silencieux, si ça reste légal...

[Admin]

sinon je peux toujours aller demander a un de mes profs

Qui connaitrait le droit Belge alors ...

[John]

Bah tu sais apres, si tu t'y connais en droit tu peux toujours expliciter un texte. Apres si vous avez d'autres textes faites les moi passer et je lui filerai tout, il est sympa ce gars.

[Sakis]

Bon, j'ai peut-être du nouveau...

D'après l'armurier que je suis aller voir aujourd'hui à Ninove, les silencieux pour carabine à air comprimé sont bel et bien interdits en Belgique !! Il était catégorique !!

D'après lui, les "modérateurs" ou "atténuateurs" de son montés d'origine et "voulus" indissociables du canon de l'arme sont tolérés. Mais la détention/utilisation de silencieux adaptables/démontables pour carabine AC est prohibée(donc interdite) en Belgique.

Il m'a encore dit que certains distributeurs bloquent même l'importation de tels produits pour la Belgique. Et il a aussi évoqué le fait qu'un silencieux pour carabine AC peut être plus ou moins facilement adaptable sur une .22

En tout cas, je lui ai encore posé la question pour résumer la situation et il m'a dit que définitivement pour lui, hors de question de vendre des silencieux pour carabine AC en Belgique, pour des raisons évidentes de non-légalité.

Voilà, moi je suis convaincu (bien que déçu)...Si même un commerçant insiste pour défendre une loi qui va pourtant contre son intéret, c'est qu'il est bien au courant je suppose...

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