carabine 22 lr en 4 eme

[Invité]

J'ai un oncle agé qui souhaite me donné sa carabine 22lr qu'il avait acheté il y a environs 15 ans à l'époque où l'on pouvait acheter des armes sans licence ni permis de chasse.

En 1996 lorsque la loi à fait obligation à tous les proprietaires d'armes de les declarer, mon oncle s'est rendu à la gendarmerie afin de remplir un document administratif afin de déclarer sa 22.

Peu de temps aprés mon oncle à reçu un récépissé de la prefecture l'informant que la 22 était desormais déclarée, mais qu'aprés contrôle sa 22 avait été reclassée en 4 eme categorie (suivant decret 93-17 du 06/01/93 et decret 95-589 du 06/05/95).

Le récépissé precise également qu'il vaut autorisation personnelle de detension à titre permanent.

La 22 est une JAGER AP 66 semi-auto.

Qu'est ce que je dois effectuer comme demarche pour posseder cette 22?

Pourquoi elle est classée en 4 eme categorie?

Lorsque mon oncle disparaitra que deviendra cette carabine au niveau de la loi?


Quelqu'un a t il deja rencontrer ce genre de probleme?


Merci de m'eclairer.

[Invité]

Elle est classée en 4° Catégorie car elle est semi-automatique, ce n'est pas une répétition manuelle. ;)

[Mika]

En gros si tu veux détenir la carabine de ton oncle il te faut :

-Avoir plus de 21 ans et 1 mois.
-Etre titulaire d'une licence de tir depuis 1an.
-Un carnet de tir rempli par ton club depuis au moins 6 mois.
-un coffre-fort pour ranger ton arme.
-l'avis favorable du president du club.
-evidement avoir un casier judiciaire vierge.

Bon apres faut aussi que la préfecture soit d'accord !

[Satanduparadis]

evidement avoir un casier judiciaire vierge.

Mais tu parle de casier vierge, mais si on a juste fait une petite bétise une fois, on peut pas en avoir ? (je parle pas de meutre ni rien)

Pour info, c'est juste une question.

[John]

Un casier judiciaire releve d'une decison de justice donc d'un jugemement

[pascal]

Si tu ne veux pas demander une autorisation tu dois théoriquement :

-demander une auto OU
-vendre l'arme très rapidement à quelqu'un qui en a une et encore ton arme sera soit à la gendarmerie soit chez un armurier en dépot vente OU
-La faire neutraliser (!) selon la loi OU
La faire modifier pour qu'elle repasse en 7 ème

[Invité]

ok merci pour vos réponse.

Donc je vois que c'est pas simple pour qu'il me la donne dans les regles de la loi.

Donc si il la garde jusqu'a la fin de ces jours, que devient cette carabine apres?

[pascal]

Les héritiers doivent passer par les démarches décrites plus haut.
Tu peux aussi l'abandonner à l'Etat et elle sera détruite...

[John]

ben ce que vient de dire pascal! et sinon la prefecture te demandera de t'en sepraré etc mais tout ca est ecrit!!!!

[pascal]

FAIT LA MODIFIER, ELLE PEUT REPASSER EN 7ème.
Pour moins de soucis c'est mieux de le faire du vivant de ton oncle sinon il faudra prouver qu'il te l'a personnellement léguée.

[Invité]

Ok

Si je decide de faire toutes les demarches (licence+demande autorisation etc...) est ce que je pourrais la garder definitivement ou alors lorsque je deciderais de ne pas renouveler la licence je devrais me debarrasser dela 22?

[Mika]

Informations enregistrées sur un casier judiciaire

-les condamnations prononcées par les juridictions pénales
-certaines condamnations prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle...)
-certaines décisions civiles, administratives ou disciplinaires

EDIT: Tu devras evidement la vendre, la détruire ou la faire neutralisée.

[pascal]

A ta place plutot que de demander une auto qu'on peut te refuser (c'est ta première prise de licence) je la ferai vraiment modifier, c'est facile et elle garderait ses propriétées ballistique et avec juste une licence NO PROBLEM
Nan tu devras pas te débarasser du .22 mais te faire oublier...
C'est à dire qu'on te la reprendra pas mais tu pourras plus acheter de munitions, tu pourras pas la transporter et t'auras pas le droit de tirer chez toi à moins d'avoir un stand de tir homologué.
Par contre une auto tu dois forcément la renouveler et plus d'auto, plus d'arme!

[Invité]

Et comment on fait pour la passer en 7 eme?

Faut aller voir un armurier je suppose?

Mais apres comment ca se passe?

[pascal]

Exactement et il te fournira le justificatif de modification à fournir à la préfecture.

[Invité]

Combien coute la modification pour passage en 7 eme?

Est ce que quelqu'un l'a deja fait?

[Mika]

Faut deja voir si l'armurier peut modifié l'arme pour la faire passée en 7eme cat., car à mon avis ce n'est pas possible avec toutes les armes !!!

[Invité]

ok

Je crois que c'est la meilleur solution de la passé en 7 eme categorie.

Maintenant est de savoir si cela est possible.

[pascal]

Je connais un certain nombre de personnes qui ont opté pour cette solution.
Peut etre que sur quelques armes ce n'est pas possible, mais sur beaucoup oui.
Auparavant sur certaines carabines les armuriers disposaient des cales et certains les remodifiaient...Depuis ce n'est plus possible car les opérations à effectuer sont précisément décrites.
Maintenant il faut se renseigner sur place c'est la meilleure solution comme dit Mika mais y a de l'espoir...
Je sais pas combien ça coute mais je crois pas très cher.
Tu peux commencer par te renseigner téléphoniquement auprès des armuriers.

[nikola]

salut



oui semi-auto c'est 4 eme catégorie

[Invité]

J'ai envoye un mail au syndicat des armuriers avec la reference de la carabine.

Il m'a été repondu que cette carabine ne pouvait être modifiée en 7eme car elle était classée en 4eme pour 3 raisons.

La premiere est qu'elle est semi-auto.

La deuxieme est que cette carabine n'est pas modifiable.

La troisieme est qu'elle a l'aspect d'une arme de guerre.

Je suis allé voir un armurier qui m'a dit que ce n'était pas possible d'éffectuer le changement, que si cela etait possible cela couterais plus chere que la valeur de l'arme.

Effectivement si l'aspect "d'arme de guerre" rentre en compte dans ce cas il est evident que le changement de categorie devient impossible.

Dommage.

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