en vacance avec mes AC

[vouvinch]

Je me posais la question sur la legislation du transport de mes AC ( toutes - de 20 joules), dans le coffre de la voiture, elles même dans des malettes fermées à cadenas.
On compte allez en vacances et faire un peu de tire .

Y a t'il un risque, en cas de contrôle, de se les faire confisquer?

[romeo33]

Normalement si on s'en tient a la loi, tu n'as pas le droit de transporter des armes même AC sans motif valable.
Et un départ en vacances n'en fait pas parti
Ceci dit, la police n'a pas le droit de fouiller ta voiture qui est assimilée a un domaine privé donc si tes AC ne sont pas visibles et que tu ne dit pas que tu transporte des armes tu es normalement tranquille. Il faut quand même qu'elles ne soient pas chargée.
Ceci n'est pas vrai si tu tombe sur une patrouille de douane volante, eux ils ont le droit de te mettre la voiture en pièce détachée.
Si les forces de l'ordre trouvent tes armes, tu risque effectivement une amende avec confiscation cela dépendra surtout de ton interlocuteur.
Pour une AC il y a de forte chance que cela passe, ce sera mieux si tu as la facture et une licence de tir, ceci dit tu peux aussi tomber sur un type mal luné ou qui fait du zèle.

[vouvinch]

OK. Allant dans les Ardennes, à la frontière Belge, je risque de tomber sur les douanes en ce moment... c'est chiant, je dois y amener au moins la crosman fury pour mon paternel...

[rick dangerous]

il a bien précisé:
- toutes enfermées à clef en mallette avec cadenas.
- AC 20j (vente libre, donc).
- dans le coffre.

à partir du moment ou le transport se fait de manière à garantir l'impossibilité d'utilisation immédiate (donc ajouter les munitions dans un autre coin et coffre fermé à clef aussi), on ne peut rien lui dire.

et même s'il tombe sur un mal luné, légalement, on ne pourra rien lui reprocher.
ca risquera juste d'être long, le temps que le mal luné cherche et ne trouve rien à lui amender.

[romeo33]

Pour la crossman tu prends la facture et tu marques cede a titre gratuit ou vendu a le et tu signes. Si on te cherche des poux tu montres la facture et tu dis que tu livre au besoin tu fait telephoner a ton pere qui pourra confirmer. La c'est ceinture et bretelles.

[Dédé59]

Normalement si on s'en tient a la loi, tu n'as pas le droit de transporter des armes même AC sans motif valable.
Et un départ en vacances n'en fait pas parti
Ceci dit, la police n'a pas le droit de fouiller ta voiture qui est assimilée a un domaine privé donc si tes AC ne sont pas visibles et que tu ne dit pas que tu transporte des armes tu es normalement tranquille. Il faut quand même qu'elles ne soient pas chargée.
Ceci n'est pas vrai si tu tombe sur une patrouille de douane volante, eux ils ont le droit de te mettre la voiture en pièce détachée.
Si les forces de l'ordre trouvent tes armes, tu risque effectivement une amende avec confiscation cela dépendra surtout de ton interlocuteur.
Pour une AC il y a de forte chance que cela passe, ce sera mieux si tu as la facture et une licence de tir, ceci dit tu peux aussi tomber sur un type mal luné ou qui fait du zèle.

La police à le droit de faire ouvrir un coffre en présence d'un OPJ!!! Heureusement!!!
Un gendarme OPJ également.
DD59

[simca]

OK. Allant dans les Ardennes, à la frontière Belge, je risque de tomber sur les douanes en ce moment... c'est chiant, je dois y amener au moins la crosman fury pour mon paternel...

dit moi quand

[vouvinch]

J'arrive à Fumay le 10 Avril

Sinon, oui, tout sera sous cadenas, dans le coffre, et ma petite caisse à outils avec les plombs, cartons et outils, sera aussi sous cadenas. Le porte cible sera aussi dans le coffre.
Il y a aura la crosman fury, la QB78, la HW97, et la cometa c220.

[romeo33]

La police à le droit de faire ouvrir un coffre en présence d'un OPJ!!! Heureusement!!!
Un gendarme OPJ également.
DD59

Les regles ont changées avec les evenements rescents eteffectivement il faut un OPJ mais cela ne suffit normalement pas.

extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

Fouilles de voitures
Seul un OPJ peut fouiller la voiture d'une personne en dehors des heures légales :

en cas de soupçons de crime ou délit flagrant commis par l'un des occupants,
pour prévenir une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
L'accord du conducteur est obligatoire. En cas de refus, le véhicule est immobilisé 30 minutes maximum en attendant les instructions du procureur de la république.
sur demande du procureur de la république.
La fouille doit être faite en présence du propriétaire.

Curieusement, il est précisé "en dehors des heures légales" et pendant les heures légales ???
Ceci dit, les forces de l'ordre doivent facilement pouvoir invoquer "pour prévenir une atteinte à la sécurité des personnes et des biens. " et comme ils sont assermentes et pas toi, il vaut mieux coopérer et les laisser regarder. Du coup on retombe sur l'interdiction de transport et le risque d'application stricte de la loi.

dura lex, sed lex.

[Dédé59]

La police à le droit de faire ouvrir un coffre en présence d'un OPJ!!! Heureusement!!!
Un gendarme OPJ également.
DD59

Les regles ont changées avec les evenements rescents eteffectivement il faut un OPJ mais cela ne suffit normalement pas.

extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

Fouilles de voitures
Seul un OPJ peut fouiller la voiture d'une personne en dehors des heures légales :

en cas de soupçons de crime ou délit flagrant commis par l'un des occupants,
pour prévenir une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
L'accord du conducteur est obligatoire. En cas de refus, le véhicule est immobilisé 30 minutes maximum en attendant les instructions du procureur de la république.
sur demande du procureur de la république.
La fouille doit être faite en présence du propriétaire.

Curieusement, il est précisé "en dehors des heures légales" et pendant les heures légales ???
Ceci dit, les forces de l'ordre doivent facilement pouvoir invoquer "pour prévenir une atteinte à la sécurité des personnes et des biens. " et comme ils sont assermentes et pas toi, il vaut mieux coopérer et les laisser regarder. Du coup on retombe sur l'interdiction de transport et le risque d'application stricte de la loi.

dura lex, sed lex.

Les heures légales 21H00 - 06H00 ne concernent que les domiciles et la ont ne parle pas de fouille mais de perquisition sur commission rogatoire.

[Philou007]

A mon avis c' est jouable avec les munitions à un autre emplacement .

[romeo33]

Les heures légales 21H00 - 06H00 ne concernent que les domiciles et la ont ne parle pas de fouille mais de perquisition sur commission rogatoire.

Donc c'est bien cela si je m'en tiens au texte même un OPJ ne peut pas fouiller un véhicule sauf flagrant délit, soupçon d’atteinte a la sécurité ou de crime en préparation ou demande du procureur de la république ?

[Dédé59]

Les heures légales 21H00 - 06H00 ne concernent que les domiciles et la ont ne parle pas de fouille mais de perquisition sur commission rogatoire.

Donc c'est bien cela si je m'en tiens au texte même un OPJ ne peut pas fouiller un véhicule sauf flagrant délit, soupçon d’atteinte a la sécurité ou de crime en préparation ou demande du procureur de la république ?

C'est exact mais la phrase " atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens " donne accès à de très larges possibilités.  
Et dans tous les cas si refus du propriétaire d'ouvrir son coffre l 'OPJ contactera de suite le procureur.
Donc en conclusion cela se fera tout de même.

[Jef06]

J'arrive à Fumay le 10 Avril

Sinon, oui, tout sera sous cadenas, dans le coffre, et ma petite caisse à outils avec les plombs, cartons et outils, sera aussi sous cadenas. Le porte cible sera aussi dans le coffre.
Il y a aura la crosman fury, la QB78, la HW97, et la cometa c220.

Je suis de bourg fidèle tout prêt de rocroi moi . Enfin j étais je veux dire .

[simca]

J'arrive à Fumay le 10 Avril

Sinon, oui, tout sera sous cadenas, dans le coffre, et ma petite caisse à outils avec les plombs, cartons et outils, sera aussi sous cadenas. Le porte cible sera aussi dans le coffre.
Il y a aura la crosman fury, la QB78, la HW97, et la cometa c220.

Je suis de bourg fidèle tout prêt de rocroi moi . Enfin j étais je veux dire .

ben oui,tous éxilés,bourg fidèle,fumay,rethel et maitenant
je suis tout seul

[Jef06]

Pleure pas .c est chiant le sud , y a trop de soleil

[simca]

Pleure pas .c est chiant le sud , y a trop de soleil

et en plus,il se fous de ma geule
dans les ardennes,il y a du soleil aussi

[simca]

et toi jef,tu reviens quand dans les ardennes

[Jef06]

Très rarement .tres très rarement .

[vouvinch]

Dans tous les cas, je ne refuserai pas d'ouvrir le coffre, étant donné qu'il n'y a rien d'illégal, et que je ne suis pas dangereux! encore moins avec des carabines à plomb!

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