Re: Durcissement imminent de la réglementation ?

[pbblt]

oui, j'avoue
j'ai flooder
aussi demain, à l'aube, en place de grève je serais



puis



et enfin

[PATAFOIN34]

... ça sent fort les dossiers ... des révélations J1 ?

[J1]

Non. Je n'ai rien à dire. Je prône la tolérance...
Ne recommençons pas à dévier.
J'aimerai vraiment lire la source officielle de cette info

[PATAFOIN34]

Il semble que ce soit une alerte du Comité Guillaume Tell
... Donc du C.G.T.

[lemsq]

Bonjour.



Bel arsenal......Hein?


Ben.......cela ne sera bientôt plus possible!  

En effet, Les Etats membres ont ainsi franchi une première étape, la semaine dernières, lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur, en approuvant un texte qui renforce le contrôle. Il reste néanmoins encore à trouver un compromis avec le Parlement européen, ce qui devrait se révéler compliqué.

Mais........« Beaucoup de lobbies du secteur sont mobilisés pour torpiller les mesures les plus contraignantes », relève un diplomate.

Patafoin34, tu es le "Hérault" du CGT! En effet, le 6 juin 2016, l'IMPACT précise ceci:

"L'alerte du Comité Guillaume Tell

Le Comité Guillaume Tell vient de publier un communiqué de presse alertant l’ensemble des détenteurs légaux d'armes à feu en France sur les risques que fait peser la présidence du Conseil de l’Union européenne sur leurs droits à détenir des armes.

Cette alerte est tout à fait bienvenue – même si elle est un peu tardive –, car les menées des institutions bruxelloises à l’encontre des détenteurs d’armes ne datent pas d’hier. Il faut également rappeler que, si la Commission européenne s’est saisie de ce dossier, c’est à la demande expresse du gouvernement français, dont les demandes initiales ont en fait été largement outrepassées par la Commission puis par le Conseil.

Le ministère de l’Intérieur a effectivement fini par avouer qu’il avait demandé des interdictions d’armes semi-automatiques. Nous savons également qu’il a préconisé des limitations sur la capacité des chargeurs, mais sans jamais se rendre compte que toutes ces demandes allaient déclencher une telle avalanche d’initiatives de la part des fonctionnaires européens, qui, vraiment, n’attendaient que ce qu'ils ont immédiatement considéré comme un encouragement pour proposer des interdictions en tout genre !

L’erreur de ces fonctionnaires, c’est d'en profiter maintenant pour introduire la suppression de la catégorie D et le reclassement en C de la totalité des armes qui s’y trouvent regroupées ou de celles qui ne sont classées nulle part car elles ne sont pas considérées comme des armes. Jusqu'à présent, les chasseurs se sentaient peut-être un peu moins concernés que d'autres par les modifications proposées par la Commission européenne. Cette dernière perle risque de réveiller 1,2 million d'électeurs français, sans compter leurs familles, amis et sympathisants...

Depuis décembre 2011, les fusils de catégorie D doivent en effet être enregistrés dès qu’ils font l’objet d’une transaction. Leur classement en C, toutefois, s'il était décidé, imposerait alors l’enregistrement immédiat de toutes les armes déjà détenues. De la même façon, le classement en C des pistolets d’alarme ou de signalisation ainsi que des armes neutralisées entraînerait lui aussi un tsunami de déclarations auquel nos « pauvres » services préfectoraux français, déjà submergés par les dossiers courants – depuis décembre 2011, comme dit plus haut – seraient totalement incapables de faire face. Le traitement actuel, on le sait, est devenu de plus en plus lourd en raison des nombreux contrôles auxquels doivent désormais se livrer ces services.

Il est clair que les premiers à être impactés par cette surcharge seraient les fonctionnaires des préfectures. Mais aussi, par voie de conséquence, tous ceux qui tenteraient de se mettre en conformité avec la réglementation et en seraient rapidement dissuadés de par l’absence de réponse d’une Administration submergée. Ils viendraient alors, inéluctablement, grossir les rangs des nombreux contrevenants involontaires par ignorance.

Nous nous félicitons que le Comité Guillaume Tell vienne rejoindre les nombreuses organisations européennes engagées depuis quelques mois maintenant dans le combat contre une bureaucratie européenne qui rêve de devenir une sorte de superdictature n’ayant de comptes à rendre à personne.

Pendant ce temps, le combat contre la proposition de modification de la Directive européenne continue avec les autres organisations européennes réunies au sein de Firearms United, dont les actions efficaces auprès des institutions et des eurodéputés ont permis de faire prendre conscience à ces derniers qu’ils sont le seul rempart démocratique contre les menées dictatoriales de la Commission et du Conseil. Le changement de présidence du Conseil, qui sera repris par la Slovaquie le 27 juin puis par Malte six mois plus tard, devrait aider à venir enfin à bout de ces propositions totalement infondées et sans aucun lien avec l’objectif prétexté de lutte contre le terrorisme."




   Aurons-nous droit, aussi, à notre forme de "AirgunExit"?    




COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COMITÉ GUILLAUME TELL DU 2 JUIN 2016:

Le Conseil européen déclare la guerre aux tireurs sportifs et aux chasseurs !

Au nom de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Présidence hollandaise du Conseil vient de soumettre des propositions inadmissibles aux 28 États membres.

A la dernière minute et sans la moindre concertation, la présidence hollandaise du Conseil vient de prendre pour cible les tireurs sportifs avec des contraintes nouvelles imposées sur la taille des chargeurs et sur les dérogations exclusivement limitées aux compétitions sportives.

En parallèle, le même acharnement a lieu contre les chasseurs en supprimant purement et simplement la catégorie D afin que toutes les armes, y compris de chasse, déjà soumises à enregistrement, passent dans un régime lourd.
Qui va nous faire croire que la suppression de la catégorie D va permettre de lutter plus efficacement contre le crime organisé et le terrorisme.

Les criminels qui utilisent des kalachnikovs et les trafiquants d’armes qui fournissent les délinquants se moquent éperdument de ces nouvelles contraintes qui frappent exclusivement d’honnêtes citoyens, détenteurs légaux d’armes à feu et qui déclarent tout.

Un tel choix nous contraindrait à revoir en profondeur la réglementation française de 2012 et 2013 pourtant reconnue par tous comme sécuritaire et efficace.

Les 2 millions de détenteurs légaux vont subir des contraintes supplémentaires considérables, avec une multiplication de nouvelles procédures administratives que l’administration préfectorale ne sera pas en mesure de gérer.

La présidence hollandaise du Conseil européen veut que soient enregistrées en C toutes les armes à canon lisse à un coup, mais aussi les pistolets d’alarmes, les répliques et les armes neutralisées.

Cet élargissement de la déclaration à des armes qui ne répondent plus à aucun critère de dangerosité est totalement inadmissible et démontre le coté bureaucratique et anti armes d’une telle décision.

Selon nos informations, seules la France et l’Autriche se sont opposées à cette initiative de dernière minute.
Cela revient à multiplier par 100 le nombre de déclarations, ce qui équivaut à une paralysie du système pour les prochaines années au moment même où nous allions parvenir à une évolution en France en accord avec le ministre de l’Intérieur.

La présidence du Conseil européen se trompe encore une fois de cible.

Pour le Comité Guillaume Tell, ces mesures inutiles et liberticides vont provoquer la colère des 2 millions d’honnêtes citoyens qui se demandent pourquoi l’Europe, déjà si critiquée, ne se concentre pas sur les vrais enjeux de sécurité publique que sont la traçabilité des armes, leur neutralisation irréversible et l’interopérabilité des fichiers.

Le Comité vient d’interpeller les organisations nationales et européennes afin que chacun alerte les ministres de l’Intérieur de chaque pays qui doivent se réunir le 10 juin 2016 pour prendre une position définitive.

Nous venons de demander une audience au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, afin d’aborder les conséquences catastrophiques de cette réforme, si elle arrivait à son terme.

Avec ses homologues des autres pays, le Comité va continuer à rencontrer les députés européens pour qu’ils redoublent de vigilance afin que les mesures du Conseil européen ne puissent faire l’objet du moindre compromis dans les négociations qui vont avoir lieu en septembre entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement.

Pour les 10 millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ne doit pas passer par un acharnement contre les honnêtes citoyens qui font déjà l’objet d’un encadrement très strict..............


Est-ce que ces infos suffisent ou faut-il encore en ajouter?.....Place aux suivants!  


Amitiés.

[J1]

Eh bah....

Merci pour la lecture. Y'a pas à dire.... Notre premier ministre c'est un vrai... Personnage...

On pourrai même dire que Valls y va Franco!

[Lothringer]

Notre futur Caudillo, el señor Valls ?

[pbblt]

Il me semblait bien que ces mesures avaient définitivement été enterrées faute de moyens ???
en serait-il autrement

[PATAFOIN34]

Notre futur Caudillo, el señor Valls ?

Non il est trop à droite

[Lothringer]

Avec le godillot, y a pus ni gauche ni droite : tu es avec le godillot, ou tu n'es plus !

[PATAFOIN34]

ça va faire de sacrés marchés publics ...
... pour construire plein de nouvelles prisons et y enfermer tous ces "rebelles"

[lemsq]

Bonjour.

Il me semblait bien que ces mesures avaient définitivement été enterrées faute de moyens ?En serait-il autrement?

Tu sais, cela change tout le temps, en fonction des situations, des événements, ce fût même cela: Jusqu'à punir de mort la possession d'arme par les citoyens!




De nos jours, n'oublions pas que c'est déjà......presque le cas!

Les préfets peuvent ordonner la remise de toutes armes.

C'est une des conséquences de l’état d’urgence. En effet, les préfets peuvent ordonner à tous les citoyens la remise de toutes armes y compris de chasse.

L’article 9 de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence prévoit bien que les préfets peuvent ordonner (à titre collectif ou individuel) la remise des armes et des munitions relevant des catégories A à C et celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D.

La remise de ces armes donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Elles sont rendues à leurs propriétaires à l’issue de l’état d’urgence (Au départ, c'étaient 3 mois à compter du 26 novembre 2015) ou d’une date indiqué par l’arrêté du préfet.

Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende........


Dans certains départements, des dispositions sont disponibles:

Le ministre de l'Intérieur et le préfet, dans le département, peuvent
. ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature.
. interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
. ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement, relevant des catégories A à C, ainsi que celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D, définies à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Le préfet peut aussi, pour des motifs d'ordre public, prendre une décision individuelle de remise d'armes.
. ordonner des perquisitions administratives en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, sauf dans un lieu affecté
à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes, lorsqu'il
existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace
pour la sécurité et l'ordre publics.

Source, par exemple, en Meurthe et Moselle (54):
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_14174_NOTE.pdf


Amitiés.

[Lothringer]

Mes grands-parents ont dû remettre des sabres de famille à la Kommandantur - jamais restitués !

[pbblt]

il s'agissait la déclaration des armes de la catégorie D, pas de la remise en cause des dispositifs de l'état d'urgence

la remise des armes n’entraînerait aucun travail supplémentaire pour les fonctionnaires, les seules personnes concernées seraient les militaires, qui sont eux taillables et corvéables à souhait et auxquelles j'adresse au passage toute mon admiration

si la mesure des déclarations n'a pas été adoptée, c'est qu'il aurait fallu augmenter le nombre des fonctionnaires de pref et de sous pref
a+

[lemsq]

Bonjour,

Pas si sûr, les catégories D1/D2 sont soit déjà fichées par les armuriers (Adresse et CNI, transférables sur demande) ou soit déjà enregistrées auprès des préfectures (Normalement! ). Il ne reste plus qu'a faire la "Grande collecte" des pièces administratives auprès des armuriers et des services des préfectures pour recenser le fameux troupeau, maîtrisé de loin par l'Administration, et d'obliger ainsi, les propriétaires à se séparer de leurs "Joujoux" ou de se plier aux contraintes supplémentaires imposées par le changement de catégorie.

La phrase sibylline: "Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende" implique déjà un travail de suivi, d'investigation et de procédures nécessitant un nombre certain de fonctionnaires. Je ne pense pas, qu'ici, la Grande Muette se substitue à l'administration civile......en temps de paix.

Amitiés.

[pbblt]

l'armée ne comprends pas que la grande muette mais également la gendarmerie
la grande collecte, comme tu l’appelles est bien l'enregistrement (la déclaration sucsite le même travail coté pref) des armes de la D
et je maintiens que c'est le surcoût de travail des fonctionnaires qui aurait été engendrée qui a enterré cette mesure

[PATAFOIN34]

A mon avis, l'étude de rentabilité à été faite ...
à savoir si l'obligation de passer un permis de chasse ou de s'inscrire dans un club de tir généraient des recettes couvrant largement les frais de masses salariales

De toute manière le Français n'a pas la réputation de craindre l'administration ... ou plutôt c'est le manque de moyens qui pousse à cela
http://www.legipermis.com/blog/2015/10/20/nombre-de-conducteurs-sans-permis/
http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021824191469-toujours-plus-de-francais-roulent-sans-assurance-1212293.php

[PATAFOIN34]

l'armée ne comprends pas que la grande muette mais également la gendarmerie

La gendarmerie est muette aussi ...
... autant pour moi ... à demi muette

Il nous a été donné l'occasion de voir des épouses de gendarmes râler pour de sombres affaires de logements plus insalubres que des cachots

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/les-femmes-de-gendarmes-se-rebellent-30-07-2014-4035817.php

[PATAFOIN34]

Reçu par mail, de la ligue

https://www.itac.pro/docs/emails/INFORMATION-EMANANT-DE-LA-LIGUE-REGIONALE-DE-TIR.pdf

Voilà qui sent à plein nez les recoupements de fichiers et les visites "surprises"

[pbblt]

salut
ce dispositif ne date pas d'aujourd'hui,
il y belle lurette que le rapport de fin d'année sur le suivi des tireurs est fait.
la dernière fois que les autorités ont demande à ce que le registre leur soit présenté, c'était il y a 4 ou 5 ans.
Ce n'est qu'un rappel; nos dirigeants FFT vont une fois de plus au devant de la loi,
en gros c'est pour dire après le pépin s'il y a, "je vous l'avait bien dit"

un autre exemple au sujet de la "servilité"  passivité
le retrait de la licence en cas d'inscription au FINADIA
le décret précise, la Fédération peut procéder au retrait de la licence
peut et non doit, grande est la nuance

le législateur a ainsi voulu laisser le libre choix certainement selon la faute commise et après avoir entendu l'intéressé.
en cas d'inscription à ce fichier, la FFT s'empresse de retirer la licence et de bannir des stand l'intéressé, sans même l'avoir entendu.

deux "victimes" chez nous

qui parle de durcir la réglementation ? ? ?

[Vigrid]

FINADIA ? Tu as des informations s'il-te-plait ?
Ça a un rapport avec le fichier STIC ?

[pbblt]

tu es inscrit au finadia, tu représentes un danger pour la sociéte

Art. R. 131-47.-La licence de tir peut être refusée ou retirée par la fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 aux personnes inscrites au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes mentionné à l'article L. 312-16 du code de la sécurité intérieure. »

décret paru en février 2016, en loucedé, nos grands organismes censé nous défendre se sont bizarrement tus sauf peut-être l'A.F.U qui a flairé le danger

Avant: tu passais au pénal, condamné tu étais (alcool, rixes, grand excès de vitesse) =>
ton renouvellement de catégorie B tu le faisait chez plumeau mais tu gardais ta licence

Maintenant: ta licence est retirée d'office sans même avoir été entendu et quel'qu'en soit la raison => les stands de tir te sont interdits

chez nous deux cas:
un dangereux bandit de grand chemin de 65 ans qui a trop aimé le bon vin lors d'un mariage;
et un criminel qui a tiré en l'air en pleine nuit avec un fusil de chasse lors d'un déménagement non prévu chez ses voisins et en l'absence de ceux-ci, de ce fait il a mis en peril le transporteur Rapetou And Co
tous deux représentant un grave danger pour la société, ils ont été inscrits au fichier FINADIA
Les instances de la FFT ne les ont ni reçus ni même entendus.

,

la décision du retrait ou non de la licence est prise unilatéralement et sans recours par la FFT selon son bon vouloir. là est le danger.

[Vigrid]

Merci pour ces informations.
Effectivement, ça craint :(

[DAN92]

FINADIA ? Tu as des informations s'il-te-plait ?
Ça a un rapport avec le fichier STIC ?

Ce n'est plus le STIC mais le TAJ.

[pbblt]

Salut
j'avais fourche dans le clavier:

sauf peut-être l'A.F.U qui a flairé le danger

il s'agit bien sur de l'U.F.A.
http://www.armes-ufa.com/

mea culpa

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