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AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar
+3
romeo33
J1
jlalexie
7 participants
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Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar
En fait ce serait la catégorie D2
http://www.armurerie-lavaux.com/legislation-reglementation-sur-les-armes.html
Et pour remplir le cerfa il faut la signature du vendeur !
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
http://www.armurerie-lavaux.com/legislation-reglementation-sur-les-armes.html
Et pour remplir le cerfa il faut la signature du vendeur !
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
jlalexie- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 904
Age : 70
Localisation : 59
Date d'inscription : 17/06/2013
Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar
Je peux te certifier que personne à la préfecture ne te demande le nom de l'acheteur ( pour les catégories D en tout cas. Les B c'est autre chose)
À partir du moment où tu fais ton devoir civique en la déclarant, c'est ça qui compte.
Tu peux très bien l'avoir achetée sur le net, comme la trouver dans ton grenier ou même enterrée dans le jardin.
Je l'ai fait en déclarant une 22lr qui appartenait à une personne occupant une bonne place à la FFT.
Cette personne ne l'ayant jamais déclarée, je me suis dit que j'allais tenter le coup au cas où ils viendrait lui chercher des noises... RAS
Pareil avec mes armes en 5ème importées d'Allemagne. RAS
À partir du moment où tu fais ton devoir civique en la déclarant, c'est ça qui compte.
Tu peux très bien l'avoir achetée sur le net, comme la trouver dans ton grenier ou même enterrée dans le jardin.
Je l'ai fait en déclarant une 22lr qui appartenait à une personne occupant une bonne place à la FFT.
Cette personne ne l'ayant jamais déclarée, je me suis dit que j'allais tenter le coup au cas où ils viendrait lui chercher des noises... RAS
Pareil avec mes armes en 5ème importées d'Allemagne. RAS
J1- Pilier
-
Nombre de messages : 9245
Age : 41
Localisation : En France
Date d'inscription : 11/06/2016
Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar
J'ai envie d'envoyer le cerfa avec la facture d'achat de l'arme.
jlalexie- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 904
Age : 70
Localisation : 59
Date d'inscription : 17/06/2013
Re: AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar
Tu peux le faire ça ne coute rien.
J1- Pilier
-
Nombre de messages : 9245
Age : 41
Localisation : En France
Date d'inscription : 11/06/2016
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