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Cerfa Categorie C
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frederic feve
jlalexie
6 participants
Le forum sur les armes à air et .22 :: Les carabines :: Les carabines à air comprimé (piston/ressort)
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Cerfa Categorie C
Hello,
Je suis entrain de remplir un cerfa pour une AC de plus de 20 joules : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
Je ne voit pas ou indiquer que c'est une carabine a air comprimé et pas une arme à feu.
je doit pas avoir les yeux en face des trou ce matin ... donc, pouvez-vous m'aider ?
Je suis entrain de remplir un cerfa pour une AC de plus de 20 joules : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
Je ne voit pas ou indiquer que c'est une carabine a air comprimé et pas une arme à feu.
je doit pas avoir les yeux en face des trou ce matin ... donc, pouvez-vous m'aider ?
Invité- Invité
Re: Cerfa Categorie C
Je me pose la même question. J'avais l'intention d'ajouter dans la rubrique percussion, la mention air comprimé.
jlalexie- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 899
Age : 69
Localisation : 59
Date d'inscription : 17/06/2013
Re: Cerfa Categorie C
Oui, il me semble qu'à l'époque quand j'avais déclaré ma CFX j'avais rajouté manuellement la mention air comprimé.
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7644
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: Cerfa Categorie C
J’étais dans votre cas, je suis donc passe au bureau des armes a la préfecture pour porter ma déclaration.
La préposée a rajouté air comprime ce qui confirme les dires de Frederic
Quand j'ai reçu la déclaration dans la case mode de percussion il y avait GAZ ou AIR COMPRIME, j'en déduit que au lieu de cocher une des case percussion centrale ou percussion annulaire il suffit de rajouter air comprimé juste au dessus.
La préposée a rajouté air comprime ce qui confirme les dires de Frederic
Quand j'ai reçu la déclaration dans la case mode de percussion il y avait GAZ ou AIR COMPRIME, j'en déduit que au lieu de cocher une des case percussion centrale ou percussion annulaire il suffit de rajouter air comprimé juste au dessus.
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4567
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Cerfa Categorie C
Bonjour.
Pour ma part, comme ce n'était pas une arme à percussion, j'ai indiqué seulement sur le cerfa N° 12650*03, à la rubrique Catégorie, la lettre C et à la rubrique Paragraphe, le chiffre 4.
La catégorie C-4 correspondant à : Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à vingt joules.
Document bien ficelé, comportant aussi les exceptions catégorielles, armes et munitions (Point important!):
http://cjftir.fr/images/contenu_statique/doc/Infos_Utiles/MementoClassificationArmes
On note, qu'ici, une Winchester 1897 modèle "Riot Gun", bien qu'antérieure à 1900 est classée en catégorie....B !!
ou:
http://lapetoire.free.fr/Nv-loi2013/Tabl3.png
En retour, le récépissé ne mentionnait même pas qu'il s'agissait d'une arme à air comprimé car C-4 est une arme à air comprimé...........et non un explosif très destructeur!!
Amitiés.
Pour ma part, comme ce n'était pas une arme à percussion, j'ai indiqué seulement sur le cerfa N° 12650*03, à la rubrique Catégorie, la lettre C et à la rubrique Paragraphe, le chiffre 4.
La catégorie C-4 correspondant à : Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à vingt joules.
Document bien ficelé, comportant aussi les exceptions catégorielles, armes et munitions (Point important!):
http://cjftir.fr/images/contenu_statique/doc/Infos_Utiles/MementoClassificationArmes
On note, qu'ici, une Winchester 1897 modèle "Riot Gun", bien qu'antérieure à 1900 est classée en catégorie....B !!
ou:
http://lapetoire.free.fr/Nv-loi2013/Tabl3.png
En retour, le récépissé ne mentionnait même pas qu'il s'agissait d'une arme à air comprimé car C-4 est une arme à air comprimé...........et non un explosif très destructeur!!
Amitiés.
lemsq- Pilier
-
Nombre de messages : 3080
Age : 66
Localisation : AILLEURS!
Date d'inscription : 15/01/2013
Re: Cerfa Categorie C
Moi dans le calibre j'avais indique .22 et en retour j'ai eu 4.5
Conclusion, il vaut mieux mettre 5.5
Conclusion, il vaut mieux mettre 5.5
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4567
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Cerfa Categorie C
C'est quoi comme carabine?
hips- Pilier
-
Nombre de messages : 1541
Age : 66
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013
Re: Cerfa Categorie C
Je confirme tu rayes les 2 mentions percussion centrale et annulaire et tu ajoutes à la main arme à air et c'est bien cat C paragraphe 4.
dreuf- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 909
Age : 45
Localisation : eure
Date d'inscription : 08/11/2015
Re: Cerfa Categorie C
Je voulais dire: quelle marque, quel type, quelle puissance?
hips- Pilier
-
Nombre de messages : 1541
Age : 66
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013
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