Re: Petite question...

[Firkin]

Il me semble que c'est pour la CAT B les 6 mois...
De ce que j'ai compris dès que tu reçois ta licence de tir en cours de validité tu peux acheter des armes.. (CAT C)
Peut-être que je me trompe ?

[deamoncrack]

Je ne sais pas, c'est pour cela que je met la question sur le tapis !

Bien sur, cela ne s'applique pas pour les AC de moins de 20j, c'est pour cela que j'ai précisé armes a feu !

[Angelo82]

Encore un petit truc que j'ai lu concernant la "légitimité" :

Prouver la légitimité
Si vous allez dans une bourse, emportez avec vous l’annonce publicitaire de la bourse ou le calendrier des manifestations de la Gazette.
Si vous vous rendez chez un ami, un échange de mail pourra suffire.
Pour vous rendre chez un professionnel (armurier ou réparateur) leurs cartes pourrait suffire etc...
En résumé, il suffit d’avoir un élément avec soi pour prouver qu’avec votre transport vous n’alliez pas commettre « un mauvais coup » ! Il est évident que cet élément doit être probant et non pas un « truc » passe-partout qui ne trompera personne sinon vous-même vous croyant en fausse sécurité.
La volonté de l’administration est d’empêcher le déplacement d’armes pour des motifs peu avouables. Il lui faut donc trier « le bon grain de l’ivraie ». Ainsi les honnêtes gens suspectés dans leurs activités en sont les victimes.

[romeo33]

Il me semble que c'est pour la CAT B les 6 mois...
De ce que j'ai compris dès que tu reçois ta licence de tir en cours de validité tu peux acheter des armes.. (CAT C)
Peut-être que je me trompe ?

Pas tout a fait, il faut que tu la fasse valider par ton médecin traitant avant, mais sinon oui des que tu as ta licence (validée) tu peut aller acheter une catégorie C et t'en servir en stand.
Apres dans certains club on t'obligera a passer par l’école de tir avant d’accéder au pas de tir.

[Firkin]

Oki ça marche ! Bah merci à tous pour vos réponses !
Du coup je vais retenir l'option licence de ball-trap puis licence de tir une fois en gironde !

[dom21]

Salut romeo33, tu as une bonne connaissance des règlements FFTIR, c'est super

pour Firkin, normalement en entrant dans un club tu auras un QCM à remplir
règles de sécurité et connaissance des Armes, rien de bien méchant puisque dans le livret d'entrée
les réponses sont incluses, mais il faut le lire en entier pour trouver ces réponses
(ceci n'est qu'un conseil)

Amicalement

[Firkin]

Bah j'avoue que n'étant pas l'individu le plus sociable du monde...
Si je peux avoir mes armes avec la licence de ball-trap et faire des rencontres en organisant ou en allant à des rencontres sur le forum sa mira très bien...  
Mais le club pourquoi pas tout dépendra de l'ambiance !

[Lemarcus]

Si tu as une licence pas de pb cela te donne le droit de transporter tes armes si tu as un motif légitime et un déménagement en est un.

Moi je n'ai pas compris le texte comme ça : pas besoin de motif légitime si tu as une licence...le texte:

3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

[romeo33]

Effectivement cependant sur la page du transport d'armes
il est clairement indiqué
Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport.
On ne retrouve pas motif légitime qui a été remplacé par circonstances précises. C'est tout aussi vague mais laisse entendre qu'on ne peut pas transporter pour le plaisir.
Pour les chasseurs, fes fameuses circonstances précises sont bien précisé action de chasse ou activité liée a la chasse.
Dans l'article que tu cite, tu occultes le pour la pratique du tir
C'est donc très clair pour les armes de catégorie B qu'on ne peut utiliser qu'en stand mais effectivement on serait en droit de se poser la question pour les catégories C et D.
Mais si ce pour la pratique du tir laisse entendre qu'on peut transporter une catégorie C ou D pour aller tirer chez un ami ou sur un terrain privé, il restreint quand même l'autorisation, pas question par exemple de se trimbaler en permanence avec une arme dans la voiture.

Ceci dit on s’éloigne un peu du sujet initial qui était si je me trompe le transport d'armes de catégorie D lors d'un déménagement sans licence (j’élimine le permis de chasse car il ne vaut que pour les actions de chasse ).
Le code de la sécurité intérieure dit:
Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.


Et c'est la qu'est le problème car le même code défini un seul motif légitime.
La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D.
On peut cependant raisonnablement penser que ramener une arme du vendeur au domicile ainsi qu'un déménagement ou une participation a une manifestation sportive (rencontre ATLA par ex) ou se rendre chez un armurier constitue un motif légitime.
Il est bien évident que le législateur n'allait pas expliciter tout les cas possibles mais en n'en citant qu'un très précis il laisse la possibilité aux FO d'estimer ce qui est légitime de ce qui ne l'est pas. C'est pour cela que certaine association de possesseurs d'armes recommande d'avoir des justificatifs tels que adresse de l'armurier ou l'on se rend, invitation officielle a une rencontre sportive...

[Angelo82]

Merci Romeo,

Et pour ceux qui n'auraient pas compris, je cite la dernière phrase :
Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes et éléments d'arme...

Un des motifs légitimes est au pluriel et le déménagement en fait parti...

[Ozzy]

Olala... Bon moi je passe...

[jeanphi]

Merci Romeo,

Et pour ceux qui n'auraient pas compris, je cite la dernière phrase :
Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes et éléments d'arme...

Bonjour

En respectant cette logique
Le type qui déciderait de partir à la pêche avec sa carabine serait dans la légalité ? Et du coup - il lui faudrait le permis de chasse ou de pêche ?

Ne riez pas car j'ai déjà vu cela il y a quelques années
2 types dans une barque sur un étang qui cartonnaient les muges au fusil de chasse après avoir appâté

[romeo33]

Je ne pense pas que la pèche a la carabine soit un motif légitime

[RicM]

Je vais en remettre un couche ....

Question simple :

Je fais du tir à l'arc, j'ai une licence de tir à l'arc. Dans le club où je fait le tir à l'arc, je fais aussi du tir à l’arbalète. Jusque là normal. L’arbalète en question est en catégorie D. Ma licence de tir à l'arc est l'équivalent aux yeux de la lois de votre licence de tir (carabine, pistolet and co) ?
Donc par le jeux des déductions, ma licence de tir à l'arc fait fois au yeux de mes carabine (cat D) <20 joules ?

J'ai bon ?

[RicM]

(j'arrive pas à effacer ce message ... dsl)

[jipegal]

sur la droite du message que tu viens d'envoyer, il n'y a pas une petite croix ??? tu devrais y arriver avec celle-ci ou alors sur éditer/supprimer

[Lemarcus]

Angelo82 :
tu peux citer le texte qui dit que le déménagement est un motif légitime ???
C'est uniquement ton affirmation; évidemment ça semble logique, mais comme l'a dit Romeo, rien n'est précisé .
Mon arme se trouve en un endroit A; pour l'utiliser à un endroit B, c'est logique que je la transporte de A vers B; logique ne veut pas dire forcément légitime !

ps : on parle aussi de la licence de ball-trap; je constate que les textes cités n'en font pas mention !

[Lemarcus]

@romeo33 tu me dis : "Dans l'article que tu cites, tu occultes le pour la pratique du tir"
Non, je ne l'occulte pas. Mais de la manière dont est écrite la phrase, j'interprète ainsi :
la licence de tir te permet le transport des armes utilisées dans la pratique du tir; donc pour moi tu peux transporter ces armes même quand ce n'est pas pour aller tirer...
Dur dur !

[Angelo82]

Encore un petit truc que j'ai lu concernant la "légitimité" :

Prouver la légitimité
 Si vous allez dans une bourse, emportez avec vous l’annonce publicitaire de la bourse ou le calendrier des manifestations de la Gazette.
 Si vous vous rendez chez un ami, un échange de mail pourra suffire.
 Pour vous rendre chez un professionnel (armurier ou réparateur) leurs cartes pourrait suffire etc...
En résumé, il suffit d’avoir un élément avec soi pour prouver qu’avec votre transport vous n’alliez pas commettre « un mauvais coup » ! Il est évident que cet élément doit être probant et non pas un « truc » passe-partout qui ne trompera personne sinon vous-même vous croyant en fausse sécurité.
La volonté de l’administration est d’empêcher le déplacement d’armes pour des motifs peu avouables. Il lui faut donc trier « le bon grain de l’ivraie ». Ainsi les honnêtes gens suspectés dans leurs activités en sont les victimes.

Il suffira de présenter le devis ou la facture de ton déménagement ou un papier concernant la vente de ta maison ou ton nouveau bail ou la cession de l'ancien... Il suffit donc de prouver ta "légitimité" et tu n'as pas besoin de licence de tir ou autres.

[Lemarcus]

" un petit truc que j'ai lu..."
désolé Angelo82,, mais ces petits trucs lus sur le net ne font pas autorité ! Comme dirait pbblt, revenir au texte.
Et du texte, en revoilà : Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport.

J'en conclus bêtement que pour certains transports, il faut une autorisation. Hélas, le texte n'en dit pas plus, sauf qu'il faut se renseigner auprès de la préfecture...

--------------
Un autre aspect;
le texte dit :
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
Si on applique ça, une PCP 40 joules n'étant ni une arme de chasse ni liée à la chasse, un P.D.C n'autorise pas son transport...
On notera aussi qu'il n'est pas précisé P.D.C. validé ! Donc avec mon vieux permis d'il y a 45 ans...
.
ps : soyez patient avec le vieux, il essaie juste de comprendre une fois pour toutes.

[Angelo82]

Effectivement cependant sur la page du transport d'armes
il est clairement indiqué
Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme. Certaines personnes peuvent, dans des circonstances précises, bénéficier d'autorisation de port ou de transport.
On ne retrouve pas motif légitime qui a été remplacé par circonstances précises. C'est tout aussi vague mais laisse entendre qu'on ne peut pas transporter pour le plaisir.
Pour les chasseurs, fes fameuses circonstances précises sont bien précisé action de chasse ou activité liée a la chasse.
Dans l'article que tu cite, tu occultes le pour la pratique du tir
C'est donc très clair pour les armes de catégorie B qu'on ne peut utiliser qu'en stand mais effectivement on serait en droit de se poser la question pour les catégories C et D.
Mais si ce pour la pratique du tir laisse entendre qu'on peut transporter une catégorie C ou D pour aller tirer chez un ami ou sur un terrain privé, il restreint quand même l'autorisation, pas question par exemple de se trimbaler en permanence avec une arme dans la voiture.

Ceci dit on s’éloigne un peu du sujet initial qui était si je me trompe le transport d'armes de catégorie D lors d'un déménagement sans licence (j’élimine le permis de chasse car il ne vaut que pour les actions de chasse ).
Le code de la sécurité intérieure dit:
Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.


Et c'est la qu'est le problème car le même code défini un seul motif légitime.
La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes et éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D.
On peut cependant raisonnablement penser que ramener une arme du vendeur au domicile ainsi qu'un déménagement ou une participation a une manifestation sportive (rencontre ATLA par ex) ou se rendre chez un armurier constitue un motif légitime.
Il est bien évident que le législateur n'allait pas expliciter tout les cas possibles mais en n'en citant qu'un très précis il laisse la possibilité aux FO d'estimer ce qui est légitime de ce qui ne l'est pas. C'est pour cela que certaine association de possesseurs d'armes recommande d'avoir des justificatifs tels que adresse de l'armurier ou l'on se rend, invitation officielle a une rencontre sportive...

A ton tour Lemarcus de relire les textes de loi ci-dessus et très bien expliqués par Roméo.

[Angelo82]

Je rajouterais un autre petit détail.

Un permis de chasse est motif légitime que pour les actions de chasse, pas pour un déménagement.
Une licence de tir est un motif légitime uniquement pour le transport de l'arme de chez vous au stand de tir ou pour une activité lié au tir de compétition, dans un autre stand de tir par exemple et aucunement pour un déménagement.
Pour la licence de ball-trap idem.

Donc Le déménagement par lui même est un motif légitime pour le transport de vos armes et pas besoin de permis de quoi que ce soit et ce pour les armes de catégorie C et D. Les autres je ne sais pas et je m'en fou, j'en ai pas.

Nota bene :Une licence de tir n'est aucunement un port d'arme.

[Firkin]

Bonjour à tous !
Du coup pas besoin de quoi que ce soit pour mes carabines -20joules si je comprends bien.
Car si même avec une licence ce n'est pas un "motif légitime"...
En tout cas merci à vous, je vois que cela vous a passionné !

[jipegal]

FIRKIN, tu fais un beau paquet solide et tu t'expédies par la poste à l'endroit ou tu vas habiter demain... comme ça tu ne te fais pas piquer sur le trajet. Quand tu achetes un pistolet ou carabine à plombs, armurerie auxerre ou mudilar te l'envoie, , non ....
Mauvaise pioche;;; il faut aller de chez toi au bureau de poste mais c'est vrai qu'elle est déjà enfermée dans le paquet.

[rick dangerous]

par contre, il y a des choses certaines:

le port est interdit, dans tous les cas.

le transport doit se faire arme neutralisée, non accessible directement (housse, mallette, etc...), et dans l'incapacité d’être fonctionnelle rapidement.

et c'est valable pour tout ce qui tire des projectiles, airsoft et paint compris.

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