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Petite question...
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Petite question...
Bonjour a tous !
Alors voilà je déménage dans quelques mois...
Mais j'ai bien envie de me prendre une licence de tir...
Bien sûr j'aimerait savoir si ce n'est pas trop "complexe" au niveau des déclarations des armes à feu ?
Car je me vois mal pouvoir voyager avec plusieurs fusils dans la voiture. (surtout en cas de contrôle) par les temps qui court...
Du coup je voulais savoir si l'un d'entre vous a déjà u a déménager avec ses armes et comment cela ce passe ?
La solution B attendre quelque mois...
Pour le moment c'est celle que j'ai retenu (B) ça me paraît plus raisonnable, après si c'est "simple" mon avis changera
Voilà merci à vous pour les futurs conseils
Alors voilà je déménage dans quelques mois...
Mais j'ai bien envie de me prendre une licence de tir...
Bien sûr j'aimerait savoir si ce n'est pas trop "complexe" au niveau des déclarations des armes à feu ?
Car je me vois mal pouvoir voyager avec plusieurs fusils dans la voiture. (surtout en cas de contrôle) par les temps qui court...
Du coup je voulais savoir si l'un d'entre vous a déjà u a déménager avec ses armes et comment cela ce passe ?
La solution B attendre quelque mois...
Pour le moment c'est celle que j'ai retenu (B) ça me paraît plus raisonnable, après si c'est "simple" mon avis changera
Voilà merci à vous pour les futurs conseils
Firkin- Habitué Des Lieux
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Nombre de messages : 354
Age : 27
Localisation : Gironde.
Date d'inscription : 04/06/2017
Re: Petite question...
Si tu as une licence pas de pb cela te donne le droit de transporter tes armes si tu as un motif légitime et un déménagement en est un.
Tu dois "juste" respecter la législation sur le transport d'arme, séparer munitions et arme, armes non apparentes (housse ou mallette) et rendre l'utilisation de l'arme immédiatement impossible (verrou de pontet et/ou culasse séparée).
A noter que si tu n'as pas de licence (tir ou baltrap ou permis de chasse valide), tu n'as même pas le droit de transporter une replique de 3J ou une AC, même si elle fait moins de 20J
voir ici
Pour la partie administrative il suffit de prévenir la préfecture d'arrivée du transfert des armes.
Voir ici
Tu dois "juste" respecter la législation sur le transport d'arme, séparer munitions et arme, armes non apparentes (housse ou mallette) et rendre l'utilisation de l'arme immédiatement impossible (verrou de pontet et/ou culasse séparée).
A noter que si tu n'as pas de licence (tir ou baltrap ou permis de chasse valide), tu n'as même pas le droit de transporter une replique de 3J ou une AC, même si elle fait moins de 20J
voir ici
Pour la partie administrative il suffit de prévenir la préfecture d'arrivée du transfert des armes.
Voir ici
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Hum, Du coup même toutes mes airguns actuelles je n'ai pas le droit de les transporter ?
Eh bhé je te remercie grandement pour cette info ! c'est noter.
Il rigole pas en plus 15 000e d'amende !
Merci bien Romeo33 !
Edit: Du coup pour toi la meilleure démarche serait d'aller dans un stand de tir et lui expliquer la situation ?
Car après tout si je déménage il ne va pas vouloir de moi...
Eh bhé je te remercie grandement pour cette info ! c'est noter.
Il rigole pas en plus 15 000e d'amende !
Merci bien Romeo33 !
Edit: Du coup pour toi la meilleure démarche serait d'aller dans un stand de tir et lui expliquer la situation ?
Car après tout si je déménage il ne va pas vouloir de moi...
Firkin- Habitué Des Lieux
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Nombre de messages : 354
Age : 27
Localisation : Gironde.
Date d'inscription : 04/06/2017
Re: Petite question...
Oui si on applique la loi a la lettre.
Vu la profession vers laquelle tu te destine je ne te fais pas de dessin
Dans la pratique, il y a une certaine tolérance mais j'ai déjà vu des témoignage ou un gars s'est fait saisir une réplique qui etatit dans sa voiture par les FO.
Ceci dit s'il ne l'avais pas vu il ne lui aurait pas prise.
Vu la profession vers laquelle tu te destine je ne te fais pas de dessin
Dans la pratique, il y a une certaine tolérance mais j'ai déjà vu des témoignage ou un gars s'est fait saisir une réplique qui etatit dans sa voiture par les FO.
Ceci dit s'il ne l'avais pas vu il ne lui aurait pas prise.
Dernière édition par romeo33 le Jeu 27 Juil 2017 - 13:54, édité 1 fois
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Donc finalement, les airgun de moins de 20J sont en vente libre, mais on a pas le droit de les transporter (en absence de licence j'entends) ?
On fait comment pour ne serait ce que les ramener chez soi ?
On fait comment pour ne serait ce que les ramener chez soi ?
Re: Petite question...
Je n'ai rien vu Roméo, pour ce qui est des armes de catégorie D non soumises à déclaration de texte concernant le déménagement.
Pour le deuxième texte, je cite : Si vous possédez une arme des catégories B, C ou de la catégorie D soumise à enregistrement et que vous déménagez dans un autre département, vous devez déclarer au préfet de ce nouveau département de résidence le nombre et la nature des armes et éléments d'armes que vous détenez.
Ce qui veut dire que tu as le droit de déménager avec une arme non soumise à déclaration vu qu'à l'arrivée tu n'as pas à la déclarer non ?
Pour le deuxième texte, je cite : Si vous possédez une arme des catégories B, C ou de la catégorie D soumise à enregistrement et que vous déménagez dans un autre département, vous devez déclarer au préfet de ce nouveau département de résidence le nombre et la nature des armes et éléments d'armes que vous détenez.
Ce qui veut dire que tu as le droit de déménager avec une arme non soumise à déclaration vu qu'à l'arrivée tu n'as pas à la déclarer non ?
Angelo82- Habitué Des Lieux
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Nombre de messages : 415
Age : 64
Localisation : Tarn et Garonne
Date d'inscription : 21/10/2016
Re: Petite question...
Ben déjà tu la range bien dans ton coffre et pas a la vue sur le siège arrière.
Tu ne la deballe surtout pas et si on t'arrete tu montre la facture et tu explique que tu reviens de l'armurier et que tu vas chez toi.
Si tu ne prends pas les FO pour des ... et que tu reste courtois, il y a de grandes chance que cela passe, ils ont autre chose a faire que chercher les carabines a plomb.
Evidemment si tu commence a les prendre de haut et a gueuler ....
Tu ne la deballe surtout pas et si on t'arrete tu montre la facture et tu explique que tu reviens de l'armurier et que tu vas chez toi.
Si tu ne prends pas les FO pour des ... et que tu reste courtois, il y a de grandes chance que cela passe, ils ont autre chose a faire que chercher les carabines a plomb.
Evidemment si tu commence a les prendre de haut et a gueuler ....
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Quel imbroglio, tu m’étonnes que certains se font saisir pour des bêtises, la loi est tellement floue...
deamoncrack- Pilier
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Nombre de messages : 1058
Age : 36
Localisation : royan
Date d'inscription : 22/06/2017
Re: Petite question...
Angelo82 a écrit:Je n'ai rien vu Roméo, pour ce qui est des armes de catégorie D non soumises à déclaration de texte concernant le déménagement.
Pour le deuxième texte, je cite : Si vous possédez une arme des catégories B, C ou de la catégorie D soumise à enregistrement et que vous déménagez dans un autre département, vous devez déclarer au préfet de ce nouveau département de résidence le nombre et la nature des armes et éléments d'armes que vous détenez.
Ce qui veut dire que tu as le droit de déménager avec une arme non soumise à déclaration vu qu'à l'arrivée tu n'as pas à la déclarer non ?
Oui pas de démarche auprès de la préfecture mais tu n'as normalement pas le droit de les transporter.
Ceci dit dans le cas d'un déménagement, si tu les transporte pas sur la plage arrière de ta voiture, (et pareil, respect des FO et courtois) il y a de grandes chances qu'on ne te dise rien.
Mais dans l'absolu tu n'as pas le droit, et c'est pareil pour la petite session de tir en pleine nature. La double infraction potentielle, action de chasse, pas cher, et transport illégal d'armes et la tu peut manger chaud.
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Sans licence, en théorie, tu n'as pas le droit d'aller chez un pote pour faire un carton, ni d'aller au rassemblement du forum, ni de la transporter pour vendre en main propre, etc ....
Bon bin on vas tirer à la boulette et au bic ...
Bon bin on vas tirer à la boulette et au bic ...
RicM- Régulier
-
Nombre de messages : 121
Age : 54
Localisation : 25
Date d'inscription : 21/02/2017
Re: Petite question...
RicM a écrit:Sans licence, en théorie, tu n'as pas le droit d'aller chez un pote pour faire un carton, ni d'aller au rassemblement du forum, ni de la transporter pour vendre en main propre, etc ....
Bon bin on vas tirer à la boulette et au bic ...
Licence de tir, baltrap ou permis de chasse validé.
Il y a quantité de témoignage qui disent "je fais cela depuis des années et jamais eu de problème", c'est exact mais ce n'est pas parce que les FO laissent une certaine "liberté" qu'un jour on ne peut pas tomber sur un "jeunot" qui a décidé de faire du zèle le jour ou le préfet est présent sur le contrôle.
La loi c'est la loi, nul n'est censé l'ignorer et elle est très claire sur l'achat, le transport et la détention d'armes.
On peut regretter que les répliques soit en cat D vente libre et qu'il faille un licence pour les transporter mais c'est comme cela.
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Personnellement, je suis bien d'accord pour respecter la loi et les forces de l'ordre, de toute façon ce ne sont pas elles qui les ont écrites elles ne font que les faire appliquer.
Ce qu'on peut contester par contre, c'est une incohérence de la loi, qui permet l'achat et le tir d'airgun < 20J, sans pour autant avoir le droit de les transporter. Ce n'est tout simplement pas normal, et il n'y a aucun irrespect de qui que ce soit dans le fait de dire ça.
Ce qu'on peut contester par contre, c'est une incohérence de la loi, qui permet l'achat et le tir d'airgun < 20J, sans pour autant avoir le droit de les transporter. Ce n'est tout simplement pas normal, et il n'y a aucun irrespect de qui que ce soit dans le fait de dire ça.
Re: Petite question...
Le problème c'est qu'avec ma future fonction prendre des risques pour si peut...
Et en gironde je n'ai pas de relation pour me "couvrir" donc bon...
Mais du coup si j'explique à un "patron" de stand de tir vous pensez qu'il sera complaisant ?
Et en gironde je n'ai pas de relation pour me "couvrir" donc bon...
Mais du coup si j'explique à un "patron" de stand de tir vous pensez qu'il sera complaisant ?
Firkin- Habitué Des Lieux
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Nombre de messages : 354
Age : 27
Localisation : Gironde.
Date d'inscription : 04/06/2017
Re: Petite question...
Primo, j'ai une licence de tir.
Secondo, si je déménage, là ou j'habitais, ce n'est plus chez-moi et le transport d'arme par télépathie ça n'existe pas encore.
Et les couteaux, je les laisse sur place aussi ?
Si toi tu n'as pas le droit, le déménageur lui est peut-être habilité à transporter des armes de catégorie D au même titre que tes couteaux de cuisine.
Secondo, si je déménage, là ou j'habitais, ce n'est plus chez-moi et le transport d'arme par télépathie ça n'existe pas encore.
Et les couteaux, je les laisse sur place aussi ?
Si toi tu n'as pas le droit, le déménageur lui est peut-être habilité à transporter des armes de catégorie D au même titre que tes couteaux de cuisine.
Angelo82- Habitué Des Lieux
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Nombre de messages : 415
Age : 64
Localisation : Tarn et Garonne
Date d'inscription : 21/10/2016
Re: Petite question...
Firkin a écrit:Mais du coup si j'explique à un "patron" de stand de tir vous pensez qu'il sera complaisant ?
Tu veut dire quoi pour te délivrer une licence ?
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Angelo82 a écrit:Primo, j'ai une licence de tir.
Secondo, si je déménage, là ou j'habitais, ce n'est plus chez-moi et le transport d'arme par télépathie ça n'existe pas encore.
Et les couteaux, je les laisse sur place aussi ?
Si toi tu n'as pas le droit, le déménageur lui est peut-être habilité à transporter des armes de catégorie D au même titre que tes couteaux de cuisine.
Bon exemple, les couteaux de cuisine ne sont pas considéré comme arme de catégorie D.
Par contre fait toi gauler dans une manif avec un couteau de cuisine dans les poches et tu vas manger chaud car la il sera considéré comme une arme.
Le déménageur n'est certainement pas habilité a transporter des armes, fusse elle en catégorie D donc dans l'absolu c'est interdit.
Si tu as une licence tu as le droit de transporter tes armes.
Comme il faut quand même un motif légitime si on te demande ce que tu vas faire avec, tu ne réponds pas "je vais chez un copain pour tirer quelques pralines." tu réponds : "je me rends au stand de tir" ou a une compétition ou chez l'armurier ou je déménage.
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
ne vous faites pas de nœuds au cerveaux, certes c'est borderline avec les textes. mais personne ne vous emmerdera lors de votre déménagement.
depuis que j'en ai chez moi (2006), j'ai déménagé 5 fois. certes, je n'ai pas eu de contrôle, mais je pense que les policiers ne sont pas maso au point de vider un camion de déménagement pour le re-remplir après.
et si ça devait arriver, ils ne sont pas con non plus, ils comprennent bien que c'est une situation extraordinaire et qu'on ne va pas faire appel à un convoi de la gendarmerie.
par contre vaut mieux être en réglé; c'est pas le moment de se rappeler de la carabine du grand-père en semi-auto qui dormait dans un coin et qui est en catégorie B...
depuis que j'en ai chez moi (2006), j'ai déménagé 5 fois. certes, je n'ai pas eu de contrôle, mais je pense que les policiers ne sont pas maso au point de vider un camion de déménagement pour le re-remplir après.
et si ça devait arriver, ils ne sont pas con non plus, ils comprennent bien que c'est une situation extraordinaire et qu'on ne va pas faire appel à un convoi de la gendarmerie.
par contre vaut mieux être en réglé; c'est pas le moment de se rappeler de la carabine du grand-père en semi-auto qui dormait dans un coin et qui est en catégorie B...
Dernière édition par J1 le Jeu 27 Juil 2017 - 14:59, édité 1 fois
J1- Pilier
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Age : 41
Localisation : En France
Date d'inscription : 11/06/2016
Re: Petite question...
Oui Romeo33 Pour une licence.
D'ailleurs j'ai plusieurs couteaux de combat aussi..
Du coup ça passe aussi ?
Par exemple j'ai un Glock 81..
.Edit: Par ailleurs c'est un ami qui va conduire le camion de déménagement car Paris/bordeaux 5 000euros le déménagement hein !...
Du coup je prends les armes en voiture....
D'ailleurs j'ai plusieurs couteaux de combat aussi..
Du coup ça passe aussi ?
Par exemple j'ai un Glock 81..
.Edit: Par ailleurs c'est un ami qui va conduire le camion de déménagement car Paris/bordeaux 5 000euros le déménagement hein !...
Du coup je prends les armes en voiture....
Dernière édition par Firkin le Jeu 27 Juil 2017 - 15:02, édité 1 fois
Firkin- Habitué Des Lieux
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Date d'inscription : 04/06/2017
Re: Petite question...
Je pense aussi au vu de ce que j'ai personnellement lu sur la réglementation sur les armes de catégorie D dont voici un extrait :
"A noter que si l'achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions qui suivent sont en principe interdits."
Le déménagement ne serait-il pas un motif légitime ?
"A noter que si l'achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions qui suivent sont en principe interdits."
Le déménagement ne serait-il pas un motif légitime ?
Angelo82- Habitué Des Lieux
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Age : 64
Localisation : Tarn et Garonne
Date d'inscription : 21/10/2016
Re: Petite question...
Le motif légitime c'est être en possession d'une licence de tir sportif ou permis de chasse et rien d'autre. Il n'y a pas matière à interprétation, tout est clairement écrit dans les textes en vigueur.
Mais comme dit J1, très peu de chance de vous faire contrôler et fouiller le véhicule, encore moins pour un déménagement.
En revanche, ce point de la réglementation est nettement plus chiant si l'on transporte régulièrement son arme pour aller tirer chez un pote ou dans la famille. Là, il vaut mieux se préserver en prenant une licence de tir sportif, celle de ball-trap est la moins onéreuse et vous êtes tranquille.
Mais comme dit J1, très peu de chance de vous faire contrôler et fouiller le véhicule, encore moins pour un déménagement.
En revanche, ce point de la réglementation est nettement plus chiant si l'on transporte régulièrement son arme pour aller tirer chez un pote ou dans la famille. Là, il vaut mieux se préserver en prenant une licence de tir sportif, celle de ball-trap est la moins onéreuse et vous êtes tranquille.
Ozzy- Pilier
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Date d'inscription : 15/12/2011
Re: Petite question...
J1 a écrit:ne vous faites pas de nœuds au cerveaux, certes c'est borderline avec les textes. mais personne ne vous emmerdera lors de votre déménagement.
depuis que j'en ai chez moi (2006), j'ai déménagé 5 fois. certes, je n'ai pas eu de contrôle, mais je pense que les policiers ne sont pas maso au point de vider un camion de déménagement pour le re-remplir après.
et si ça devait arriver, ils ne sont pas con non plus, ils comprennent bien que c'est une situation extraordinaire et qu'on ne va pas faire appel à un convoi de la gendarmerie.
par contre vaut mieux être en réglé; c'est pas le moment de se rappeler de la carabine du grand-père en semi-auto qui dormait dans un coin et qui est en catégorie B...
Tout a fait d'ou l’intérêt d’être "courtois" avec le FO, on est borderline, c'est pas la peine de faire pencher la balance
A partir du moment ou les cat D sont transportées en sécurité et de manière non visible directement (ce qui est le cas dans un camion de déménagement) il n'y a pas de raison.
De plus les FO n'ont pas le droit de fouiller un véhicule qui est une propriété privée en temps normal ce n'est pas le cas lors du'une opération anti terrorisme dans le cadre de l’état d'urgence ou dans certains cas bien précis.
Si vous tomber sur des douaniers, eux par contre ont le droit de désosser la bagnole et ils sont quelquefois beaucoup moins cool que les autres FO.
romeo33- Pilier
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Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Tu n'as pas tort Angelo82..
Mais en ce moment avec les attentats...
J'avoue ne pas préféré prendre le risque...
Et puis je comptais prendre une licence dès mon arrivée en gironde donc bon...
C'est juste que comme dit plus haut je me demande si un club va être d'accord pour ma cueillir 3mois et ne pût me voir..
Edit: Peut être une licence de ball-trap dans ce cas ?
Mais en ce moment avec les attentats...
J'avoue ne pas préféré prendre le risque...
Et puis je comptais prendre une licence dès mon arrivée en gironde donc bon...
C'est juste que comme dit plus haut je me demande si un club va être d'accord pour ma cueillir 3mois et ne pût me voir..
Edit: Peut être une licence de ball-trap dans ce cas ?
Firkin- Habitué Des Lieux
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Nombre de messages : 354
Age : 27
Localisation : Gironde.
Date d'inscription : 04/06/2017
Re: Petite question...
Firkin a écrit:
C'est juste que comme dit plus haut je me demande si un club va être d'accord pour ma cueillir 3mois et ne pût me voir..
Edit: Peut être une licence de ball-trap dans ce cas ?
C'est surtout que tu vas payer ta licence (fede + club) tu pourra la faire muter mais tu devra repayer la cotisation club dans ton club d’accueil.
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Petite question...
Une licence de ball trap me semble effectivement le meilleur compromis.
Par contre si tu compte transporter des armes a feu, il me semble qu'il faut 6 mois de pratique avant de pouvoir détenir et transporter ces armes légalement, je ne sait pas si cela s'applique pour une licence de ball trap, mais cela me semblerai logique.
Les experts en présence me corrigeront sans doute en cas d'erreur de ma part !
Par contre si tu compte transporter des armes a feu, il me semble qu'il faut 6 mois de pratique avant de pouvoir détenir et transporter ces armes légalement, je ne sait pas si cela s'applique pour une licence de ball trap, mais cela me semblerai logique.
Les experts en présence me corrigeront sans doute en cas d'erreur de ma part !
Dernière édition par deamoncrack le Jeu 27 Juil 2017 - 15:22, édité 1 fois
deamoncrack- Pilier
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Nombre de messages : 1058
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Date d'inscription : 22/06/2017
Re: Petite question...
Les moyens financiers pour le moment ce n'est pas un problème je ne suis pas à 100euros...
Du coup la solution de la licence de ball-trap pourrait être plus pratique non ?
Moins chère et pas besoin de transfère...
à noter que même si les moyens financiers ne sont pas un problème, comme disait ma grand-mère
Ce que tu manges aujourd'hui tu ne le mangeras pas demain !
Donc plus j'économise mieux je me porte!
Du coup la solution de la licence de ball-trap pourrait être plus pratique non ?
Moins chère et pas besoin de transfère...
à noter que même si les moyens financiers ne sont pas un problème, comme disait ma grand-mère
Ce que tu manges aujourd'hui tu ne le mangeras pas demain !
Donc plus j'économise mieux je me porte!
Firkin- Habitué Des Lieux
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Nombre de messages : 354
Age : 27
Localisation : Gironde.
Date d'inscription : 04/06/2017
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