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déclaration arme achetée hors France
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romeo33
J1
cro magnon 07
bubu
8 participants
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déclaration arme achetée hors France
je n'ai pas trouvé l'info,est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner ?
si j'achète une PCP de +20 joules en Espagne (par ex) pour la déclarer je dois me rendre chez un armurier ou existe t'il une autre solution ?
si je ne la déclare pas je serais emmerdé que si je veux la vendre ...
le vendeur (Espagne) fait-il une remontée d'info sur la France ?(ce ne serait pas déconnant plan vigipirate)
si j'achète une PCP de +20 joules en Espagne (par ex) pour la déclarer je dois me rendre chez un armurier ou existe t'il une autre solution ?
si je ne la déclare pas je serais emmerdé que si je veux la vendre ...
le vendeur (Espagne) fait-il une remontée d'info sur la France ?(ce ne serait pas déconnant plan vigipirate)
bubu- Nouveau Membre
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Re: déclaration arme achetée hors France
hello
en principe le vendeur devrait se contenter du minimum syndical de la législation européenne après c'est encore un peu le flou artistique pour la France . en quelle catégorie est elle vendu en Espagne ???
en principe le vendeur devrait se contenter du minimum syndical de la législation européenne après c'est encore un peu le flou artistique pour la France . en quelle catégorie est elle vendu en Espagne ???
cro magnon 07- Pilier
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Re: déclaration arme achetée hors France
je prenais l'exemple d'une plus de 20 joules,mais effectivement je peux en acheter une en moins de 20 j et la débrider moi même ...
sinon sympa pour l'armurier de faire la déclaration d'une arme qui vient de l'étranger ! du coup je suis le point de faire un achat et pour ne pas être emmerdé je vais voir l'armurier du coin .
sinon sympa pour l'armurier de faire la déclaration d'une arme qui vient de l'étranger ! du coup je suis le point de faire un achat et pour ne pas être emmerdé je vais voir l'armurier du coin .
bubu- Nouveau Membre
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Re: déclaration arme achetée hors France
hello
quand le choix est possible je préfère passer par le commerçant du coin meme si parfois c'est un peu plus cher .
quand le choix est possible je préfère passer par le commerçant du coin meme si parfois c'est un peu plus cher .
cro magnon 07- Pilier
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Re: déclaration arme achetée hors France
Tu telecharge un cerfa sur le site du gouvernement.
Tu remplis les cases pour la categorie correspondant, tu joins un recto-verso de ta licence et de ta CNI et c'est tout...
En information, tu donnes le nom de la boutique en espagne et c'est tout. Par experience, tu peux meme ne rien mettre, ils s'en branlent a partir du moment qu'ils savent que tu en as une en ta possession.
Tu sais, pour ça il n'emmerde pas ceux qui se declarent mais recherche plus des noises a ceux qui ne le fônt pas en cas de controle.
Bonne chance pour trouver un armurier qui va te faire ça. Deja que sur leurs ventes, ça les emmerdent. Deja pour une arme a feu c'est pas gagné, Alors pour une carabine a plomb achetee a l'etranger...
Ça prend 5 minutes pour imprimer, faire les photocopies, remplir le papier et poster le tout a la préfecture
Tu remplis les cases pour la categorie correspondant, tu joins un recto-verso de ta licence et de ta CNI et c'est tout...
En information, tu donnes le nom de la boutique en espagne et c'est tout. Par experience, tu peux meme ne rien mettre, ils s'en branlent a partir du moment qu'ils savent que tu en as une en ta possession.
Tu sais, pour ça il n'emmerde pas ceux qui se declarent mais recherche plus des noises a ceux qui ne le fônt pas en cas de controle.
Bonne chance pour trouver un armurier qui va te faire ça. Deja que sur leurs ventes, ça les emmerdent. Deja pour une arme a feu c'est pas gagné, Alors pour une carabine a plomb achetee a l'etranger...
Ça prend 5 minutes pour imprimer, faire les photocopies, remplir le papier et poster le tout a la préfecture
J1- Pilier
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Re: déclaration arme achetée hors France
Ça c’était avant, depuis le premier août, impossible de déclarer une C directement.
Il faut passer par un armurier ou un courtier qui doit verifier que le demandeur n'est pas inscrit sur finiada.
Je pense aussi qu'il va fortement apprécier de déclarer une carabine achetée en Espagne.
Ce que tu risques, cela a déjà été évoqué de nombreuses fois sur le forum: 2 ans et une amende de 30 000 €.
Tout est expliqué ici.
[Mode troll ON}
"oui mais si je la garde chez moi il n'y aura pas de pb"
"si en cas de dénonciation par les voisins par ex"
"vons pas faire chier pour une AC, ils ont autre chose a faire" ...*
[Mode troll Off]
Tout cela c'est du BLA BLA, il est interdit de posséder et de transporter une arme de catégorie C non déclarée.
La loi rien que la loi.
Il faut passer par un armurier ou un courtier qui doit verifier que le demandeur n'est pas inscrit sur finiada.
Je pense aussi qu'il va fortement apprécier de déclarer une carabine achetée en Espagne.
Ce que tu risques, cela a déjà été évoqué de nombreuses fois sur le forum: 2 ans et une amende de 30 000 €.
Tout est expliqué ici.
[Mode troll ON}
"oui mais si je la garde chez moi il n'y aura pas de pb"
"si en cas de dénonciation par les voisins par ex"
"vons pas faire chier pour une AC, ils ont autre chose a faire" ...*
[Mode troll Off]
Tout cela c'est du BLA BLA, il est interdit de posséder et de transporter une arme de catégorie C non déclarée.
La loi rien que la loi.
romeo33- Pilier
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Re: déclaration arme achetée hors France
romeo33 a écrit:Ça c’était avant, depuis le premier août, impossible de déclarer une C directement.
Il faut passer par un armurier ou un courtier qui doit verifier que le demandeur n'est pas inscrit sur finiada.
Je pense aussi qu'il va fortement apprécier de déclarer une carabine achetée en Espagne.
Ce que tu risques, cela a déjà été évoqué de nombreuses fois sur le forum: 2 ans et une amende de 30 000 €.
[Tout cela c'est du BLA BLA, il est interdit de posséder et de transporter une arme de catégorie C non déclarée.
La loi rien que la loi.
merci pour les infos romeo33...je crois que je vais faire plutôt dans la légalité (même si ça me coûte plus cher) car je vais être amené à me déplacer avec cette arme et il suffit d'un malheureux contrôle pour être emmerdé ...2 ans et 30 000 € c'est pas rien !
bubu- Nouveau Membre
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Re: déclaration arme achetée hors France
Salut comme J1 l’a dit : cerfa CN Licence et le nom de magasin. J’ai fait ça pour mes plus de 20 j achetées chez Krale.
Franck- Habitué Des Lieux
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Re: déclaration arme achetée hors France
Franck a écrit:Salut comme J1 l’a dit : cerfa CN Licence et le nom de magasin. J’ai fait ça pour mes plus de 20 j achetées chez Krale.
depuis le 1 août ?
bubu- Nouveau Membre
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Re: déclaration arme achetée hors France
Je l'ai fait vers le 5 août pour mon impact. S'il y a un problème la préfecture m'avertira et me donnera la procédure ! Verra bien.
Franck- Habitué Des Lieux
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Re: déclaration arme achetée hors France
Normalement il n’acceptent plus les déclarations de particulier depuis le 1er aout.
Bien sur tu peux toujours poster une déclaration mais au mois d’août ils sont en vacances et comme ils ont probablement plusieurs mois de retard sur le traitement des cerfa (ici on est a plus de 2 ans pour recevoir le recepice)...
Au mieux il te contacterons pour te dire de faire dans les règles, au pire ton cerfa ira directement a la poubelle mais dans les 2 cas, en attendant tu es dans illégalité car tu n'as pas procédé a la déclaration de ton arme dans les règles.
Je serais toi je passerai un coup de tel a ta pref pour savoir si c'est ok pour en avoir le cœur net.
PS : Pour les 2 ans et 30000€, c'est le risque maximal. Pour une AC, il y a de forte chance que ce soit un rappel a la loi avec confiscation du matériel.
Bien sur tu peux toujours poster une déclaration mais au mois d’août ils sont en vacances et comme ils ont probablement plusieurs mois de retard sur le traitement des cerfa (ici on est a plus de 2 ans pour recevoir le recepice)...
Au mieux il te contacterons pour te dire de faire dans les règles, au pire ton cerfa ira directement a la poubelle mais dans les 2 cas, en attendant tu es dans illégalité car tu n'as pas procédé a la déclaration de ton arme dans les règles.
Je serais toi je passerai un coup de tel a ta pref pour savoir si c'est ok pour en avoir le cœur net.
PS : Pour les 2 ans et 30000€, c'est le risque maximal. Pour une AC, il y a de forte chance que ce soit un rappel a la loi avec confiscation du matériel.
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4567
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Date d'inscription : 24/01/2015
Re: déclaration arme achetée hors France
Je vais passer directement par l’armurier dans ce cas.
Franck- Habitué Des Lieux
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Localisation : Réunion
Date d'inscription : 16/07/2012
Re: déclaration arme achetée hors France
je vois pas pourquoi il faut passer par un armurier pour declarer nos pcp
t as vu ca ou?
vendre une pcp a une autre personne la oui,il faudra passer par un armurier mais si on a deja acheté notre pcp chez un armurier europeen il ne faut pas passer par un armurier fr ca serait completement con
t as vu ca ou?
vendre une pcp a une autre personne la oui,il faudra passer par un armurier mais si on a deja acheté notre pcp chez un armurier europeen il ne faut pas passer par un armurier fr ca serait completement con
titeuf007- Pilier
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Nombre de messages : 3920
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Localisation : marseille
Date d'inscription : 23/04/2010
Re: déclaration arme achetée hors France
titeuf007 a écrit:
vendre une pcp a une autre personne la oui,il faudra passer par un armurier mais si on a deja acheté notre pcp chez un armurier europeen il ne faut pas passer par un armurier fr ca serait completement con
C'est vrai que ça serait bien la première fois qu'on voit un truc complètement con dans nos lois...
Borisravel- Pilier
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Nombre de messages : 1908
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Date d'inscription : 15/11/2013
Re: déclaration arme achetée hors France
titeuf007 a écrit:je vois pas pourquoi il faut passer par un armurier pour declarer nos pcp
t as vu ca ou?
vendre une pcp a une autre personne la oui,il faudra passer par un armurier mais si on a deja acheté notre pcp chez un armurier europeen il ne faut pas passer par un armurier fr ca serait completement con
C'est pourtant tres clair mais comme visiblement tu n'as pas pris le temps de faire un tour sur legifrance voici la copie du site avec la mise a jour du 1er août.
Arme achetée
Vous devez vous adresser à un armurier qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Le dossier comprend les documents suivants :
Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650*03
Copie d'une pièce d'identité
Copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation annuel ou temporaire ou du titre de validation de l'année précédente, ou d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, ou d'une carte de collectionneur (qui sera disponible à partir du 1er février 2019)
Arme trouvée ou héritage
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Le dossier comprend les documents suivants :
Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650*03
Copie d'une pièce d'identité
Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
Le certificat médical n'est pas à joindre si vous pouvez fournir l'un des documents suivants :
Permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire, ou le titre de validation de l'année précédente
Licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Carte de collectionneur (qui sera disponible à partir du 1er février 2019).
Donc exit la déclaration directe. Je te passe le couplet sur les antécédents psychiatriques.
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4567
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: déclaration arme achetée hors France
Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.
Borisravel- Pilier
-
Nombre de messages : 1908
Age : 45
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013
Re: déclaration arme achetée hors France
Borisravel a écrit:Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.
Bonjour
Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant
jeanphi- Vieil Habitué
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Nombre de messages : 683
Age : 28
Localisation : Balaruc les Bains
Date d'inscription : 14/06/2017
Re: déclaration arme achetée hors France
Compte entre 15 et 30 e...
Borisravel- Pilier
-
Nombre de messages : 1908
Age : 45
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013
Re: déclaration arme achetée hors France
jeanphi a écrit:Borisravel a écrit:Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.
Bonjour
Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant
Si tu es client de l'armurier pourquoi pas encore que cela lui fait du boulot (consultation de finiada, remplissage du cerfa et frais de poste).
Vu que c'est pour regulariser une arme qu'il n'a pas vendu prevoit quelques dixaine d'euros comme pour constater la session d'une cat B entre particulier car la aussi plus possible de faire avec un opj armurier ou courtier obligatoire.
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4567
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: déclaration arme achetée hors France
De toute façon, les OPJ avaient disparu de la circulation depuis longtemps déjà...
Borisravel- Pilier
-
Nombre de messages : 1908
Age : 45
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013
Re: déclaration arme achetée hors France
Borisravel a écrit:De toute façon, les OPJ avaient disparu de la circulation depuis longtemps déjà...
Détrompe toi j'ai un collègue de stand qui a procédé a 2 transfert gratuits devant opj au mois de mai.
le plus dur c’était d'en trouver un qui accepte de constater la vente.
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4567
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: déclaration arme achetée hors France
C'est précisément ce que j'insinuais.
Borisravel- Pilier
-
Nombre de messages : 1908
Age : 45
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 15/11/2013
Re: déclaration arme achetée hors France
jeanphi a écrit:Borisravel a écrit:Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.
Bonjour
Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant
je vais appeler l armurier du coin.
si c est payant fuck
titeuf007- Pilier
-
Nombre de messages : 3920
Age : 38
Localisation : marseille
Date d'inscription : 23/04/2010
Re: déclaration arme achetée hors France
titeuf007 a écrit:jeanphi a écrit:Borisravel a écrit:Donc maintenant, à vous de voir ce que vous faîtes, si vous voulez enrichir le syndicat des armuriers qui a bien-sûr aidé à pondre cette magnifique loi.
Bonjour
Cette démarche doit être gratuite pour le déclarant
je vais appeler l armurier du coin.
si c est payant fuck
Prépare toi a prendre le maquis
C'est un "service" qu'il rend et qui lui coûte du temps (les frais d'envoi, il groupe la déclaration avec celles de ses ventes donc c'est négligeable) il est donc normal qu'il le fasse payer.
Comme ceux qui proposent la carte grise de votre véhicule en 15min, je ne pense pas que ce soit gratuit, et pourtant, il n'y a pas grand chose a faire.
L’état fait faire le boulot de vérification par les armuriers au lieu que ce soit les fonctionnaires des pref qui sont débordés. Un bon moyen de désengorger le système en rajoutant un peu plus de contrôle et au final on va payer 2 fois 1 fois pour le fonctionnaire qui va continuer a faire les enregistrements mais plus les vérifications et la deuxième a l'armurier.
A noter que Naturamachin qui ponctionne 10% sur les ventes n'a pas augmenté ses tarifs et intègre les frais de transfert dans la commission, enfin une "bonne nouvelle"
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4567
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: déclaration arme achetée hors France
Alors Titeuf, qu'en est il du coût de la déclaration chez l'armurier du coin ?
romeo33- Pilier
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Nombre de messages : 4567
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
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