Petit "help" pour l'importation d'armes

[fébus]

Comme vous le savez (ou pas), la plupart des armes de catégorie C-1 comme nos carabines 22lr à répétition manuelle ne sont pas soumises à l'A.I.M.G (accord douanier préalable) pour l'importation (transfert est le terme exact) d'un pays membre de l'U.E vers la France.
Le problème est que la plupart des armurier étrangers vous demanderont cet accord préalable (consent prior) en plus des copies de vos pièce d'identité et licence de tir.
Voici donc le document que m'ont donné les Douanes françaises permettant de contourner ce problème.
Il est assez bien fait et comprend des traductions en anglais de certains paragraphes. Je le donne en grand format, pour qui veut l'enregistrer.

Il est important de noter qu'une arme provenant d'un professionnel (armurier) européen peut être livrée DIRECTEMENT à votre domicile et ça sera alors à vous de la déclarer auprès de votre préfecture avec les Cerfa ad-hoc et en joignant le document d'exportation rempli par l'expéditeur joint à l'arme. Vous n'êtes PAS tenu de passer par un armurier!
(ceci ne s'applique pas si c'est un particulier qui envoie; la livraison doit alors se faire chez un professionnel)

[pbblt]

salut voisin
tu téléphones et tu expliques, ils vont te faire le document sans trop faire de difficultés
on est deux à l'avoir fait, mais c'était avant, mais le problème était le même
je me rappelle plus du forumeux qui l'avait fait
je l'avais fait dans le pdc (62) il y de ça quelques temps, j'avais eu un peu de difficultés.
par contre pour l'autre dans le même cas, il avait obtenu le précieux sésame sans difficulté

quant à moi, j'avais du me déplacer. j'avais expliqué et j'avais obtenu le précieux sésame.

si j'ai pu . . .

[magoryn]

merci pour l'info !!!

[fébus]

De toute façon, si vous avez un doute concernant la classification de l'arme que vous voulez acheter, Inscrivez-vous sur le site prodouane. Quand vous remplirez votre a.i.m.g en ligne, en complétant les champs de description de l'arme (calibre, capacité, type de percussion.. ), si cet arme n'est pas soumise à accord préalable, un message disant que "comme le flux pour cette catégorie d'arme n'est pas assez important elle n'est pas soumise à accord" apparaît alors et vous ne pouvez pas continuer à remplir le dit-formulaire, votre démarche en ligne est automatiquement stoppée.
À ce moment-là, transmettez le document que j'ai donné au dessus au vendeur avec un petit mot explicatif et rassurez le: son administration l'acceptera!

[Ozzy]

Merci fébus pour ces précisions et le courrier des douanes qui va bien. J'ai moi même expérimenté l'achat d'une .22 lr en Allemagne et si j'avais eu ce courrier à l'époque, cela m'aurais évité de mettre mes bas résilles

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