Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème
Reglemenation achat 22
+11
frederic feve
fred900s
monstro90
T.I.R.
romeo33
X-STORM
pbblt
Bernache
toftof
Raymooz
jp
15 participants
Page 1 sur 3
Page 1 sur 3 • 1, 2, 3
Reglemenation achat 22
Bonjour à tous!
Après les AC, je ferais bien un essai en 22.
Majeur depuis.... ouille... et possesseur d'un permis de chasse datant de 1984... et ne chassant plus depuis 1987... je voulais savoir si mon permis restait valable pour l'achat d'une 22? Une carabine simple, 1 coup, lunette sans doute et possibilité d'y mettre un silencieux en fonction du bruit.
Merci pour votre aide et je reviendrai pour des conseils premier achat si mon permis est ok.
Après les AC, je ferais bien un essai en 22.
Majeur depuis.... ouille... et possesseur d'un permis de chasse datant de 1984... et ne chassant plus depuis 1987... je voulais savoir si mon permis restait valable pour l'achat d'une 22? Une carabine simple, 1 coup, lunette sans doute et possibilité d'y mettre un silencieux en fonction du bruit.
Merci pour votre aide et je reviendrai pour des conseils premier achat si mon permis est ok.
jp- Régulier
-
Nombre de messages : 165
Age : 57
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 30/12/2010
Re: Reglemenation achat 22
Ton permis de chasse doit être validé pour l'année, donc s'il est bel et bien toujours valable (ce qui je crois, est le cas - à confirmer par les chasseurs) tu devras t'acquitter de la validation et ensuite auras accès à la catégorie C.
Mais je demande confirmation aux titulaires du permis de chasser. J'ai une licence FFT, ce qui ne marche pas de la même manière ;)
Mais je demande confirmation aux titulaires du permis de chasser. J'ai une licence FFT, ce qui ne marche pas de la même manière ;)
Raymooz- Pilier
-
Nombre de messages : 2327
Age : 39
Localisation : Alsace 68
Date d'inscription : 23/06/2017
Re: Reglemenation achat 22
J'ai bien peur que pour valider mon vieux permis en 2020 on m'impose un stage de sécurité et tout le tintouin.....
J'attends d'autres avis éclairés et au pire j'irai chez un armurier avec mon permis vintage pour savoir!
Merci.
J'attends d'autres avis éclairés et au pire j'irai chez un armurier avec mon permis vintage pour savoir!
Merci.
jp- Régulier
-
Nombre de messages : 165
Age : 57
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 30/12/2010
Re: Reglemenation achat 22
un petit article qui répondra a certaines de tes questions
https://demarchesadministratives.fr/demarches/validation-dun-permis-de-chasse-conditions-procedure-et-cout
https://demarchesadministratives.fr/demarches/validation-dun-permis-de-chasse-conditions-procedure-et-cout
toftof- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 311
Age : 52
Localisation : IDF
Date d'inscription : 27/12/2017
Re: Reglemenation achat 22
Je crois que les anciens permis de chasser restent valables dans le temps, mais il faut le valider pour l'année en cours .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2091
Les tarifs sont fonction du département .
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7144-permis-de-chasse-prix-des-redevances-2020
Aussi bon passer par un club de tir et licence fft , comme ça tu pourras tirer en sécurité au stand .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2091
Les tarifs sont fonction du département .
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7144-permis-de-chasse-prix-des-redevances-2020
Aussi bon passer par un club de tir et licence fft , comme ça tu pourras tirer en sécurité au stand .
Bernache- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 521
Age : 73
Localisation : 17630
Date d'inscription : 10/01/2017
Re: Reglemenation achat 22
tout dépend si tu as un permis de chasse, que tu as passé,
tout comme moi, avec un examen, vu ton age tu as du passer l'examen
celui est valable toute ta vie, il faut néanmoins le valider pour l'année en cours, la loi spécifiant pour une arme en cat C
voilà le texte
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation annuel ou temporaire ou d’un titre de validation de l’année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l’article R. 312-5, d’une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du biathlon ou du ball-trap, ou d’une carte de collectionneur délivrée dans les conditions prévues à la section 2.
donc dans ton cas =>
permis de chasser + un titre de validation annuel ou temporaire
mais attention au moment où ces documents perdent leur validité, tu ne peux plus acheter des munitions a feu de catégorie c
tu as bien entendu le droit de détenir et garder ton arme acquise légitimement
mais pour les muns même si ce n'est pas inscrit dans la loi que tu dois t'en débarrasser, il n'est pas non plus inscrit que tu as le droit de les conserver, par contre il est écrit que tu auras droit à une amende et confiscation de l'arme si tu possède des munitions pour arme à feu (même si ces mun ne correspondent pas à l'arme détenue)
en clair, tu ne peux tirer avec des armes a feu de cat c si tu n'as pas le droit d'acquérir de munitions
tout comme moi, avec un examen, vu ton age tu as du passer l'examen
celui est valable toute ta vie, il faut néanmoins le valider pour l'année en cours, la loi spécifiant pour une arme en cat C
voilà le texte
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation annuel ou temporaire ou d’un titre de validation de l’année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l’article R. 312-5, d’une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du biathlon ou du ball-trap, ou d’une carte de collectionneur délivrée dans les conditions prévues à la section 2.
donc dans ton cas =>
permis de chasser + un titre de validation annuel ou temporaire
mais attention au moment où ces documents perdent leur validité, tu ne peux plus acheter des munitions a feu de catégorie c
tu as bien entendu le droit de détenir et garder ton arme acquise légitimement
mais pour les muns même si ce n'est pas inscrit dans la loi que tu dois t'en débarrasser, il n'est pas non plus inscrit que tu as le droit de les conserver, par contre il est écrit que tu auras droit à une amende et confiscation de l'arme si tu possède des munitions pour arme à feu (même si ces mun ne correspondent pas à l'arme détenue)
en clair, tu ne peux tirer avec des armes a feu de cat c si tu n'as pas le droit d'acquérir de munitions
pbblt- Pilier
-
Nombre de messages : 7053
Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Reglemenation achat 22
Je crois que je vais passer par un armurier... quand je pense que j'en avais une à 18 ans! Revendue pour 3 cacahuètes il y a 30 ans... On est con des fois!
J'ai dis Des fois!
J'ai dis Des fois!
jp- Régulier
-
Nombre de messages : 165
Age : 57
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 30/12/2010
Re: Reglemenation achat 22
Un petit HS car il me semble y avoir des avertis dans l'assemblée
Une carabine à air comprimé de plus de 20 joules à strictement les mêmes conditions d'acquisition et de détention dans le temps qu'une carabine 22 LR ?
Hormis pour les munitions bien sur
Une carabine à air comprimé de plus de 20 joules à strictement les mêmes conditions d'acquisition et de détention dans le temps qu'une carabine 22 LR ?
Hormis pour les munitions bien sur
X-STORM- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 682
Age : 51
Localisation : LYON
Date d'inscription : 10/05/2020
Re: Reglemenation achat 22
X-STORM a écrit:Un petit HS car il me semble y avoir des avertis dans l'assemblée
Une carabine à air comprimé de plus de 20 joules à strictement les mêmes conditions d'acquisition et de détention dans le temps qu'une carabine 22 LR ?
Hormis pour les munitions bien sur
Oui c'est exactement cela
romeo33- Pilier
-
Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015
Re: Reglemenation achat 22
Salut
Tout à fait car ce sont des armes de cat C,
Mais une .22lr peut-être classée en un autre cat,
avec ta licence seule, tu ne peux acheter qu'une 22lr en cat C, donc de la même cat qu' une arme à air de plus de 20 joules
À +
Édit
Ouppps
Posté en même temps que Romeo,
Tout à fait car ce sont des armes de cat C,
Mais une .22lr peut-être classée en un autre cat,
avec ta licence seule, tu ne peux acheter qu'une 22lr en cat C, donc de la même cat qu' une arme à air de plus de 20 joules
À +
Édit
Ouppps
Posté en même temps que Romeo,
pbblt- Pilier
-
Nombre de messages : 7053
Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
X-STORM- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 682
Age : 51
Localisation : LYON
Date d'inscription : 10/05/2020
Re: Reglemenation achat 22
- Par contre , pour du tir à domicile avec une PCP en 22 , je crois qu'il faut la licence de tir .
- De même , une photocopie pour l'achat des munitions .
- Ce dont je me souviens parfaitement , c'est que les plombs peuvent être dans la même mallette que la carabine .
-
- De même , une photocopie pour l'achat des munitions .
- Ce dont je me souviens parfaitement , c'est que les plombs peuvent être dans la même mallette que la carabine .
-
T.I.R.- Pilier
-
Nombre de messages : 6816
Age : 69
Localisation : Dans le champ , celà dépend aussi du temps .
Date d'inscription : 24/04/2018
monstro90- Pilier
-
Nombre de messages : 3551
Age : 55
Localisation : Bourré 41, Flée 72
Date d'inscription : 28/07/2019
Re: Reglemenation achat 22
- Je trouve qu'elle manque un peu de bois . Mais il en faut pour tous les goûts .....
-
-
T.I.R.- Pilier
-
Nombre de messages : 6816
Age : 69
Localisation : Dans le champ , celà dépend aussi du temps .
Date d'inscription : 24/04/2018
Re: Reglemenation achat 22
Schmeisser?
fred900s- Pilier
-
Nombre de messages : 2401
Age : 56
Localisation : 49
Date d'inscription : 08/04/2016
Re: Reglemenation achat 22
- Plutôt AA . S510 Ultimate Sporter . Avant d'avoir vu la Pulsar .....
-
-
T.I.R.- Pilier
-
Nombre de messages : 6816
Age : 69
Localisation : Dans le champ , celà dépend aussi du temps .
Date d'inscription : 24/04/2018
Re: Reglemenation achat 22
on ne doit pas parler de la même chose T.I.R.
je répondais à Monstro90
je répondais à Monstro90
fred900s- Pilier
-
Nombre de messages : 2401
Age : 56
Localisation : 49
Date d'inscription : 08/04/2016
Re: Reglemenation achat 22
fred900s a écrit:Schmeisser?
Bien vu: Carabine Schmeisser BA15-22 calibre .22 LR
monstro90- Pilier
-
Nombre de messages : 3551
Age : 55
Localisation : Bourré 41, Flée 72
Date d'inscription : 28/07/2019
Re: Reglemenation achat 22
- Oups , sorry , fred . Tant qu'à faire , à choisir , je préférerais la première .....
-
-
T.I.R.- Pilier
-
Nombre de messages : 6816
Age : 69
Localisation : Dans le champ , celà dépend aussi du temps .
Date d'inscription : 24/04/2018
Re: Reglemenation achat 22
jp a écrit:Je crois que je vais passer par un armurier... quand je pense que j'en avais une à 18 ans! Revendue pour 3 cacahuètes il y a 30 ans... On est con des fois!
J'ai dis Des fois!
Pas la peine de te déplacer. Sans la validation du permis de chasser (qui est valable à vie, quelle que soit la date d'obtention ) aucun armurier ne te vendra une arme de catégorie C.
Et encore bien même qu'il le fasse, comment va t-il la déclarer en préfecture, qui exige ce document? ??
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: Reglemenation achat 22
- Une question , Frederic .
- Le permis de chasse , n'est pas soumis à une visite médicale périodique , il me semble ?
-
- Le permis de chasse , n'est pas soumis à une visite médicale périodique , il me semble ?
-
T.I.R.- Pilier
-
Nombre de messages : 6816
Age : 69
Localisation : Dans le champ , celà dépend aussi du temps .
Date d'inscription : 24/04/2018
Re: Reglemenation achat 22
T.I.R. a écrit:- Une question , Frederic .
- Le permis de chasse , n'est pas soumis à une visite médicale périodique , il me semble ?
-
Non il est valable à vie, mais la dernière mouture de la loi chasse impose une remise à niveau sécurité tous les 10 ans.
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: Reglemenation achat 22
- OK , merci .
-
-
T.I.R.- Pilier
-
Nombre de messages : 6816
Age : 69
Localisation : Dans le champ , celà dépend aussi du temps .
Date d'inscription : 24/04/2018
Re: Reglemenation achat 22
T.I.R. a écrit:- Je trouve qu'elle manque un peu de bois . Mais il en faut pour tous les goûts .....
-
Sinon tu peux toujours fabriquer un modérateur de son en bois....ça fera la touche bois.....
X-STORM- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 682
Age : 51
Localisation : LYON
Date d'inscription : 10/05/2020
Re: Reglemenation achat 22
Frederic FEVE a écrit:T.I.R. a écrit:- Une question , Frederic .
- Le permis de chasse , n'est pas soumis à une visite médicale périodique , il me semble ?
-
Non il est valable à vie, mais la dernière mouture de la loi chasse impose une remise à niveau sécurité tous les 10 ans.
Crotte !!!
C'est quoi encore cette remise à niveau ?
X-STORM- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 682
Age : 51
Localisation : LYON
Date d'inscription : 10/05/2020
Page 1 sur 3 • 1, 2, 3
Page 1 sur 3
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum