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A consulter avant de poster - legislation Belgique
5 participants
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A consulter avant de poster - legislation Belgique
Pour tout renseignements sur la legislation belge sur les armes, merci de vous référer à la zone aspect légaux - Belgique dans la base de données du forum :
Aspect légaux Belgique
Aspect légaux Belgique
_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
-
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
salut shura
je viens de poster un message à ce sujet et des compléments viendrons dans la journée ou demain
amicalement
je viens de poster un message à ce sujet et des compléments viendrons dans la journée ou demain
amicalement
F & Guns- Régulier
-
Nombre de messages : 144
Age : 75
Localisation : Waterloo - Belgique
Date d'inscription : 12/06/2008
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
Merci pour ta contribution F & Guns !
_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
-
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
Fédération clays :
http://www.fsfstc.be
Fédération toutes armes poings - épaules :
http://www.urstbf.org
voici déjà deux adresses importantes pour les questions LEGISLATION
http://www.fsfstc.be
Fédération toutes armes poings - épaules :
http://www.urstbf.org
voici déjà deux adresses importantes pour les questions LEGISLATION
F & Guns- Régulier
-
Nombre de messages : 144
Age : 75
Localisation : Waterloo - Belgique
Date d'inscription : 12/06/2008
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
Gouvernement provincial
exemple Brabant wallon :
http://gouverneurbw.be - service armes
amicalement
exemple Brabant wallon :
http://gouverneurbw.be - service armes
amicalement
F & Guns- Régulier
-
Nombre de messages : 144
Age : 75
Localisation : Waterloo - Belgique
Date d'inscription : 12/06/2008
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
Il faudrait aussi et surtout préciser que en Belgique , il est interdit de vendre via un site toutes armes , y compris a plombs voila le pourquoi du peu de site en Belgique car certain le fond a leur risque et péril
ngoye.nwagani- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 387
Age : 67
Localisation : Liège
Date d'inscription : 16/07/2014
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
Tu as l'article de loi le disant?
Yamwarrior- Pilier
-
Nombre de messages : 2727
Age : 47
Localisation : Belgique (Loyers)
Date d'inscription : 10/01/2013
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
Il faut préciser que la vente par correspondance ou par internet est interdite si on ne peut pas vérifier que l'acheteur remplit les conditions nécessaires pour l'acquisition de l'arme. La publicité et les annonces des armuriers sont autorisées.
Outre la loi de 2006 qui fixe le cadre légal, il est intéressant de consulter la " Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes" qui stipule les modalités d'application de la loi.
Outre la loi de 2006 qui fixe le cadre légal, il est intéressant de consulter la " Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes" qui stipule les modalités d'application de la loi.
Eustache- Pilier
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Nombre de messages : 1040
Age : 75
Localisation : Le Nord
Date d'inscription : 09/03/2008
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
Yamwarrior a écrit:Tu as l'article de loi le disant?
Ben j'ai demander a l'armurerie Tychon , à Liège pourquoi il ne vendait pas via leur site , les armes , comme elle viens de passer (1 an) sont brevet d'armurier , lors que son dernier examen le jury a essayer de la piéger sur cette question , et elle affirmative que c'est interdit , je ne lui ai pas demander l'article de loi .
Mais comme elle a passer son examen voici 1 an elle connait la législation sur le bout des doigts
ngoye.nwagani- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 387
Age : 67
Localisation : Liège
Date d'inscription : 16/07/2014
Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique
C'est bien ce que j'explique plus haut : en Belgique un armurier peut faire de la publicité sur internet mais pas de la vente par correspondance. Uniquement vente en magasin.
Eustache- Pilier
-
Nombre de messages : 1040
Age : 75
Localisation : Le Nord
Date d'inscription : 09/03/2008
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