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Message par marceau Sam 16 Juin 2007 - 20:36

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intd0600025c/downloadFile/file/INTD0600025C.pdf?nocache=1142343576.31


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Message par Air"ricks Ven 7 Juin 2013 - 22:25

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F5C411C8B46908F7D885CD6653B07261.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000024645787&dateTexte=20130608
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Message par TheGoldfinger Lun 26 Aoû 2013 - 11:39

J'y comprend plus rien ^^ il n'y aurait pas un récapitulatif ?
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Message par cfx-74 Lun 26 Aoû 2013 - 18:57

A partir du 6 septembre ça change, c'est celui là:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

J'y comprend plus rien ^^ il n'y aurait pas un récapitulatif ?
Non, y'a pas. Y faut tout lire, bonne nuit dernier texte 0trampol dernier texte 0trampol dernier texte 0trampol dernier texte 0trampol
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Message par dizo Lun 26 Aoû 2013 - 21:32

si c'est pour une arme a plombs t'es carré en moins de 20 joules pour la vente libre, au dessus t'es comme avant obligé de passer par la license FFT
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Message par titi.4600 Mar 27 Aoû 2013 - 8:35

dizo a écrit:si c'est pour une arme a plombs t'es carré en moins de 20 joules pour la vente libre, au dessus t'es comme avant obligé de passer par la license FFT
Un licence de tenis ne va pas te servir à grand chose, le mieux c'est une licence FFTir dernier texte 0trampol 
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Message par ma13 Mar 27 Aoû 2013 - 8:37

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Pourtant c'est toujours des balles ! Que disent les textes ?
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