Infos sur le SIA (le râtelier numérique)

Bonjour,

des éclaircissements sur ce qui nous attend: https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2872

Merci pour cette info

Du coup, que du bon pour ceux qui sont en règle !

Gianni a écrit:

Du coup, que du bon pour ceux qui sont en règle !

Oui et pour les autres, il s'en battent ... les couettes comme d'habitude.
Ca ne change fondamentalement rien a l'enregistrement sauf qu'il devrait y avoir moins d'erreurs/d'oublie puisque c'est l'armurier qui inscrit directement les armes (c'est déjà le cas depuis plusieurs mois).
La nouveauté, c'est qu'on pourra consulter directement pour vérifier et faire les corrections sur le râtelier virtuel pendant les 6 premiers mois.
Plus besoin de demander un état a la préfecture et de retourner une demande de modification en espérant qu'elle soit effective ce qui n'était pas toujours le cas.
Ma HW100 est toujours en 4.5 au lieu de 5.5 malgré une demande de rectification, vivement janvier

romeo33 a écrit:

Gianni a écrit:

Du coup, que du bon pour ceux qui sont en règle !

Oui et pour les autres, il s'en battent ... les couettes comme d'habitude.
Ca ne change fondamentalement rien a l'enregistrement sauf qu'il devrait y avoir moins d'erreurs/d'oublie puisque c'est l'armurier qui inscrit directement les armes (c'est déjà le cas depuis plusieurs mois).
La nouveauté, c'est qu'on pourra consulter directement pour vérifier et faire les corrections sur le râtelier virtuel pendant les 6 premiers mois.
Plus besoin de demander un état a la préfecture et de retourner une demande de modification en espérant qu'elle soit effective ce qui n'était pas toujours le cas.
Ma HW100 est toujours en 4.5 au lieu de 5.5 malgré une demande de rectification, vivement janvier

Ca laisse aussi du temps à ceux qui sont complètement hors des clous soit de vendre leurs armes, soit de rentrer dans le moule. Vu les délais laissés, ça sera très compliqué ensuite d'expliquer qu'on a été pris par le temps... A l'heure actuelle, pour avoir fait mettre deux AC dans mon SIA, personne ne demande rien sur l'origine de l'arme: on peut acheter une catégorie C à quelqu'un qui ne devrait pas l'avoir et la déclarer, ça ne pose aucun problème. Il reste toujours le trou de l'importation d'AC au sein de l'UE, aujourd'hui on a zéro déclaration à faire à la douane pour une AC >= 20J. On pourrait donc prétexter qu'on vient de l'acheter hier à un vendeur Belge et qu'on allait la mettre dans son SIA. Sauf que ça ne retire en rien l'obligation d'avoir un permis de chasser ou une licence pour avoir des catégories C.

Oui mais ca ne change pas grand chose par rapport a aujourd'hui.
Celui qui n'est pas en règle le restera et on ne viendra pas chez lui lui saisir ses armes sauf dénonciation ou perquisition mais c'est déjà comme cela.
Pour mettre une arme en règle, tu iras chez l'armurier qui déclarera l'arme comme découverte ou don anonyme et puis basta.
C'est vrai que pour une C achetée a un armurier étranger, on peut encore faire passer le cerfa a la pref avec la facture sans passer par un armurier. Il sera peut être possible d'en faire autant avec le SIA mais j'en doute, a mon avis il faudra passer un courtier/armurier ne serait-ce que pour vérifier la facture.
La seule chose, c'est que pendant les 6 premiers mois, cela permettra au gens en règle qui sont "victimes" d'erreur de l'administration (arme attribuée par erreur, avec des caractéristiques incorrecte , non supprimées car plus en possession...), d'un armurier ou de leur part lors d'une déclaration (oui ca arrive de se tromper en toute bonne foi ), de rectifier le tir pour avoir un râtelier virtuel conforme a la réalité.

romeo33 a écrit:

Oui mais ca ne change pas grand chose par rapport a aujourd'hui.
Celui qui n'est pas en règle le restera et on ne viendra pas chez lui lui saisir ses armes sauf dénonciation ou perquisition mais c'est déjà comme cela.

C'est certain sauf qu'aujourd'hui je ne sais pas si un armurier a vraiment les moyens de savoir si l'arme qu'il tient dans les mains est détenue légalement ou pas. Là ça devrait lui sauter aux yeux sur le champ car visiblement il devra rentrer les opérations qu'il fait dessus, et pas seulement sur un cahier qui reste chez lui.

J'ignorais aussi l'existence d'un statut de "professionnel non commerçant" comprenant les clubs de tir. Je suis curieux de savoir ce que ce statut permettra. Peut être de vérifier que l'arme d'un membre du club est bien dans son SIA ?

La logique d'un tel système, c'est de donner de la visibilité à l'Etat sur la circulation des armes, et ça ne doit pas être uniquement à des fins statistiques....

romeo33 a écrit:

Pour mettre une arme en règle, tu iras chez l'armurier qui déclarera l'arme comme découverte ou don anonyme et puis basta.
C'est vrai que pour une C achetée a un armurier étranger, on peut encore faire passer le cerfa a la pref avec la facture sans passer par un armurier. Il sera peut être possible d'en faire autant avec le SIA mais j'en doute, a mon avis il faudra passer un courtier/armurier ne serait-ce que pour vérifier la facture.
La seule chose, c'est que pendant les 6 premiers mois, cela permettra au gens en règle qui sont "victimes" d'erreur de l'administration (arme attribuée par erreur, avec des caractéristiques incorrecte , non supprimées car plus en possession...), d'un armurier ou de leur part lors d'une déclaration (oui ca arrive de se tromper en toute bonne foi   ), de rectifier le tir pour avoir un râtelier virtuel conforme a la réalité.

"basta", je n'en suis pas très certain. J'ai plutôt l'impression que "le don anonyme" est justement une des choses qui doit être dans le collimateur, tout a l'air conçu pour que arme et anonymat ne puissent plus aller de pair. D'où des délais confortables pour se mettre en règle, et puis passer les délais, il est possible que tout d'un coup ça devienne beaucoup moins confortable. Sinon on comprend mal l'intérêt du système.

Les professionnel non commerçant pourront peut être consulter le SIA mais je ne vois pas a quoi cela pourrait leur servir vu que les clubs n'ont normalement pas le droit de vérifier la légalité de la détention d'une arme.  Seuls les services de police ou les douanes sont habilités a cela. En tout cas, ils ne pourront surement pas faire des transaction qui est l'apanage des armuriers et des courtiers. Donc

De la visibilité oui mais uniquement sur les armes légales, pour les autres, entre 3 et 10 millions d'armes illégales selon les estimations, rien de plus que le système actuel mais plus fiable parce que pour le moment, c'est un peu l'anarchie.

A partir du moment ou une arme quitte la clandestinité pour réintègre le circuit légal, il n'y a pas de raison que l'état fasse trop de difficultés au déclarant, sinon les armes "aux yeux bleue" le resteront. La procédure en cas de découverte est d'ailleurs très clairement décrite dans le code de la sécurité intérieure et ce n'est pas la mise en route du SIA qui va le changer.

romeo33 a écrit:

Les professionnel non commerçant pourront peut être consulter le SIA mais je ne vois pas a quoi cela pourrait leur servir vu que les clubs n'ont normalement pas le droit de vérifier la légalité de la détention d'une arme.  Seuls les services de police ou les douanes sont habilités a cela.

Peut être parce que jusqu'à présent un club n'avait aucun moyen de le faire ? Alors qu'avec le SIA il y aura un moyen accessible à tous ou presque de faire des vérifications. On peut imaginer qu'après la mise en oeuvre du SIA, les clubs se mettent à porter la responsabilité de ce qui utilisé dans leur cadre, puisqu'il existera le moyen de leur faire porter cette responsabilité.

romeo33 a écrit:

En tout cas, ils ne pourront surement pas faire des transaction qui est l'apanage des armuriers et des courtiers. Donc

De la visibilité oui mais uniquement sur les armes légales, pour les autres, entre 3 et 10 millions d'armes illégales selon les estimations, rien de plus que le système actuel mais plus fiable parce que pour le moment, c'est un peu l'anarchie.

A partir du moment ou une arme quitte la clandestinité pour réintègre le circuit légal, il n'y a pas de raison que l'état fasse trop de difficultés au déclarant, sinon les armes "aux yeux bleue" le resteront. La procédure en cas de découverte est d'ailleurs très clairement décrite dans le code de la sécurité intérieure et ce n'est pas la mise en route du SIA qui va le changer.

Un texte ça se change.. Mon avis personnel à deux balles est que le SIA va permettre à l'Etat de resserrer les boulons. Sinon je comprends mal pourquoi tout ce truc serait mis en place.

Je ne pense pas que les club puisse vérifier ce genre d'information a terme en tout cas pas sans changement de la loi et comme tu dis c'est effectivement possible. Mais ce serait déporter une mission régalienne sur du privé ce qui n'est pour le moment pas trop a l'ordre du jour. Pour le moment seule les FO peuvent faire ce genre de vérification.
Le SIA n'est pas mis en place pour serrer la vis. Il ne permet rien de plus que le fichage manuel actuel.
Il est déjà relativement simple pour l'état de trouver les détenteurs d'armes pour organiser une confiscation générale s'il le désire. Avec le SIA, il sera juste plus facile d'obtenir des listing et il y aura moins de détenteur qui passeraient au travers des mailles du filet par erreur. Quoi que certains on déjà 2 numéros a cause d'erreur de saisie du nom par un armurier. Il y aura également des liens croises qui permettrons de vérifier au moment de l'enregistrement et donc de la vente si l'acheteur n'est pas inscrit sur un des fichiers lui interdisant la possession d'arme.
Le SIA est mis en place pour faciliter le traçage de la vie des armes (entrée sur le territoire, qui la détient, a t'elle été neutralisée, détruite...) et pour déporter une partie du service public (personnel de la préfecture mobilise pour l'enregistrement des armes) vers le secteur prive (les armuriers) comme cela a été fait pour les cartes grises. La motivation première est l'économie de fonctionnaires que cela va générer pour les services de l'état.
Perso, je préfère que cet argent soit employé a des choses plus utiles même si c'est une goute d'eau dans un océan de gaspillage.

romeo33 a écrit:

Je ne pense pas que les club puisse vérifier ce genre d'information a terme en tout cas pas sans changement de la loi et comme tu dis c'est effectivement possible. Mais ce serait déporter une mission régalienne sur du privé ce qui n'est pour le moment pas trop a l'ordre du jour.

Certes mais alors à quoi peut bien servir le fait qu'un club ait accès au SIA ?

romeo33 a écrit:

Le SIA est mis en place pour faciliter le traçage de la vie des armes (entrée sur le territoire, qui la détient, a t'elle été neutralisée, détruite...) et pour déporter une partie du service public (personnel de la préfecture mobilise pour l'enregistrement des armes) vers le secteur prive (les armuriers) comme cela a été fait pour les cartes grises. La motivation première est l'économie de fonctionnaires que cela va générer pour les services de l'état.
Perso, je préfère que cet argent soit employé a des choses plus utiles même si c'est une goute d'eau dans un océan de gaspillage.

Je ne suis pas certain qu'ils aient été débordés par l'activité de suivi de cession des armes: comparé aux cartes grises ça doit être anecdotique. Par contre le SIA n'a pas du être gratuit  à mettre en place et derrière il y a certainement des boites de service qui doivent être payées pour le faire marcher. La somme de tout cela générera-t-elle une économie ? Peut être. Sauf que généralement les postes dans la fonction publique ne sont pas supprimés, on attend, au mieux, qu'une personne parte à la retraite pour le faire.

Note le paradoxe entre le fait que contrôler qui détient une arme serait une "mission régalienne" mais que la collecte des pièces pour constituer le fichier permettant de le faire n'en serait pas une  . Le curseur est mis là où ça convient à l'Etat, et visiblement le réglage est très conjoncturel.

youpimatin a écrit:

Certes mais alors à quoi peut bien servir le fait qu'un club ait accès au SIA ?

Pour le moment, en tant que président de club, je n'ai pas eu l'info que le club aurait accès au SIA. Nous avons un accès TRES limité à FINIADA, c'est tout.

Frederic FEVE a écrit:

youpimatin a écrit:

Certes mais alors à quoi peut bien servir le fait qu'un club ait accès au SIA ?

Pour le moment, en tant que président de club, je n'ai pas eu l'info que le club aurait accès au SIA. Nous avons un accès TRES limité à FINIADA, c'est tout.

Et c'est logique dans le cadre du respect de la vie privée, même si ca fout le camp un peu plus chaque jours

Pour le personnel de la pref, a la gironde il y a au moins 2 personnes dédiées a l'enregistrement et dans le service des armes tu rajoutes encore quelques collègues et un chef de service.
Tu multiplies par le nombre de préfectures et tu arrives a disons entre 100 et 200 fonctionnaires (peut être plus avec les sous-préfectures mais je ne sais pas s'il y a un "sous service des armes") payés pour accomplir manuellement (donc avec des erreurs) des opérations qui pourraient être informatisées.
C'est du gagne petit mais si tu le fait pour les CG, pourquoi pas pour les armes dans une logique d'économie.
Pour la mise en place les services de l'état ont des informaticiens même s'il est probable que la mise en place ou du moins une partie soit sous-traitée a une société de services (mais pas sur car on touche a des données "sensibles") .
Et au final tu économises des centaines de fonctionnaires qui ne seront pas remplacés lors de leur départ a la retraite (on va pas les virer parce qu'ils n'ont plus rien a faire, faut pas exagérer )

romeo33 a écrit:

(on va pas les virer parce qu'ils n'ont plus rien a faire, faut pas exagérer   )

C'est sûr, d'autant qu'il y a longtemps que nous sommes habitués, pi ça serait encore un truc à modifier le cours de l'histoire!

Un article intéressant sur "l'illectronisme" et ses effets sur le SIA: https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2878

Ne peut on pas plutôt penser que ce sera un outil "d'interopérabilité" ? C'est à dire que l'interopérabilité facilitera l'échange entre les systèmes ? C'est bien expliqué à la fin : "il aura la capacité à croiser les fichiers des tribunaux, des services de police, de gendarmerie et de douane. Selon la raison de l’inscription, le détenteur d’arme pourra être inscrit à son insu dans le FINIADA."

En fait, tu te prends un peu la tête avec ton voisin qui dépose une plainte et vlan, direct inscrit sur FINIADA ? Idem si tu fais un dépassements de vitesse de plus de ...km/h : grand malade que tu es, tu deviens dangereux et paf...Ce ne serait pas la finalité des finalité ? C'est plus facile de confisquer des armes si tu es déclaré "dangereux", ça passe mieux auprès de la populasse élevé a coup de BFMTV..

Enfin, c'est ma vision. On a beau dire que si on est en règle, tout ira bien, mais le curseur de " je suis en règle" peut facilement bouger....

Il est certain que ce genre de système n'est pas mis en oeuvre pour la beauté du geste. La finalité ne peut être que d'y voir plus clair, et le plus vite possible. Dans ce que tu décris, le problème c'est comment on se retrouve inscrit dans le FINIADA, pas le fait qu'une fois inscrit dedans on subisse ce pourquoi il a été fait. Demain il n'y aura pas plus de raison qu'aujourd'hui de s'y retrouver.

Par contre il semble que SIA ou pas SIA, les inscriptions dans le FINIADA seraient en hausse. C'est le coté "décision préfectorale" qui n'est pas clair, je ne sais pas si tu es notifié d'une telle décision.

Quand à une plainte des voisins, il faut qu'elle soit recevable. C'est sur que s'ils reçoivent du plomb, on aurait du mal à leur donner tort. Par contre si tu fais juste du bruit, je ne suis pas certain que ca t'embarque dans le FINIADA.

Par exemple j'ai ce genre de cible:



Mes voisins sont venus me voir avec des déchets de plomb dans la main: la seule explication possible c'était que ces débris résultent d'un impact sur la cible en question puisque sinon je ne tire que vers des portes cibles qui ont des arrêts, ou des rondins de pins et derrière, dans tous les cas, j'ai un arrêt de sécurité avec des plaques en acier. Ayant moi même des enfants, ça me gaverait grave qu'ils risquent de recevoir ne serait-ce qu'un gramme de plomb qui tombe à vitesse lente suite à un impact sur une cible qui fait voler les plombs en l'air. J'ai donc arrêté d'utiliser ces cibles, les voisins n'ont plus jamais trouvé de plomb. Je tire au silencieux et si je tire sur les portes cibles bruyants, je ne le fais qu'à des horaires acceptables (fin de matinée au plus tôt). Entre gens raisonnables il n'y a aucune raison de finir dans le FINIADA.

Bah, en exemple, tu as :

- le voisin qui ne t'aime pas et qui va porter plainte pour je ne sais quelle raison au sujet de tes armes,
- ta femme qui en pleine procédure de divorce porte plainte pour intimidation avec armes...
- le mec qui n'a pas supporté que tu ne le laisse pas passer sur la route alors qu'il est en tord et qui porte plainte car l'explication était un peu musclée, même si le plus énervé c'était lui...

On en trouve plein des vécues comme ça...sans qu'on sois en tord...

Et en quoi le sia change t'il quelque chose a ce niveau ???
Tous ces motif d'inscription au FINADIA existent deja depuis un certain temps.
Ceux qui ont reussi a se procurer des armes ou a les conserver malgres une inscription ont bénéficiés de laxisme, avec le SIA, l'étau se ressere sur les détenteurs illégaux. Sil avait ete en place, peut etre que la mort des gendarmes qui a declenche tout un patakaisse aurait pu etre évitée.
Si tu es inscrit tu dois te dessaisir de toutes tes armes, meme les d, et cela meme si le motif est bidon, ce qui peut arriver en cas de conflis de voisinages ou de separation houleuse. Ce n'est pas rigolo mais un detenteur d'armes se doit d'etre exemplaire s'il veut les conserver.

Surtout que dans un Etat de droit, le fait de porter plainte ne préjuge en rien des suites qui seront données à la plainte. A un moment il faut arrêter de se faire des films.

totolesniper a écrit:

Ne peut on pas plutôt penser que ce sera un outil "d'interopérabilité"

oui je pense que c'est bien un outil d'interopérabilité, mais ne serait-ce qu'entre les préfectures - comme pour les immatriculations des véhicules.
je ne sais pas si ca va faciliter l"inscription de quelqu'un au fichier FINIADA (je ne vois pas en quoi ce serait plus simple ou compliqué), mais, à l'inverse, au moment où une personne est inscrite sur ce fichier pour de bonnes raisons, ca permet de savoir s'il a des armes enregistrées sans interroger une centaine de préfectures.

le problème de l'illectronisme n'est pas particulier aux détenteurs d'armes, mais partout dans la sociéte: déclaration d'impôts, banques, paiement d'amendes... tout est question d'accompagnement

youpimatin a écrit:

Surtout que dans un Etat de droit, le fait de porter plainte ne préjuge en rien des suites qui seront données à la plainte. A un moment il faut arrêter de se faire des films.

En théorie oui mais avec la dernière loi (merci mme Chiappa) normalement des un dépôt de plainte pour violences conjugales, avéré ou non, c'est direct saisie conservatoire des armes et pour les récupérer c'est pas simple.
C'est cette procédure qui n'a malheureusement pas été appliquée pour le forcené qui a tué les gendarmes alors qu'il y a des témoignages de tireurs sportif en règle qui ont eu la malchance d'avoir une compagne belliqueuse et prête a tout lors de la séparation. Certains on pu récupérer leurs armes après procédure.
Moralité, si on a des armes, il faut être célibataire ou être sur de sa compagne en cas de séparation.

bonjour.
J'ai créé mon compte SIA ce jour.
Rien n'apparaît dans mon râtelier virtuel.
Y a t il un délai avant qu'il ne soit mis à jour?

Oui et il est variable, il va de 5mn à 1 semaine...
En même temps tu as 6 mois pour le mettre à jour, ne te presse pas ;)

Jc. a écrit:

Oui et il est variable, il va de 5mn à 1 semaine...
En même temps tu as 6 mois pour le mettre à jour, ne te presse pas ;)

Un peu quand même. Car j'ai un acheteur pour ma scorpion.
J'ai demandé des renseignements à un armurier pour les formalités.
Il m'a dit , je dois avoir créé mon compte SIA auparavant.
A moins qu'il ne m'ai raconté des salades.