Conséquences du transport d'une arme de catégorie D sans raison légitime

jielka a écrit:

C ' est quoi qu' est tabou ?

Le tabac...

On en viendra tous à bout !!! (putain de film sans dec).

Y'en a UN qui suit !

Bonjour,
Je viens de vous lire et toit ça me semble être une grosse galère…
Je débute, jusque là je m’amusais avec un petit bullpup de 20 joules chez moi à 13 m…
Je viens de m’équiper d’un maverick qui m’a été vendu comme une catégorie D.
Je sais très bien que c’est border line parce que au chrony et réglages d’origine je sors à 53 joules.
Je compte bien tirer à plus de 13 m.
Pour ça j’ai 2 alternatives. Aller chez mes parents à 1/2 h de route, ou me trouver un bout de champ pas loin. Il semble que ça pose problème pour le transport…
Pour le bout de champ, je crois que c’est pire, partant du principe que quoi qu’on fasse quelqu’un va vous voir et peut-être appeler les FDO…
Je précise que je voudrai bien aller dans un club, sauf que sur Toulouse ils sont tous surbookés et que pas moyen pour l’instant d’adhérer qq part.
J’imagine que sur ce forum, il doit y en avoir quelques-uns qui ont la même problématique…
Pouvez-vous me dire comment vous faites pour pratiquer sereinement ?

… et pour le bout de champ, faut l’accord du propriétaire ?

AlainFxMaverick5.5 a écrit:

… et pour le bout de champ, faut l’accord du propriétaire ?

Cela parait la moindre des choses sinon tu risques de te faire dégager par le paysan ou par les fdo.
Je ne pense pas que tu accepterais que tes voisins viennent tirer au pistolet dans ton salon sans te prévenir

Logique, mais les chasseurs le font bien…

Non, les chasseurs ne chassent pas n'importe où sur des terrains privés sans autorisation, lol.
Le transport entre ton domicile et celui de tes parents où tu as une espace pour tirer ne devrait pas poser de soucis en cas de contrôle.

Par contre détention et utilisation d'une arme CAT C sans détenir de licence, c'est un autre problème. Il serait probablement plus judicieux de se mettre en ordre avec une licence de tir ou de ball trap ou un permis de chasse...

La licence de tir j’en rêve…j’aimerais bien être en club, ne serait-ce que pour pouvoir échanger avec d’autres tireurs… sauf que c’est complet partout !. Reste le permis de chasse, je vais creuser le sujet parce que les prochaines sessions dans le 31 c’est avril.

AlainFxMaverick5.5 a écrit:

Je sais très bien que c’est border line parce que au chrony et réglages d’origine je sors à 53 joules.

Ce qui veut dire que si tu ne dispose pas d'une licence ou d'un permis de chasse en cours de validité, tu as uniquement le droit de la posséder mais en aucun cas celui de te déplacer avec.
Concernant le fait de tirer dans le champ de quelqu'un, tu as réfléchi à tes propos ? Comme te l'a dit Roméo, comment réagirais-tu si tu voyais quelqu'un débarquer chez toi et faire l'andouille dans ton jardin ???
Il va sans doute falloir que tu réfléchisses un peu avant de poser de telles questions, nous ne sommes pas dans une cour de maternelle et je doute fort que tu aies l'aval de qui que ce soit pour de tels agissements.

NOUNOURS a écrit:

Il va sans doute falloir que tu réfléchisses un peu avant de poser de telles questions, nous ne sommes pas dans une cour de maternelle

Je suis complétement dépité par la façon que certaines personnes ont de parler aux gens ! C'est une phrase méprisante à la limite de l'insulte !

Donc pour répondre à AlainFxMaverick5.5 sans condescendance.
Alain, il te suffit de trouver un petit paysan sympa comme il y en a beaucoup et de lui expliquer que tu as une carabine à air comprimé et que tu voudrais faire du tir longue distance et de ce fait que tu es à la recherche d'une grande zone dégagé.
Je pense que si l'accès au club est de plus en plus difficile à cause du nombre, toujours plus important de demande d’inscription, tu peux aussi tiré de façon sécurisé dans le champ d'un agriculteur sympa.
Le tir hors stand de tir est tabou mais ultra ultra pratiqué.
D’ailleurs, si tu regardes des vidéo de tir longue distance (plus de 100M) 19/20 ça ne se passe pas sur un stand de tir mais dans la nature !
Il te suffit que le proprio soit au courant et OK !

Grigorie

AlainFxMaverick5.5 a écrit:

Logique, mais les chasseurs le font bien…

Complétement d'accord avec toi !

Ma soeur avait un terrain de 6 ou 7 hectares et un jours, elle tombe nez à nez avec des chasseurs  ... ma soeur est vétérinaire et la chasse n'est pas dans son ADN ! Elle demande au chasseur de partir super en colère. Ils lui ont répondu que étant donné que des animaux sauvages arrivaient à sauter ou à passer sous les clôtures, il était en droit de traquer le gibier sur son terrain ! Voilà !
Donc, oui, les chasseurs tirent sur les zones publique mais aussi sur les terrains privés, sous prétexte que le grillage n'est pas au top ! .... alors sur les terrains privé non grillagé, j'imagine qu'il ne se font pas chier ! eux !

Rien ne sert de faire le gars sans gène, autant que le proprio soit au courant et comme je le disait beaucoup d'agriculteur sont vraiment sympa ! Il suffit de leur demander !

Grigorie

Et tu crois qu'un Saint Hubert fera dans la dentelle s'il te choppe en plein champ ou en forêt à tirer avec une air comprimé sans permis de chasse ou sans licence ??? Tu ne peux que t'en servir dans ta cour avec toutes les précautions possibles et encore moins la trimballer hors de chez toi...surtout si plus de 20 joules
Salut les emmerdes

Si un Saint Hubert se pointe je commencerai par lui demander ce qu'il fait sur un terrain privé !
Si je ne l'invite pas à entrer chez moi, il n'a pas le doit de rentrer ! Point !
Sur un terrain privé les carabine à air comprimé sont complétement autorisé ! ... et d’ailleurs je ne me gène pas !

jipegal a écrit:

Et tu crois qu'un Saint Hubert fera dans la dentelle s'il te choppe en plein champ ou en forêt à tirer avec une air comprimé sans permis de chasse ou sans licence ???   Tu ne peux que t'en servir dans ta cour avec toutes les précautions possibles et encore moins la trimballer hors de chez toi...surtout si plus de 20 joules
Salut les emmerdes

Je plussoi, tient il n'y a qua regarder les emmerdes de vilebrequin pour comprendre que en France on ne fait pas n'importe quoi avec des armes. Et une AC est une arme de catégorie D ou C, mais cela visiblement tu es déjà au courant.

De plus, dire qu'on détient une catégorie C sans y être autorisé sur un forum public, c'est pas très malin. C'est comme cela que les gus de vilebrequin se retrouve devant le juge.
Pour ce qui est des chasseurs, ils doivent comme tout le monde respecter la propriété privée, ce que certains ne font pas effectivement, comme les promeneurs les vttistes ou les cueilleurs de champignon aussi d'ailleurs. En France la plupart des forets sont privées.
Seule exception pour les chasseur, si la propriété fait parti du territoire d'une ACCA, la ils ont effectivement le droit de pénétrer mais pas les promeneurs, vttiste, ceuilleurs de champignons pour qui cela reste une propriété privée qui leur est normalement interdite.
Pour ce qui est du transport, la loi est claire, licence de tir ou de baltrap = titre de transport, permis de chasse = permis de transport et de port en action de chasse.
Pour le reste, il faut un motif légitime et si un déménagement ou aller chez l'armurier est un motif légitime, aller jouer dans les champs ne l'est pas et ce sera laisse a l'appréciation du juge.
Il y a quelques années, je me souviens d'un jeune qui transportait une AC dans une housse dans le bus. Les passagers ont eu peur et ont prévenus la police. Bilan, Confiscation et convocation devant le juge pour un rappel a la loi.
Si c'est une catégorie C, je te laisse regarder ce que dit légfrance (prison et/ou amende) et tu devrais vite courir vers le premier club de baltrap ouvert. Le permis de chasse, c'est beaucoup plus long et compliqué même si c'est intéressant.

Grigorie Zaïtsev a écrit:

Si un Saint Hubert se pointe je commencerai par lui demander ce qu'il fait sur un terrain privé !
Si je ne l'invite pas à entrer chez moi, il n'a pas le doit de rentrer ! Point !
Sur un terrain privé les carabine à air comprimé sont complétement autorisé ! ... et d’ailleurs je ne me gène pas !

Si tu es chez toi tu fais ce qui te plais dans la mesure ou tu ne dérange pas le voisinage (bruit ou danger)
Si tu es chez les autres, tu peux toujours leur demander ce qu'ils font la mais ca risque de mal se passer sachant que de toute façon ils sont assermentes tes propos peuvent vite tourner a l'insulte a membres des fdo dans l'exercice de leur fonction. Et de toute façon, ils ont le droit d'intervenir s'ils suspectent une infraction.
Et puis franchement, un type au milieu d'un champ avec une arme a air comprimé qui n'est visiblement pas chasseur, utilise une arme interdite a la chasse voire même en dehors de la période de chasse, il y a largement de quoi verbaliser a moins que ce ne soit effectivement le propriétaire et encore il vaudrait mieux qu'il y ait des cibles carton installées pour ne pas être soupçonnée de braconnage.

Tirer à la carabine à plomb (j'utilise volontairement cette formulation depuis le début) sur un terrain privé est légale en France. Point !
Partant de là, tout le reste c'est de la flute !
... Mais vous devriez en être fier et vous réjouir, que la France soit un pays où les accident de tir sportif et tir de loisir sont quasi nul et que de ce fait, les lois sont souple !
A votre avis, sur 100 propriétaires de carabine à air comprimé, combien tir dans un lieu privé et combien tir en club !
Ah ah ! ... et bien voilà ! ... personne n'a le chiffre exact mais je mense que 95% à 98% des propriétaires de carabine à plomb tirent sur terrain privé. .. et c'est légale ! Youpi !
Je ne pousserai JAMAIS quelqu'un à faire quelque chose d'illégale.
Le sujet à déjà été abordé plusieurs fois sur ce forum. C'est légale !

Grigorie

Bien sûr, tu peux tirer sur terrain privé mais pas sans autorisation du propriétaire des lieux. Et les mesures de précaution et de sécurité doivent être respectées. En France, cela n'est même pas limité à l'air comprimé, contrairement à la Belgique où les armes à feu sont cantonnées au stand de tir.

Par contre, comme le dit Romeo, mieux vaut avoir des cibles à viser... Chasse et pratiques assimilées étant bien sûr interdites.

Je crois que beaucoup de personnes font un mélanges entre toutes les implications de la possession et de l'usage d'une arme.
Si on veut une arme "libre", sans déclaration, sans contrainte, on est limité à la catégorie "d". Achat libre pour personne majeure, détention libre sans déclaration et usage libre sur terrain privé en respectant le voisinage (bruit, projectiles maîtrisés). C'est le cas des armes AC de moins de 20 joules.
Si l'arme fait plus de 20 joules, elle passe en catégorie "c" et subit les même contraintes qu'une mauser 98 en 375HHmag (pour chasser l'éléphant).
Pour l'acheter, il faut une licence de tir ou un permis de chasse et elle "devra être inscrite sur le SIA".
Il ne suffit pas d'avoir une licence pour posséder/utiliser une AC de plus de 20 joules, il faut qu'elle soit DECLAREE SUR LE SIA.
C'est tout le problème avec les PCP: J'achète une moins de 20 joules, je bricole le port de transfère, le ressort de marteau, la pression du régulateur et ... l'arme passe en C. Ou j'achète dans un autre pays et j'ai une arme légale dans ce pays mais ... pas en France. Deux solutions: je fais l'autruche ou je fais inscrire mon arme sur mon SIA par un armurier moyennant un racket de 50 à 100 €, mais il faut une licence ou un permis de chasse.
Petit problème ensuite: on peut déclarer une arme qui passe de moins de 20 j à plus de 20 j mais l'inverse ??? Donc il faudra aussi passer par la case "racket" pour la revente ou pour justifier de sa destruction si un jour elle rend l'âme.
Ça explique la mention "réglée à 20 j pour la vente" dans les petites annonces et la vente à moins de 20 j dans les armureries avec la mention "livrée avec ressort full".
Je gère un club de tir depuis 30 ans et si je ne suis plus que président d'honneur aujourd'hui, je connais le problème de "l'explosion" des demandeurs (au grand bonheur de la FFTir qui profite elle aussi d'un racket en cadeau).
Contrairement à ce que disent certains, on ne passe pas sa licence, on l'achète, on la paye.
N'importe quel groupe de 3 (minimum) peut créer un club de tir (association loi 1901) en ayant juste un stand 10 m pour l'AC. On s'enregistre à la FFTir et on vend des licences. Il n'y a pas de licence spécifique pour l'AC, c'est la même pour tout le monde.
On vit dans un monde hypocrite qu'on ne peut pas changer alors utilisons le.
Pour finir, le propriétaire d'un terrain en a l'usage exclusif. Aucun chasseur n'a le droit d'y pénétrer sans l'autorisation. La chasse sur autrui est considérée comme un vol par la loi (dans ce cas, c'est presque un "vol à main armée"). On peut faire du tir sur son terrain (chasse ou tir) à condition de respecter le voisinage (bruit, projectiles). Ce droit peut être utilisé, prêté, loué mais il fait partie de la propriété.
Dommage que beaucoup d'entre vous soient loin, j'ai mon propre stand de tir et je trouve triste de tirer souvent seul.

Voila qui est bien résumé.
Cote légal, je rajouterai augmenter la puissance d'une AC = exercice illégal de la profession d'armurier
Et pour l'achat a l'étranger, si omission de déclaration ou pour l'augmentation de puissance, détention d'une arme de catégorie C non déclarée sans en avoir le droit.
Pour le racket, c'est de la faute a l'administration qui a reporté sur les armuriers une mission de service public et eux comme tout le monde ne veulent pas travailler pour des prunes.

C'est encore un autre problème: exercice illégal de la profession d'armurier.
Si tu changes un joint sur le régulateur, c'est de l'armurerie ou de l'entretien ?
Si tu changes le ressort de ton piston ...
On va tous finir en tôle !

geslinpp a écrit:

C'est encore un autre problème: exercice illégal de la profession d'armurier.
Si tu changes un joint sur le régulateur, c'est de l'armurerie ou de l'entretien ?
Si tu changes le ressort de ton piston ...
On va tous finir en tôle !

Non changer un joint, c'est de l'entretient.
Changer les caractéristiques d'une arme en augmentant la puissance c'est de l'exercice illégal de la profession d'armurier.

Je ne suis pas juriste, mais l'exercice illégal d'une profession s'applique t-il quand on n'opère que pour soi-même et non pour un tiers ?
Je change mes plaquettes de frein, je m'y prends comme un manche et à la suite de ça j'ai un accident. Même si ma responsabilité est engagée je ne pense pas qu'on puisse m'accuser d'exercice illégal de la profession de mécanicien auto.
Par contre si je fais la même sur la voiture du voisin (même gratuitement pour lui rendre service) et que c'est lui qui a un accident, ça risque de ne pas être la même musique...

Alors pourquoi c'est "armurier" de passer de 15 à 25 j, mais pas de changer de 40 à 60 j sur une M3.
Je ne conteste pas l'illégalité de dépasser 20 j. Je conteste l'exercice illégal de l'armurerie.
Même remarque si tu changes le canon 22LR d'une CZ pour un 17HMR. Tu dévisses, tu revisses, ce n'est pas de l'armurerie.

geslinpp a écrit:

Alors pourquoi c'est "armurier" de passer de 15 à 25 j, mais pas de changer de 40 à 60 j sur une M3.
Je ne conteste pas l'illégalité de dépasser 20 j. Je conteste l'exercice illégal de l'armurerie.
Même remarque si tu changes le canon 22LR d'une CZ pour un 17HMR.  Tu dévisses, tu revisses, ce n'est pas de l'armurerie.

Je reconnais, c'est peut être limite et de toute façon en l'absence d'autre délit, ce sera surement juste confiscation et rappel a la loi.
N'oublions pas que le canon est déclaré contrairement au changement de puissance de la PCP. Le changement de canon est prévu par le fabricant et même souvent documenté, je ne pense pas que les fabriquants de PCP donne la doc pour modifier les caracteristiques, en tout cas je ne l'ai jamais eu.
C'est plus hypocrite pour les PCP puisque les fabriquant (certains) vendent des kit d'upgrade, un peu comme les CB qu'on pouvait acheter mais dont l'usage était illégal.
Cependant, c'est un peu comme ceux qui bricolent des revolver d'alarme pour les rendre utilisable avec de vraie balles.
Il tombent sous l'inculpation d'exercice illégal de la profession d'armurier, détention d'arme de catégorie B sans détenir les autorisations et probablement pour trafic d'arme soumise a autorisation s'il y a revente.