Conséquences du transport d'une arme de catégorie D sans raison légitime

Jc. a écrit:

youpimatin a écrit:

En tout cas tout cela ne répond pas à la question de savoir que faire pour avoir le droit de rentrer une catégorie C à air comprimé en France de manière temporaire. (Pour le reste vous pouvez toujours écrire à votre député (européen!)).

J'ai l'impression qu'il y a un trou dans la raquette car les douanes ne veulent pas qu'on déclare une C à air comprimé.

Donc si on ne déclare rien, c'est qu'on a un permis de chasser ou une licence de tir en France, ce qui est une aberration pour une personne qui vient tirer une journée. Si, au contraire, cette personne n'a pas besoin de ces documents, c'est une autre aberration vis à vis de ce qui est demandé aux personnes vivant en France. Il faudrait poser la question à l'UFAA.

Le fait qu'une arme soit à air comprimé ou pas ne joue aucunement sur les modalités. Si tu veux importer une carabine à plombs catégoriée C en France ce sont les mêmes démarches que pour une arme à feu.

Dinono arrête délirer, tu fatigues là...

Je vois pas en quoi je délire quand ,je dit j irais pas en France avec mon AC ,je tirais avec ses vrais arme à lui !!!!!!!!!!!!!
je pense que tu comprend pas se que je dit ,ou ne veux pas comprendre .

faut te reposez si t est trop fatigué pour lire

JC :
que j y pense ,tu sites Youpimatin

et c est moi que tu rabaisses ,y a un soucis là je pense .

Jc. a écrit:

Le fait qu'une arme soit à air comprimé ou pas ne joue aucunement sur les modalités. Si tu veux importer une carabine à plombs catégoriée C en France ce sont les mêmes démarches que pour une arme à feu.

Et bien pas du tout! J'ai essayé de le faire en juin 2021 parce j'achetais ma RTI qui tire à pas loin de 80J: je me suis connecté sur le site de la douane et dès que tu spécifies que c'est une arme à projection non pyrotechnique, ça s'arrête là.

Si tu regarde là: https://www.douane.gouv.fr/demarche/introduction-darmes-de-munitions-et-de-leurs-elements-depuis-un-autre-etat-membre-de

tu lis:

L'introduction en France d'armes, de munitions et de leurs éléments depuis un autre État membre de l'Union européenne est soumise à autorisation.

L'autorisation nécessaire varie en fonction de la nature des armes concernées :

l'introduction des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C est soumise à accord préalable ;
l'introduction des armes, munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B et des armes des a), b) et c) de la catégorie D est soumise à autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).
L'introduction d'armes historiques et de collection, ainsi que de leurs reproductions, et d'armes neutralisées, sans être soumise à autorisation préalable, suit un régime particulier.

Les armes soumises à accord préalable

L'accord préalable n'est exigé que pour les seules armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B ou C.

Les armes non à feu et les armes de catégorie D ne sont pas soumises à accord préalable.

[...]

Donc ce que j'ai fait,c'est dès réception de la carabine, je suis allé chez un armurier la faire mettre dans mon SIA.

C'est pour ça que je parle de "trou dans la raquette". En fait à l'heure actuelle tu peux faire rentrer absolument n'importe quoi comme catégorie C à air comprimé si tu l'achètes à partir d'un pays de l'UE où sa vente est libre. C'était mon cas, je l'ai commandé sur un site aux Pays-Bas. Donc je n'ai eu à donner au vendeur qu'une preuve de majorité, puisque là bas c'est tout ce qui est demandé.

La carabine est rentrée, littéralement comme une lettre à la poste, puisque n'était pas une arme à feu, on peut la faire transporter par n'importe qui. (UPS de mémoire).

Je n'aurai pas été chez un armurier, absolument personne dans l'administration française, aurait su que j'étais devenu possesseur d'une C à air comprimé.

dinono a écrit:

vous aimez vous compliquez la vie en France ,c est Fou

Nous on a pas un pays coupé en 2 .... et toc

monstro90 a écrit:

dinono a écrit:

vous aimez vous compliquez la vie en France ,c est Fou

Nous on a pas un pays coupé en 2 .... et toc

ca se discute car :

vous avez la Corse (c est une autre France)
l Alsace (idem)
la Sardaigne
et Monaco (principauté sur un territoire Originellement Français ,oui la séparation est consommée je sais ,encore que même çà ,pourrais justifiez un débat)

sans même parlez des régimes spécifique de petite île qui se trouve pas loin de la côte .

Les italiens en PLS

magoryn a écrit:

Les italiens en PLS

Zut tu l as vu ,j ai realisé trop tard t avais deja Vu

Bon ben je laisse ,vais pas être malhonnête et changez après ta réaction

je suis un gros naze en géographie j assume ;)

Tant que les Anglais sont en PLS de ce week-end, moi, ça me suffit.

youpimatin a écrit:

Et bien pas du tout! J'ai essayé de le faire en juin 2021 parce j'achetais ma RTI qui tire à pas loin de 80J: je me suis connecté sur le site de la douane et dès que tu spécifies que c'est une arme à projection non pyrotechnique, ça s'arrête là.

Si tu regarde là: https://www.douane.gouv.fr/demarche/introduction-darmes-de-munitions-et-de-leurs-elements-depuis-un-autre-etat-membre-de

tu lis:

L'introduction en France d'armes, de munitions et de leurs éléments depuis un autre État membre de l'Union européenne est soumise à autorisation.

L'autorisation nécessaire varie en fonction de la nature des armes concernées :

l'introduction des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C est soumise à accord préalable ;
l'introduction des armes, munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B et des armes des a), b) et c) de la catégorie D est soumise à autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).
L'introduction d'armes historiques et de collection, ainsi que de leurs reproductions, et d'armes neutralisées, sans être soumise à autorisation préalable, suit un régime particulier.

Les armes soumises à accord préalable

L'accord préalable n'est exigé que pour les seules armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B ou C.

Les armes non à feu et les armes de catégorie D ne sont pas soumises à accord préalable.

[...]

Donc ce que j'ai fait,c'est dès réception de la carabine, je suis allé chez un armurier la faire mettre dans mon SIA.

C'est pour ça que je parle de "trou dans la raquette". En fait à l'heure actuelle tu peux faire rentrer absolument n'importe quoi comme catégorie C à air comprimé si tu l'achètes à partir d'un pays de l'UE où sa vente est libre. C'était mon cas, je l'ai commandé sur un site aux Pays-Bas. Donc je n'ai eu à donner au vendeur qu'une preuve de majorité, puisque là bas c'est tout ce qui est demandé.

La carabine est rentrée, littéralement comme une lettre à la poste, puisque n'était pas une arme à feu, on peut la faire transporter par n'importe qui. (UPS de mémoire).

Je n'aurai pas été chez un armurier, absolument personne dans l'administration française, aurait su que j'étais devenu possesseur d'une C à air comprimé.

J'en reste sur le cul qu'ils soient aussi cons !

C' est quand ils arrêteront d' y être que je serai sur le cul !

dinono a écrit:

monstro90 a écrit:

dinono a écrit:

vous aimez vous compliquez la vie en France ,c est Fou

Nous on a pas un pays coupé en 2 .... et toc

ca se discute car :

vous avez la Corse (c est une autre France)
l Alsace (idem)
la Sardaigne
et Monaco (principauté sur un territoire Originellement Français ,oui la séparation est consommée je sais ,encore que même çà ,pourrais justifiez un débat)

sans même parlez des régimes spécifique de petite île qui se trouve pas loin de la côte .

Tu oublies Andorre où notre Grand Timonier est co-prince !!!

Jc. a écrit:

youpimatin a écrit:

Et bien pas du tout! J'ai essayé de le faire en juin 2021 parce j'achetais ma RTI qui tire à pas loin de 80J: je me suis connecté sur le site de la douane et dès que tu spécifies que c'est une arme à projection non pyrotechnique, ça s'arrête là.

Si tu regarde là: https://www.douane.gouv.fr/demarche/introduction-darmes-de-munitions-et-de-leurs-elements-depuis-un-autre-etat-membre-de

tu lis:

L'introduction en France d'armes, de munitions et de leurs éléments depuis un autre État membre de l'Union européenne est soumise à autorisation.

L'autorisation nécessaire varie en fonction de la nature des armes concernées :

l'introduction des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C est soumise à accord préalable ;
l'introduction des armes, munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B et des armes des a), b) et c) de la catégorie D est soumise à autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).
L'introduction d'armes historiques et de collection, ainsi que de leurs reproductions, et d'armes neutralisées, sans être soumise à autorisation préalable, suit un régime particulier.

Les armes soumises à accord préalable

L'accord préalable n'est exigé que pour les seules armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B ou C.

Les armes non à feu et les armes de catégorie D ne sont pas soumises à accord préalable.

[...]

Donc ce que j'ai fait,c'est dès réception de la carabine, je suis allé chez un armurier la faire mettre dans mon SIA.

C'est pour ça que je parle de "trou dans la raquette". En fait à l'heure actuelle tu peux faire rentrer absolument n'importe quoi comme catégorie C à air comprimé si tu l'achètes à partir d'un pays de l'UE où sa vente est libre. C'était mon cas, je l'ai commandé sur un site aux Pays-Bas. Donc je n'ai eu à donner au vendeur qu'une preuve de majorité, puisque là bas c'est tout ce qui est demandé.

La carabine est rentrée, littéralement comme une lettre à la poste, puisque n'était pas une arme à feu, on peut la faire transporter par n'importe qui. (UPS de mémoire).

Je n'aurai pas été chez un armurier, absolument personne dans l'administration française, aurait su que j'étais devenu possesseur d'une C à air comprimé.

J'en reste sur le cul qu'ils soient aussi cons !

C'est incroyable n'est-ce pas ?? Ca n'a aucun sens. La seule explication possible est que le règlement d'importation a été pondu par un ignare total de la législation sur les armes à air comprimé et la limite des 20J, mais ignare jusqu'à ce stade tout en étant chargé de pondre des réglements sur les armes, on arrive au stade de la caricature. Le gars n'a pas oublié les AC, il a carrément pris loin de les écarter explicitement. Ca mérite une sorte de médaille de l'incompétence.

youpimatin a écrit:

Jc. a écrit:

youpimatin a écrit:

Et bien pas du tout! J'ai essayé de le faire en juin 2021 parce j'achetais ma RTI qui tire à pas loin de 80J: je me suis connecté sur le site de la douane et dès que tu spécifies que c'est une arme à projection non pyrotechnique, ça s'arrête là.

Si tu regarde là: https://www.douane.gouv.fr/demarche/introduction-darmes-de-munitions-et-de-leurs-elements-depuis-un-autre-etat-membre-de

tu lis:

L'introduction en France d'armes, de munitions et de leurs éléments depuis un autre État membre de l'Union européenne est soumise à autorisation.

L'autorisation nécessaire varie en fonction de la nature des armes concernées :

l'introduction des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C est soumise à accord préalable ;
l'introduction des armes, munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B et des armes des a), b) et c) de la catégorie D est soumise à autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG).
L'introduction d'armes historiques et de collection, ainsi que de leurs reproductions, et d'armes neutralisées, sans être soumise à autorisation préalable, suit un régime particulier.

Les armes soumises à accord préalable

L'accord préalable n'est exigé que pour les seules armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B ou C.

Les armes non à feu et les armes de catégorie D ne sont pas soumises à accord préalable.

[...]

Donc ce que j'ai fait,c'est dès réception de la carabine, je suis allé chez un armurier la faire mettre dans mon SIA.

C'est pour ça que je parle de "trou dans la raquette". En fait à l'heure actuelle tu peux faire rentrer absolument n'importe quoi comme catégorie C à air comprimé si tu l'achètes à partir d'un pays de l'UE où sa vente est libre. C'était mon cas, je l'ai commandé sur un site aux Pays-Bas. Donc je n'ai eu à donner au vendeur qu'une preuve de majorité, puisque là bas c'est tout ce qui est demandé.

La carabine est rentrée, littéralement comme une lettre à la poste, puisque n'était pas une arme à feu, on peut la faire transporter par n'importe qui. (UPS de mémoire).

Je n'aurai pas été chez un armurier, absolument personne dans l'administration française, aurait su que j'étais devenu possesseur d'une C à air comprimé.

J'en reste sur le cul qu'ils soient aussi cons !

C'est incroyable n'est-ce pas ?? Ca n'a aucun sens. La seule explication possible est que le règlement d'importation a été pondu par un ignare total de la législation sur les armes à air comprimé et la limite des 20J, mais ignare jusqu'à ce stade tout en étant chargé de pondre des réglements sur les armes, on arrive au stade de la caricature. Le gars n'a pas oublié les AC, il a carrément pris loin de les écarter explicitement. Ca mérite une sorte de médaille de l'incompétence.

Ou simplement comme bien souvent en politique ou à haut niveau ,il a un contact avec des gents qui on une société dans le domaine et ont reçus pour eux continuez d'avoir la paix ,une enveloppe avec les clefs cryptée pour accédez à un compte en bitcoin ou en dollar , c est la nouvelle mode .

Même à la chasse le commissaire qui reçois non pas des euro dans son enveloppe ,mais une clef cryptée ,mais lui c est pour ses enfants qui ont aidé à la chasse ,pas voir le mal partout hein.

J'aime bien quand on met en lumière les espaces libres de la loi, ça permet d'en prendre conscience et d'y remédier.

connaitre la lois permet de la contournez ,et c est pas prêt de changez ,c est voulus

dinono a écrit:

Ou simplement comme bien souvent en politique ou à haut niveau ,il a un contact avec des gents qui on une société dans le domaine et ont reçus pour eux continuez d'avoir la paix ,une enveloppe avec les clefs cryptée pour accédez à un compte en bitcoin ou en dollar , c est la nouvelle mode .

Même à la chasse le commissaire qui reçois non pas des euro dans son enveloppe ,mais une clef cryptée ,mais lui c est pour ses enfants qui ont aidé à la chasse ,pas voir le mal partout hein.

Vu le chiffre d'affaire de l'air comprimé ... des carambars dans l'enveloppe suffiront. Ca devient épuisant le complotisme à propos de tout et n'importe quoi, ce n'est même plus drôle.

youpimatin a écrit:

dinono a écrit:

Ou simplement comme bien souvent en politique ou à haut niveau ,il a un contact avec des gents qui on une société dans le domaine et ont reçus pour eux continuez d'avoir la paix ,une enveloppe avec les clefs cryptée pour accédez à un compte en bitcoin ou en dollar , c est la nouvelle mode .

Même à la chasse le commissaire qui reçois non pas des euro dans son enveloppe ,mais une clef cryptée ,mais lui c est pour ses enfants qui ont aidé à la chasse ,pas voir le mal partout hein.

Vu le chiffre d'affaire de l'air comprimé ... des carambars dans l'enveloppe suffiront. Ca devient épuisant le complotisme à propos de tout et n'importe quoi, ce n'est même plus drôle.

Surtout que la loi date de 2013 et que les premières traces du Bitcoin remontent a 2008.
En 2013, il aurait fallu être un sacre visionnaire pour accepter un pot de vin en Bitcoin.

youpimatin a écrit:

Vu le chiffre d'affaire de l'air comprimé ... des carambars dans l'enveloppe suffiront. Ca devient épuisant le complotisme à propos de tout et n'importe quoi, ce n'est même plus drôle.

Perso toi tu y vois du complot ,j y vois pas de complot, juste la vie normale ,on se fais tous de temps à autres un petit truc au noir à l'occasion ,sa n' as rien d'un complot , c est juste que la taille du billet change suivant le domaine .
sa n'as rien d un complot ,là c est toi qu'est un peux parano

romeo33 a écrit:

Surtout que la loi date de 2013 et que les premières traces du Bitcoin remontent a 2008.
En 2013, il aurait fallu être un sacre visionnaire pour accepter un pot de vin en Bitcoin.

j ai pas vu dans le poste de Youp  ,la date de 2013 . et comme le sujet ne m intéresse pas plus que çà,je suis pas partis lire l article ,j ai eux la réponse à ma question ,donc voila .(j ai surtout mis le sujet des chasseurs ,pour faire joujou avec Jc et voir se qu il va dire )

dinono a écrit:

.(j ai surtout mis le sujet des chasseurs ,pour faire joujou avec Jc et voir se qu il va dire )
 

La chasse est un sujet qui n'a pas sa place ici.

Dernier avertissement.

N’empêche que par rapport à ton avatar, tout le contraire c’est un peu exagéré

Frederic FEVE a écrit:

dinono a écrit:

.(j ai surtout mis le sujet des chasseurs ,pour faire joujou avec Jc et voir se qu il va dire )
 

La chasse est un sujet qui n'a pas sa place ici.

Dernier avertissement.

Ok , je note ,je répondais à un post de Jc qui m avais un peux allumez sur +- avec le sujet .

mais je note m etre fait allumez pour une 2éme fois .

c est pas plus mal que se soit un sujet tabou .je ne l arborerais plus

fred900s a écrit:

N’empêche que par rapport à ton avatar,  tout le contraire c’est un peu exagéré  

tu apprécieras ou pas que le Mask ,est un personnage plein d humours ,qui ne blesse ou tue personne .
mais graphiquement très aboutis ,du moins pour l 'époque
mais oui un personnage qui peux avoir la répartie caustique (d une certaine manière)

âpres chacun ses gouts.mais j ai vus d autre personnage visuellement plus soft  ici ,mais qui sont en fait de vrais ordure .

dans notre monde on juge trop vite sur les apparences .
sousvent derrière de beau costume qu on pourrais prendre pour de petit Saint,se cache de vrais crapule .

C ' est quoi qu' est tabou ?