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 Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?

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Wojciech
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MessageSujet: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 7:14

Bonjour,

J'ai retrouvé ma vieille carte de stand, oui, je sais, ça date...

A t elle encore une valeur quelconque?

Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? Img_2054
Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? Img_2055


J'ai une 22LR de famille et j'aimerais bien la garder.
J'ai vu que c'était possible mais c'est tout de même un peu le bordel.

La solution ne serait elle pas toute trouvée?

Je précise que la 22LR est encore plus vieille...
Je dois avoir la facture au nom de mon père.

Merci.
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Jc.
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 7:51

Oui à mon avis.
Elle sert de (commencement de) preuve que tu as été licencié, et donc que tu peux garder tes armes en C.
Un vieux permis de chasse aurait la même utilité, encore que dans ce cas tu aurais du ouvrir un compte SIA.
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 8:58

Oui, j'avais du fournir a l'époque un extrait de casier et tout le fourbi.
J'ai donc donc normalement été enregistré en tant que licencié et donc potentiel détenteur d'armes.
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 10:06

Oui ça te permet de garder ta 22lr, par contre tu ne peut pas acheter de munitions
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 10:10

Petite question

Cette 22lr est déclaré à ton non???? .sinon chez pas si tu a le droit de la garder sans déclaration

Et sais pas si tu peut la déclaré à ton non sans licence, suis pas sur attend de vrais avis
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 10:13

J'en ai encore...  Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? 1f607

Mais aussi vieilles que la carabine... sans doute inutilisables. (?)

De toute façon je ne compte pas m'en servir. C'est plus un souvenir.

Mais si je vais faire un tour en stand, pourquoi pas.

Ceci dit elle n'a pas tiré depuis des décennies et devra subir un entretien préalable.

Pour autant que je me souvienne c'est une semi auto, chargeur 3 et 8 coups.
Ca change quelque chose?

Je vais la ressortir de sa planque tiens... je posterais quelques photos.
Je n'ai plus la moindre idée de ce que c'est.  Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? 1f605

Ah, c'est pas si clair?
Non, elle doit être au nom de mon père...
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 10:38

Les semi auto en plus de 2 coup sont passees en categorie b soumise a autorisation de detention, tu n'es pas sence en avoir une chez toi et tu aurais du t'en debarasser depuis longtemps.
Amende, prison, tout est sur legifrance cherches arme de categorie b
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 12:07

Il me semblait bien avoir vu passer quelque chose sur les semi auto.

Est t il au moins possible de la revendre dans ces conditions? (a un détenteur d'autorisation)
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 13:11

hello
cette vieille licence servira surtout a te retrouver dans les méandres de la FFT si tu dois en reprendre une nouvelle mais a mon avis elle n'est plus valable pour garder des armes en catégorie C ,seul le permis de chasser est encore valable a vie
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 13:16

...ça sent le départ pour la casse. Mais je peux le mettre en vente?

A priori non si je n'ai tout simplement pas le droit de la posséder.

En même temps elle est stockée depuis des années et ne me sert a rien.
Mais elle a une certaine valeur sentimentale.
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 13:20

Met une photo, une transaction et possible via une armurerie
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 14:04

Tu as le droit de la garder ( si catégorie C).
Mais il te faut aller la déclarer et le SIA prévoit ce cas précis pour des armes trouvées ou en "héritage", mais sans possibilité de détenir ou se procurer des munitions.
Les anciens licenciés on le droit de garder leurs armes (en CAT C) et un certain nombre de munitions.
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1

Jc. aime ce message

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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 14:41

Citation :
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

11 coups maximum sans réapprovisionnement

A priori elle est bien en catégorie B...
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Wojciech
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 15:03

à percussion centrale - .22lr n'y est pas smil 84
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 15:30

Bin... comme toujours c'est clair comme une nape de pétrole au large par une nuit nuageuse sans lune! :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

Catégorie C:

Citation :
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

8 coups ça passe donc en B...

Je prendrais des photos ce soir.
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Jc.
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 15:55

Si tu y montes un chargeur à 2 coups plus un dans la chambre elle reste en C ;)
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 16:04

Jc. a écrit:
Si tu y montes un chargeur à 2 coups plus un dans la chambre elle reste en C ;)

Alors oui...mais non. Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? Wall

Il faut que le chargeur soit inamovible ( ou du moins indémontable ), limité à 2 coups sans qu'on puisse en mettre plus sans le trafiquer, mais surtout...qu'elle repasse au banc d'épreuve. Dons il faut que ce soit un armurier habilité à le faire qui l'y envoie.

Sinon, elle sera toujours considéré comme une semi auto pure.

Et radio stand m'a dit qu'a partir de janvier prochain, il ne sera plus possible de modifier les semi en C...Vrai ou faux, je ne sais pas.



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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 17:23

totolesniper a écrit:
Jc. a écrit:
Si tu y montes un chargeur à 2 coups plus un dans la chambre elle reste en C ;)

Alors oui...mais non. Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? Wall

Il faut que le chargeur soit inamovible ( ou du moins indémontable ), limité à 2 coups sans qu'on puisse en mettre plus sans le trafiquer, mais surtout...qu'elle repasse au banc d'épreuve. Dons il faut que ce soit un armurier habilité à le faire qui l'y envoie.

Sinon, elle sera toujours considéré comme une semi auto pure.

Et radio stand m'a dit qu'a partir de janvier prochain, il ne sera plus possible de modifier les semi en C...Vrai ou faux, je ne sais pas.




Tu as tout a fait raison.
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 17:25

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Peux tu nous dire la marque de la carabine et le modèle ?
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 18:11

Il est tout a fait possible de la vendre par l'intermédiaire d'un armurier, encore faut il que le modelé en vaille la peine.
Ce genre de carabines qui étaient en vente libre dans les années 80 cote entre 100€ et max 300€ en fonction du modèle et de l'état, sauf modèle "exceptionnellement rare" comme l'unique F11 qui se négocie actuellement plus de 1000€.
Si c'est sentimental et que tu veut la garder, tu la met en dépôt chez un armurier, tu t'inscrit dans un club de tir et tu pourras faire une demande d'autorisation (délai variable selon les club mais minima 6mois de licence)
Pour la castration en 2+1, encore faut il que ce soit possible et que tu trouve un armurier qui accepte de la faire, ce genre de carabine n'en vaut en général pas la peine (au moins 150€) et de toute façon il te faudrait une licence pour pouvoir faire faire la modif par un armurier.
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 20:51

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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 21:42

Effectivement Cat B, si tu veux la passer en C, cela va être le parcours du combattant et de plus ça va couter bonbon .....
Une solution, si c'est purement affectif, la faire neutralisé, je ne connais pas la procédure, je sais que ça se passe à St Etienne, mais c'est tout et c'est pas donné non plus.
Si tu vas voir les forces de l'ordre pour la "rendre", ils vont la faire détruire. Vraiment malheureux !!!
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 22:15

Une reina 200€ en armurerie mais elle ne se vendent pas car pratiquement personne ne grillera une auto pour ce genre de carabine a part peut être des quinca nostalgiques, et encore.
La faire neutraliser coutera plus cher que sa valeur, comme le passage a 2+1.
Donc c'est soit :
- Entamer les démarche pour pouvoir conserver un objet sentimental (licence de tir pendant la durée de conservation, demande de cat B puis demande de renouvèlement d'auto tous les 5 ans)
- Abandon a l'état (police ou gendarmerie) l'avantage, c'est gratuit.
- Dépôt chez un armurier pour destruction mais c'est payant
- Reprise par un armurier mais bon courage pour en trouver un qui accepte
- Dépôt vente chez un armurier mais même remarque que précédemment
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyMer 8 Mar 2023 - 22:26

plusieurs à vendre sur natura cat. B 250€

https://www.naturabuy.fr/carabine-Manufrance-Reina-calibre-22lr-item-4746587.html

https://www.naturabuy.fr/CARABINE-MANUFRANCE-REINA-450-CAL-22-LR-item-6778415.html

Et même à 200 balles:

https://armureriesafari.fr/produit/manufrance-reina-450/
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MessageSujet: Re: Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ?   Cette licence a t elle encore une quelconque forme de validité/légalité ? EmptyJeu 9 Mar 2023 - 5:55

Oui c'est ca j'ai fais un tour rapide des armuriers le prix est 200€, s'entend frais de transfert compris.
Ce qui veut dire max 150€ et surement plutôt 100€ de particulier a particulier vu qu'il faut rajouter les frais de transfert.
Bref a part la valeur sentimentale, ca vaut pas grand chose, il faut dire qu'il y en a eu beaucoup.
Par contre visiblement fragile au niveau du levier d'armement et pour trouver des pièces, faut sortir la carte bleue.
A la limite ca vaut le coup de vendre le chargeur, surement plus facile, qui a lui seul vaut la moitie du prix de l'arme s'il est en bon état.
Mais bon pour cela il faut avoir l'autorisation de détention, on tourne en rond.
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