Re: Pistolet/revolver 22LR catégorie D ???

[Lemarcus]

Les 22lr tu peux les garder, tu as le droit de detenir des mun cat c meme si tu n'es plus licencie et que tu ne détiens plus l'arme correspondante.

Je profite que le sujet est revenu pour poser une trois questions :
1) j'ai le droit de détenir des munitions 22LR librement, sans licence ni PDC ?
2) Je n'ai pas le droit d'en acheter, mais mon voisin chasseur peut m'en donner ?
3) je détiens des munitions 22LR achetées à l'époque où c'était en vente libre : j'ai le droit de les conserver ?

Il semble d'après le texte ci-dessous que la réponse est non aux 3 questions :
la détention est soumise à la procédure de déclaration. Source ICI

[romeo33]

Alors une carabine semi-automatique à plus de trois coups c’est effectivement du c. Tu as aussi deux autres possibilités du coup pour conserver ton arme. La faire modifier en arme à répétition manuelle ou la garder en semi-automatique avec un chargeur inamovible à deux coups + celui dans la chambre. Concernant les armes en d, oui il y en a, pistolet ou carabine, d’avant 1900. J’en vends un mais effectivement c’est cher. Sur une arme monocoup tu peux avoir quelque chose d’encore capable d’encaisser des tirs réguliers. La munition elle est en c. Ce qui veut dire  que pour l’acquérir il te faut permis de chasse ou licence. Mais c’est juste pour l’acquisition. Une arme ou des munitions  en b tune prr en uc les conserver que si tu renouvelles ton autorisation et donc que tu continues à être inscrit au club. Ce n’est pas le cas de la catégorie c. Tu ne dois présenter la licence qu’au moment de ton acquisition. Rien ne t’empêche donc de conserver tes armes et leurs munitions en c au-delà de ton inscription. Dernier problème: si tu charges un pistolet en d avec de la 22 en c, ton arme passe en b parce que la 22 n’existe pas en poudre noire.

Alors quelques précisions : "une carabine semi-automatique à plus de trois coups c’est effectivement du c" et bien non c'est du B
et "si tu charges un pistolet en d avec de la 22 en c, ton arme passe en b parce que la 22 n’existe pas en poudre noire." Il y a longtemps que ce n'est plus la munition qui classe l'arme, a part pour les calibres "maudits" comme le 223. Par exemple, une carabine LSG en 357, chambre une munition de catégorie B mais est bien en C l'arme ne passe pas en B. Par contre il faut une autorisation de détention de ce type de munition ou d'une arme dans ce calibre pour pouvoir détenir/acheter les munitions.

[romeo33]

1) j'ai le droit de détenir des munitions 22LR librement, sans licence ni PDC ? A priori c'est oui si on a déjà eu le droit d'en acheter (voir sur le site de l'UFA) mais j'ai cherché rapidement et pas retrouvé l'article du csi qui le précise. Si c'est "une découverte" dans le grenier du grand père par exemple, se reporter a la procédure pour découverte d'arme et de munition mais sans licence c'est non pour les munitions
2) Je n'ai pas le droit d'en acheter, mais mon voisin chasseur peut m'en donner ? Bien sur que non, il mettrai en possession des munitions de catégorie C a quelqu'un qui n'a pas l'autorisation pour s'en procurer ce qui constitue déjà un premier délit. De plus le transfert de munitions, comme d'éléments de munitions doit se faire en présence d'un armurier et cela m'étonnerai qu'il laisse faire et sans sa présence, cela constituerai un deuxième délit.
3) je détiens des munitions 22LR achetées à l'époque où c'était en vente libre : j'ai le droit de les conserver ? voir question 1

[Dermot]

Oups j'ai corrigé, coquille, j'ai écrit sur mon téléphone, oui, plus de trois coups, c'est du B. 3 coups semi-auto ça reste en C. Pour le reste j'ai un gros doute. Si tu prends une arme en D, en 38 S&W par exemple, qui peut tirer de la poudre vive et de la poudre noire, si tu la recharges en poudre vive, la munition passe en B et il me semble que du coup l'arme aussi est considérée comme telle. En tout cas, c'est ce que m'a laissé entendre un armurier bougon -pléonasme- l y a quelques jours sur le 22lr.
Concernant la déclaration des munitions de 22lr, en fait non, car chez un armurier on te demande juste ta licence de tir, mais on ne note rien. Pour une arme oui, il y a déclaration et le service compétent de la Préfecture t'envoie un document. La preuve en est qu'il n'y a pas de limite dans l'acquisition des munitions de catégorie C alors qu'il y en a sur les munitions de catégorie B.

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