Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

5 participants

Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par jielka Jeu 6 Juil 2023 - 0:30

Pour ceux qui aiment se gratter la tête et qui pourraient traduire en vocabulaire compréhensible,
moi j' ai lâché l'affaire...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047783687
jielka
jielka
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 6204
Age : 67
Localisation : sud manche
Date d'inscription : 04/08/2016

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par romeo33 Jeu 6 Juil 2023 - 7:49

jielka a écrit:Pour ceux qui aiment se gratter la tête et qui pourraient traduire en vocabulaire compréhensible,
moi j' ai lâché l'affaire...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047783687

L'analyse de l'ufaa c'est plus clair Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Emotico2

https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659
romeo33
romeo33
Pilier
Pilier

Masculin
Lion Serpent
Nombre de messages : 4570
Age : 59
Localisation : Du coté de Bordeaux, plus ou moins loin de la cible, cela dépend des jours.
Date d'inscription : 24/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par jielka Jeu 6 Juil 2023 - 13:16

thumright
jielka
jielka
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 6204
Age : 67
Localisation : sud manche
Date d'inscription : 04/08/2016

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par chtirlipimpon Sam 15 Juil 2023 - 14:14

C'est quand même assez extraordinaire que nos impôts payent des gens a écrire des trucs pareil !
chtirlipimpon
chtirlipimpon
Intermédiaire
Intermédiaire

Masculin
Capricorne Cochon
Nombre de messages : 55
Age : 52
Localisation : devant son PC
Date d'inscription : 18/05/2023

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par jielka Sam 15 Juil 2023 - 16:27

et nul n' est censé ignoré la loi ! quelle bidonnage Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions 0trampol
jielka
jielka
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 6204
Age : 67
Localisation : sud manche
Date d'inscription : 04/08/2016

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par Mémé Sam 15 Juil 2023 - 20:45

En même temps, si nos impôts servaient à payer des gens pour écrire des trucs que tout le monde comprend, on aurait l'impression de se faire encore plus entuber. 😅💸
Mémé
Mémé
Régulier
Régulier

Masculin
Bélier Cheval
Nombre de messages : 118
Age : 46
Localisation : Indre-et-Loire
Date d'inscription : 27/06/2023

jielka aime ce message

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par youpimatin Sam 15 Juil 2023 - 21:27

Il ne faut pas prendre ce type de décret de la sorte: il s'agit d'une liste de modification de documents déjà existants, donc le plus simple c'est d'aller voir la nouvelle version des articles modifiés, tout devient beaucoup plus limpide. Comme je recopie des extraits des documents, et dans l'espoir d'essayer d'être clair, ce qui est de mon cru est en gras.

Vous voyez mentionné sur le décret: "Version en vigueur depuis le 06 juillet 2023
Modifié par Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 1"

Par exemple le début du décret mentionne l'article R311-1 du code de la sécurité intérieure:

"Le 12° du III de l'article R. 311-1 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Trafic illicite : importation, exportation, transfert, acquisition, vente, livraison ou transport, sans les autorisations nécessaires, d'armes à feu, munitions ou leurs éléments à partir, à destination ou au travers du territoire national ou de celui d'un autre Etat ou d'armes à feu, d'éléments d'armes ou de munitions n'ayant pas fait l'objet d'un marquage en conformité avec les dispositions de l'article R. 311-5 ;"

Donc autant aller le voir directement R311-1, par exemple ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041834375/#:~:text=La%20longueur%20hors%20tout%20d,crosse%20ou%20la%20crosse%20repli%C3%A9e.

Vous voyez en haut à droite (en tout cas au moment où j'écris ce post): Version en vigueur depuis le 06 juillet 2023.

Donc on a bien la même date que le dernier décret modifiant l'article R311-1: tout est cohérent, on lit la bonne version.

Le code de la sécurité intérieure, comme les autres codes d'ailleurs, n'est pas écrit en batave martien néolithique, mais en bon Français: la lecture est souvent longue voire rébarbative, mais elle est quand même accessible si on est patient. Le législateur a fait un effort significatif pour que tout soit maintenant numérique et accessible en ligne, ça a du être un travail de fou car toutes les références dans Legifrance ont l'air bonnes. Donc essayons de profiter de ce boulot herculéen car je ne suis pas certain que ce soit partout pareil dans tous les pays.
youpimatin
youpimatin
Pilier
Pilier

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 2916
Age : 59
Localisation : Alpes Maritimes
Date d'inscription : 18/02/2021

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par chtirlipimpon Dim 16 Juil 2023 - 7:30

C'est pas tellement le fait que se soit difficile a comprendre qui m'exaspère, c'est la complexité.
La legislation sur les armes est totalement absurde, les fabricants et les clients passent leur temps a chercher un moyen de la contourner. Elle ne fait chier que les gens honnêtes, les autres se contentent du marché noir abondant.
Voilà c'est mon coup de gueule.
chtirlipimpon
chtirlipimpon
Intermédiaire
Intermédiaire

Masculin
Capricorne Cochon
Nombre de messages : 55
Age : 52
Localisation : devant son PC
Date d'inscription : 18/05/2023

Zin et jipegal aiment ce message

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par youpimatin Dim 16 Juil 2023 - 20:12

Bah ce n'est pas le seul secteur qui souffre de la maladie consistant à rajouter des couches et des couches de textes législatifs dans l'espoir vain de contraindre des gens qui, quoi qu'il arrive, ne respecteront pas la loi. Moi ce qui m'exaspère c'est quand il est impossible pour un quidam d'arriver à faire seul quelque chose qui devrait être faisable par tout le monde. Plus c'est compliqué, plus il faut de comptables, d'expert comptables, d'avocats, de fiscalistes, et autres spécialistes qui, finalement, sont un peu comme des parasites indispensables: sans eux t'es mort, avec eux t'es pauvre ;-)
youpimatin
youpimatin
Pilier
Pilier

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 2916
Age : 59
Localisation : Alpes Maritimes
Date d'inscription : 18/02/2021

Zin, jielka et chtirlipimpon aiment ce message

Revenir en haut Aller en bas

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions Empty Re: Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum