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reglementation concernant un cadeau...??
3 participants
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reglementation concernant un cadeau...??
bonjour, le grand pere a ma copine souhaite m'offrir sa 22 Lr qu'il possede depuis fort longtemps (au moins 30 ans minimum)...
comment faire une transfert "en regle" faut-il suivre la meme procedure que pour un achat entre particulier??
une simple declaration a la prefecture suffit-elle?
faut-il que je soit obligatoirement detenteur d'une licence de tir ou d'un permis de chasse???
merci d'avance
comment faire une transfert "en regle" faut-il suivre la meme procedure que pour un achat entre particulier??
une simple declaration a la prefecture suffit-elle?
faut-il que je soit obligatoirement detenteur d'une licence de tir ou d'un permis de chasse???
merci d'avance
Invité- Invité
Re: reglementation concernant un cadeau...??
Ca dépend déja du type (ou plutot de la catégorie) de la carabine.
Pour une carabine de 7eme catégorie, je pense qu'un coup de fil à la préfecture te permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires à la déclaration.
Pour une 4ème catégorie (pour une semi-automatique par exemple), il faut déja obtenir l'autorisation de détention.
Pour une carabine de 7eme catégorie, je pense qu'un coup de fil à la préfecture te permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires à la déclaration.
Pour une 4ème catégorie (pour une semi-automatique par exemple), il faut déja obtenir l'autorisation de détention.
legolas- Régulier
-
Nombre de messages : 166
Age : 56
Localisation : Alsace 68 / Mulhouse
Date d'inscription : 01/09/2006
Re: reglementation concernant un cadeau...??
pour faire simple:
-il faut que tu éjecte la douille manuellement après chaque tir ?
-ou alors tu peut tirer coup sur coup? (l'arme éjecte la douille toute seul)
-il faut que tu éjecte la douille manuellement après chaque tir ?
-ou alors tu peut tirer coup sur coup? (l'arme éjecte la douille toute seul)
max-02- Régulier
-
Nombre de messages : 152
Age : 35
Localisation : bretagne (lannion)
Date d'inscription : 12/07/2007
Re: reglementation concernant un cadeau...??
Faut qu'il regarde aussi si c'est un chargeur / monocoup / ou jesaisplusquelnom pour un "chargeur soudé"
Invité- Invité
Re: reglementation concernant un cadeau...??
Calibre 22LR = 7ième catégorie au mieux... au pire (si c'est pire...) en 4ième. Donc Licence de tir ou permis de chasse OBLIGATOIRE. Déclaration en préfecture obligatoire.
En fait, c'est trés simple.
Edit...
Je n'avais pas vu le post de Legolas qui résume bien le problème !
En fait, c'est trés simple.
Edit...
Je n'avais pas vu le post de Legolas qui résume bien le problème !
jc_bp- Administrateur
-
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006
merci
oki merci bcp pour toutes ses infos...
je vous en dirai un peu plus ken je l'aurrai (ainsi que 4 autres armes)
je vous en dirai un peu plus ken je l'aurrai (ainsi que 4 autres armes)
Invité- Invité
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