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reglementation concernant un cadeau...??

3 participants

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reglementation concernant un cadeau...?? Empty reglementation concernant un cadeau...??

Message par Invité Sam 4 Aoû 2007 - 19:36

bonjour, le grand pere a ma copine souhaite m'offrir sa 22 Lr qu'il possede depuis fort longtemps (au moins 30 ans minimum)...
comment faire une transfert "en regle" faut-il suivre la meme procedure que pour un achat entre particulier??
une simple declaration a la prefecture suffit-elle?
faut-il que je soit obligatoirement detenteur d'une licence de tir ou d'un permis de chasse???
merci d'avance
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Message par legolas Sam 4 Aoû 2007 - 19:40

Ca dépend déja du type (ou plutot de la catégorie) de la carabine.
Pour une carabine de 7eme catégorie, je pense qu'un coup de fil à la préfecture te permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires à la déclaration.
Pour une 4ème catégorie (pour une semi-automatique par exemple), il faut déja obtenir l'autorisation de détention.
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reglementation concernant un cadeau...?? Empty Re: reglementation concernant un cadeau...??

Message par max-02 Sam 4 Aoû 2007 - 20:15

pour faire simple:

-il faut que tu éjecte la douille manuellement après chaque tir ?


-ou alors tu peut tirer coup sur coup? (l'arme éjecte la douille toute seul)
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reglementation concernant un cadeau...?? Empty Re: reglementation concernant un cadeau...??

Message par Invité Sam 4 Aoû 2007 - 20:28

Faut qu'il regarde aussi si c'est un chargeur / monocoup / ou jesaisplusquelnom pour un "chargeur soudé"
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Message par jc_bp Dim 5 Aoû 2007 - 9:08

Calibre 22LR = 7ième catégorie au mieux... au pire (si c'est pire...) en 4ième. Donc Licence de tir ou permis de chasse OBLIGATOIRE. Déclaration en préfecture obligatoire.
En fait, c'est trés simple.


Edit...
Je n'avais pas vu le post de Legolas qui résume bien le problème ! reglementation concernant un cadeau...?? Beerchug
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reglementation concernant un cadeau...?? Empty merci

Message par Invité Dim 5 Aoû 2007 - 21:58

oki merci bcp pour toutes ses infos...
je vous en dirai un peu plus ken je l'aurrai (ainsi que 4 autres armes)reglementation concernant un cadeau...?? Jump_fir
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