Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal
anipassion.com

Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

+14
lerogerdu37
Franck77
mars
Jack13
Doudoudidou
Alex57
HiNoMuRa
phanou
francois
pascal
BILMUCHE
SOLEX
Blackbird
John
18 participants

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

Défaut Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par John Lun 10 Sep 2007 - 16:01

Pour declarer une arme de 7 ème categorie en france il faut:
- se rendre a la prefecture au services des armes et des armées
-remplir le papier en y joignant une photocopie de la license de tir en cours de validité ou du permis de chasse ainsi que la preuve d'achat et une photocopie de votre carte d'identité ou du permis de conduire ( ca marche aussi avec le passeport je crois)

vous recevrez un peu plus tard votre certificat de declaration.
C'est pas plus compliqué que ca.

_________________
Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4 coins d'Paris qu'on va l'retrouver éparpillé par petits bouts façon puzzle... Moi quand on m'en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite... j'disperse... et j'ventile...

Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Signature_adh
John
John
Modérateur
Modérateur

Masculin
Vierge Rat
Nombre de messages : 4931
Age : 40
Localisation : Tolosa
Date d'inscription : 15/10/2006

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Blackbird Lun 10 Sep 2007 - 17:29

On peut aussi télécahrger le document sur le net, le remplir, et l'envoyer directement à la préfecture avec u nscan des papiers nécessaires.

Il faut utiliser le Cerfa n° 10, qu'on trouve ici :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

Pour rappel, on les trouve tous (ou presque) ici :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions
Blackbird
Blackbird
Modérateur
Modérateur

Masculin
Sagittaire Cheval
Nombre de messages : 6792
Age : 33
Localisation : France, Côte d'Or et Lyon
Date d'inscription : 13/05/2006

http://www.mousquetsportifbeaunois.fr

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par SOLEX Lun 10 Sep 2007 - 19:38

si c'est une arme neuve achetée chez un armurier en FRANCE
c'est l'armurier qui transmet les documents et/ou les photocopies des documents et vous recevez les documents de la prefecture directement chez vous
Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Beerchug
SOLEX
SOLEX
Pilier
Pilier

Masculin
Lion Dragon
Nombre de messages : 4069
Age : 72
Localisation : NORD BOUSBECQUE
Date d'inscription : 06/08/2007

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par BILMUCHE Lun 13 Oct 2008 - 18:20

Bonjour à tous,
Je lis sur ce forum que pour détenir une 22LR classée en 7ème, il faut la déclarer (ça c'est sur)
et que pour cela il faut impérativement un PC ou une licence.

mais l'article 47 du Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 dit que :

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser ou d'une licence.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.

Cela semble vouloir dire que le PC ou la licence n'est obligatoire que pour un achat en France.

Dans les autres cas (étranger, découverte, succession), et en l'absence de PC ou de licence à jour, un certificat médical de moins de 15 jours semble suffire au dépôt de la déclaration en préfecture/police/gendarmerie.

quelqu'un peut il me confirmer cette interprétation (ou l'infirmer)

merci d'avance
BILMUCHE
BILMUCHE
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 1
Age : 71
Localisation : NICE
Date d'inscription : 04/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par pascal Mar 14 Oct 2008 - 20:37

Article de loi valide et toujours en vigueur à l'heure actuelle.

Il faut prouver la succession (héritage) ou l'achat à l'étranger (facture) Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Smilejap

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Fleche11
pascal
pascal
Prédator aux pointes d'acier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 54
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par francois Dim 29 Mar 2009 - 16:13

bonjour si vous utiliser le modele 9 pas besoin de declarer le cedant
en lisant les reponses sur ce forum il est impossible de declarer une arme de 7eme cat sans passer par un armurier complaisant ou ami
francois
francois
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Masculin
Capricorne Singe
Nombre de messages : 5
Age : 67
Localisation : 60800
Date d'inscription : 14/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par pascal Dim 29 Mar 2009 - 16:37

Salut!

Personne ne se targue ici de tout connaitre et toutes les lumières sont les bienvenues! Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Beerchug

Mais nous avons déjà cité le cas de l'achat à l'étranger, de l'héritage (succession) et de la découverte.

Et aussi nous avons déjà dit que la déclaration de "découverte" permettait cela, de dire : "j'ai trouvé une arme" et de la déclarer et cette déclaration s'établie effectivement au titre du modèle 9 ou d'un cerfa classique rayé à la place du cédant et remplacé par une attestation de découverte personnelle sur papier libre qui peut être associée à une déclaration faite en gendarmerie ou commissariat juste après la découverte.
.
Mais il faut aussi expliciter le contexte de cette découverte... (sous mon lit? Dans les bois et en parfait état? pour certains c'est hélàs cela en grossissant un peu....)

C'est très bien de faire re-rentrer une arme dans le circuit légal et nous militons pour cela : il est simplement dit sur le forum que s'il y a un témoin de la découverte c'est parfois mieux pour une question de crédibilité. (ce qui ne veut en aucun cas dire "trouvez un faux témoignage!) Simplement si un ami est témoin de la découverte : n'oubliez pas de le faire témoigner!

Maais tu as raison il est important de rappeler l'existence de cet espace juridique.

S'il existe un autre contexte peux tu en parler et le nommer?

@+
pascal

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Fleche11
pascal
pascal
Prédator aux pointes d'acier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 54
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par phanou Jeu 11 Nov 2010 - 23:00

Petit remonte topic.

On peut aussi télécahrger le document sur le net, le remplir, et l'envoyer directement à la préfecture avec u nscan des papiers nécessaires.

Il y a un service spécial a la préfecture a mettre sur l'enveloppe ??
phanou
phanou
Pilier
Pilier

Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 1718
Age : 58
Localisation : Val d'oise
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par HiNoMuRa Ven 12 Nov 2010 - 6:55

service des armes

_________________
Comment declarer une arme de 7 ème cat en France 48ca_111Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Martea11
HiNoMuRa
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL

Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

http://survivalisme.forum-actif.eu/

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Alex57 Ven 12 Nov 2010 - 8:41

Moi avec la carabine j'ai eu une photocopie des papiers pour la déclaration de l'arme.
Donc il n y a rien à faire .
Alex57
Alex57
Vieil Habitué
Vieil Habitué

Masculin
Vierge Cheval
Nombre de messages : 689
Age : 34
Localisation : Lorraine , Moselle
Date d'inscription : 13/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Doudoudidou Ven 12 Nov 2010 - 10:18

Non il n'y a rien à faire. Mais chez Fmr, ils n'ont pas envoyé copie de ma licence à la pref et j'ai du les faxer moi-même au service compétent.
Doudoudidou
Doudoudidou
Vieil Habitué
Vieil Habitué

Masculin
Cancer Tigre
Nombre de messages : 979
Age : 38
Localisation : IDF
Date d'inscription : 04/04/2010

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par phanou Sam 13 Nov 2010 - 0:48

J'espere qu'ils vont bien faire le boulot pour la mienne.
phanou
phanou
Pilier
Pilier

Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 1718
Age : 58
Localisation : Val d'oise
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Jack13 Mer 8 Déc 2010 - 23:56

N'ayant jamais fait de déclaration pour une air comprimé, je me demande comment remplir le formulaire (Modèle 9) pour une PCP
Arme d'épaule OK
Marque OK
Modèle OK
Matricule OK
Calibre OK Percussion centrale ou percussion annulaire ??? (ça le fait pas vraiment pour une AC^^)
ensuite la longueur OK
Système d'alimentation. Un coup par canon OK
Catégorie OK Paragraphe ???

Achetant l'arme à l'étranger (CEE) est-ce que le formulaire modèle 9 est adapté ?
Et si vous pouviez me donner un coup de main pour les parties en rouge Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Smilejap

Merci
Jack13
Jack13
Membre ATLA
Membre ATLA

Masculin
Poissons Chat
Nombre de messages : 3167
Age : 61
Localisation : Phocéen
Date d'inscription : 19/02/2009

http://gordosmileys.free.fr/smileys/?section=gordosmileys

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par phanou Jeu 9 Déc 2010 - 0:29

Percussion centrale ou percussion annulaire ???
Je l'ai pas renseigné et j'ai rajouter ne dessous "a air".

Paragraphe ???

Pas rempli non plus.

Et j'ai bien tout reçu 8 jours plus tard.
phanou
phanou
Pilier
Pilier

Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 1718
Age : 58
Localisation : Val d'oise
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Jack13 Jeu 9 Déc 2010 - 19:16

Merci Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Smilejap
Jack13
Jack13
Membre ATLA
Membre ATLA

Masculin
Poissons Chat
Nombre de messages : 3167
Age : 61
Localisation : Phocéen
Date d'inscription : 19/02/2009

http://gordosmileys.free.fr/smileys/?section=gordosmileys

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par mars Lun 20 Déc 2010 - 0:02

Et bien moi il m'arrive une chose de formidable
je suis licencie de tir depuis septembre .
je suis allé a la gendarmerie et il m'ont demandé pour une septieme catégorie tous les documents pour une détention.
Aller a la préfecture aurais-t-été plus simple mais on me l' a déconseillé car il vas me falloir dans quatre mois une enquete de voisinage pour mon pistolet en 22lr .
Bref pour ma carabine a répetition manuel on me demande tous le tremblement !
Je suis mal la car je suis censé l'avoir déclaré dans les quinze jours . Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Boohoo
mars
mars
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Masculin
Poissons Serpent
Nombre de messages : 10
Age : 47
Localisation : france
Date d'inscription : 12/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Franck77 Lun 20 Déc 2010 - 0:52

Pour une 7eme catégorie c'est une déclaration et non pas une demande de détention, tu téléphone à ta préfecture et tu leurs demande ce qu'ils veulent comme document (et à quel service le renvoyer) ce serra plus simple, moi je leur est envoyé un descriptif de l'arme (sur papier libre) marque, ref, numéro, calibre, mode de fonctionnement, longueur du canon, longueur de l'arme,nombre de cartouche dans le magasin, photocopie de la carte d'identité, photocopie de la licence de tir, justificatif de domicile , et j'attends toujours la réponse deux mois plus tard smil 86
Franck77
Franck77
Régulier
Régulier

Masculin
Scorpion Singe
Nombre de messages : 157
Age : 56
Localisation : seine et marne
Date d'inscription : 02/07/2010

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par lerogerdu37 Lun 5 Sep 2011 - 14:41

Petite question concernant les preuves d'achat a fourni. Pour une arme de 7,5j monté en 21 j, faut-il joindre uniquement la facture de l'arme, ou la facture de l'arme et la facture du ressort (car achat non groupé dans la même commande)

Et une autre petite question, sur le CERFA N°10, il y a écrit percussion centrale et annulaire, mais rien pour les armes à air. Faut-il rajouter la mention à air, ou ne vos t-il mieux rien écrire.

J'ai téléphoné à ma pref pour avoir les renseignements, mais j'ai juste eu le droit à des "je sais pas" et il voulait me faire remplir une déclaration d'importation parce que ma HW en 7,5j venait d'Allemagne smil 85
lerogerdu37
lerogerdu37
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 16631
Age : 35
Localisation : Azay sur Cher
Date d'inscription : 31/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par pascal Lun 5 Sep 2011 - 20:57

il faut rajouter arme à air sur le cerfa (je raye percussion annulaire et écris "arme à air")
Pas besoin de nommer la puissance : "+ de 10 joules" est la dénomination légale.
La facture originale suffira largement, quand ça vient de l'étranger ils y jettent à peine un oeil...
Tant que tu déclares l'arme ils sont contents...
J'ai déclaré sans facture des armes à air achetées à des membres belges du forum, ils ont même pas rempli la partie "vendeur" sur le cerfa définitif de la préfecture alors que j'avais tout inscrit sur celui rempli par mes soins et déposé en gendarmerie...

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Fleche11
pascal
pascal
Prédator aux pointes d'acier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 54
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par lerogerdu37 Lun 5 Sep 2011 - 21:21

Oki, merci pascal Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Smilejap
lerogerdu37
lerogerdu37
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 16631
Age : 35
Localisation : Azay sur Cher
Date d'inscription : 31/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Gwen05 Jeu 26 Jan 2012 - 22:53

Petit remontage de topic.

Je viens d'aller à la gendarmerie du coin déclarer une carabine 22lr venant du grand père malheureusement décédé et en plus du cerfa+photocopie CI et licence de tir, les gendarmes m'ont demandés un justificatif de domicile et une attestation sur l'honneur expliquant comment ma carabine était stockée. Comment declarer une arme de 7 ème cat en France Bangin_s
Excès de zèle smil 85 ?
Bientôt il va falloir une armoire forte pour une carabine 22lr ...
Gwen05
Gwen05
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 28
Age : 35
Localisation : Près d'un lac en Haute Savoie
Date d'inscription : 08/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Luc54 Ven 27 Jan 2012 - 14:04

Bonjour,

Si la carabine 22LR de ton grand-père est à répétition (ou un coup ET percussion annulaire donc 7e cat.) pas d'obligation de posséder une armoire forte (mais fortement recommandé par sécurité).

Si c'est une semi-automatique (4e cat.), là tu dois posséder l'armoire forte pour la stocker à la maison.
Luc54
Luc54
Intermédiaire
Intermédiaire

Masculin
Verseau Cheval
Nombre de messages : 52
Age : 70
Localisation : FRANCE - Lorraine - Mthe-et-Mlle - Nancy
Date d'inscription : 13/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Gwen05 Ven 27 Jan 2012 - 14:19

Ma carabine est en 7ème catégorie (une ancienne JR Gaucher à verrou de 10 coups).
C'est sûr qu'une armoire forte serait un plus pour la sécurité.
Gwen05
Gwen05
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 28
Age : 35
Localisation : Près d'un lac en Haute Savoie
Date d'inscription : 08/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par lerogerdu37 Ven 27 Jan 2012 - 15:20

Suffit de mettre la culasse dans un petit coffre fort avec les munition et vos 22lr devienne juste des sarbacanes avec une crosse...
lerogerdu37
lerogerdu37
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 16631
Age : 35
Localisation : Azay sur Cher
Date d'inscription : 31/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par dada31 Sam 11 Fév 2012 - 20:14

bonsoir. moi je possede deux gros calibres (et je ne l'ai ai pas declarès) et ça envois des pruneaux gros comme le petit doigt (voir photos)voila ce que l'on pourra possedès dans quelque annèes. dada31
Comment declarer une arme de 7 ème cat en France 02216 smil 85
dada31
dada31
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux

Masculin
Lion Chèvre
Nombre de messages : 340
Age : 57
Localisation : toulouse
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Défaut Re: Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum