Les catégories d'armes au Canada

par Invité Jeu 5 Mai 2005 - 13:43

Les armes à feu de poing sont autorisées si elles sont enregistrées car elles sont considérées comme des armes sujettes à restrictions. Toutes les armes "contrôlées" doivent être enregistrées auprès de la police et ces armes ne peuvent être achetés que pour un des quatre objectifs suivants : légitime défense quand d'autres moyens de protection sont inadéquats, tir sur cible dans un club de tir, utilisation dans un cadre professionnel légal ou pour collection. Toutes les armes à feu doivent être entreposées non chargées dans un récipient fermée à clé quand elles ne sont pas utilisées et séparées des munitions. Les clés de serrure sont requises pour les armes contrôlées qui ne sont pas entreposées dans un coffre ou une armoire à clé. La police peut inspecter la sécurité des arrangements de remise des armes contrôlées selon leur bon vouloir. Le transport des armes à feu requière un permis et il n'y a aucun permis de "port d'armes" qui soit accordé sauf dans le cadre d'un emploi. Les armes à feu ne peuvent être transporté sans permis et les permis ne sont accordés que dans le cadre d'un transport du domicile au club de tir, à l'armurier ou au commissariat de police ou l'arme est enregistrée.

Les armes "interdites" au Canada comprennent les fusils à plomb à canon court ou sciés et les silencieux pour fusils et toutes les armes automatiques qui n'ont pas été enregistrée avant le 1er Janvier 1978 aussi bien que les bombes lacrymogènes et les pistolets de défense électriques. Puisque peu d'armes automatiques étaient enregistrées avant cette date et que toutes les armes automatiques fabriquées depuis sont interdites, beaucoup ont été converties en mode semi-automatiques afin de se mettre en règle avec la loi mais sont toujours soumises à la confiscation.

Les munitions à tête creuse sont interdites aux civils tout comme les bombes lacrymogènes puisque la légitime défense n'est pas considérée comme étant une raison valable d'utiliser ces armes. Les armes peuvent être rajoutées à la liste "contrôlées" ou "interdites" par simple ordre administratif, appelé "Order In Council" émis par le Ministre de la Justice. La loi votée en 1995 par le Parlement a étendu ce pouvoir discrétionnaire à toutes les armes à feu "d'usage sportif" auparavant non-réglementées (y compris les armes de collection) ce qui a entraîné l'addition de la plupart des fusils semi-automatiques à la liste "interdites", l'interdiction des armes de poing de calibre .25 et .32 et de toutes les armes de poing avec une longueur de canon de moins de 105mm (ces armes seront détruites sans compensation à la mort de leur propriétaire actuel), étendu l'enregistrement à toutes les armes à feu au Canada et pas seulement pour les armes "contrôlées et augmenté considérablement les pouvoirs de la police pour conduire des fouilles pour trouver des armes sans mandat de perquisition y compris des recherches dans les fichiers papier et informatique en obligeant aussi les citoyens à assister la police dans leurs investigations.

Les propriétaires à venir d'armes à feu doivent obtenir un permis qui est nommé "Firearms Acquisition Certificate (FAC)" s'ils veulent acquérir n'importe quelle arme à feu. Ce permis est valable 5 ans, est un système "must issue". Il permet aussi aux titulaires d'acheter des fusils ou fusils à plomb non-controlés à "usage sportif" par courrier. Les titulaires doivent suivre des cours, réussir des examens, fournir une photo récente de bonne qualité, remplir un formulaire de quatre pages et répondre à des questions sur leurs échecs professionnels et personnels récents, fournir les références d'au moins deux personnes qui les connaissent depuis au moins trois ans qui doivent être un collègue, une épouse, un prêtre, un docteur, un avocat, un chef tribal etc.), doit réussir à passer une vérification d'antécédents faite par l'ordinateur d'informations criminelles de la police canadienne (qui enregistre toutes les "rencontres" avec la police au Canada et pas seulement les condamnations), payer une prime de 50$ et attendre au moins 28 jours avant de recevoir la FAC, l'attente typique étant de 6 à 8 semaines. Les informations médicales confidentielles n'ont pas à être révélés à la police au Canada au contraire de ce qui se passe dans certains Etats aux Etats-Unis.
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Voici le texte repris par matou "canadien"

Pour posséder, acquérir et emprunter une arme à feu ou des munitions

Vous devez posséder un PPA (permis de possession et acquisition), ce permis est délivré par le gouvernement fédéral. Ce permis peut être valide pour 2 classes d’armes les armes sans restriction et les armes restreintes, les 2 permis sont valides pour une période de 5 ans et doivent être renouvelé pour pouvoir garder vos armes. Voici les règles pour obtenir se permis:
1. suivre le cours canadien sur le maniement des armes a feu
2. suivre le cours sur le maniement des armes a autorisation restreinte (si désireux d obtenir cette classe d armes)
3. fournir le formulaire de demande (signature de la conjointe + 2 proches, question de base sur la dépression et problème divers au cours des 5 dernières années, en passant si la signature de la ou les conjointes des 2 dernières années n y est pas ils devront communiquer avec elle(s) avant d émettre le PPA)
4. fournir une photo passeport authentifier
5. payer les 60$ ou 80$ selon le type de PPA
6. la période d attente légal est de 28 jours minimum, le ppa est reçu en 45 jours normalement
Définition d’une arme a feu
1. toute arme qui fait feu par combustion de poudre et qui éjecte un projectile (ne comprend pas les pistolets à clous)
2. tout arme a air qui éjecte un projectile a plus de 499 pieds/sec (152 m\s)
3. toutes les arbalètes
Les classes d’armes a feu

Les armes a feu sans restriction

Ce sont les armes longues ayant un canon de plus de 457mm ou une longueur total de plus de 660mm, les armes a percussion central semi auto ne doivent pas contenir plus de 5 cartouches les .22 il n y a pas de limite de capacité.

Les armes à autorisation restreinte

Toutes les armes de poing qui ne sont pas sur la liste des prohibées, toute arme a percussion central et semi auto dont le canon fait moins de 470 mm, toute arme a feu qui peut tirer quand elle est replier (genre crosse rétractable) et qui fait moins de 660 mm replie. Et finalement toute armes que le gouvernement décide de placer dans cette catégories

Les armes prohibées

Toutes arme a feu automatique modifier en semi ou non, toutes armes de poing dont le canon est inférieur a 105 mm, toute arme de poing de calibre .25 et .32 sauf quelque exception pour les compétition international, tout armes de chasse qui a été modifie et qui ne réponde plus au 457mm de canon ou 660mm de longueur hors tout. Et enfin toutes les armes de la liste du gouvernement (en passant les choix sont très arbitraire, souvent l allure est plus importante que les spécification de l arme exemple l’ar-15 en semi auto est restreinte et le ak-47 en semi est prohibée) voici un lien pour la liste.
http://www.cfc-ccaf.gc.ca/info_for-renseignement/factsheets/r&p_f.asp

Les raison accepte pour pouvoir acquérir les armes sont les suivante;

1. Sans restriction, chasse, tir et collection
2. autorisation restreinte, collection et tir mais pour le tir il vaut être membre d un club reconnu et obtenir les permis de transport nécessaire
3. Prohibées, seul ceux qui en avait et qui était enregistre en 1998 peuvent en posséder donc il ne peuvent se les vendre qu entre eux, les seul permis de transport disponible sont ceux pour se rendre chez l armurier donc pas question d aller tirer avec.
Vous remarquerez que je ne fais pas mention de la protection personnelle la raison en est simple il n est pas possible pour un citoyen de posséder une arme a feu pour sa protection, si mes renseignement sont bon 1 seul permis de ce genre a été émis au canada et je ne serais pas prêt a le jurer .Bien entendu les policier, certain agent de sécurité et les militaires font exception a ces règles.

Entreposage

Les armes doivent être entreposées verrouilles ou démontées avec les composantes rangées dans des lieux différents. Les mesures les plus utiles sont les cadenas de pontets, les coffres "fort" a armes (boite de tôle facile a défoncer) et les petits coffres plus ou moins fort pour les armes de poing et les mécanisme. Le but ici est d empêcher les enfants de toucher au armes et non pas de les protéger des voleurs en passant si un bandit rentre chez nous ça va être long avant de pouvoir avoir en main une armes charge ça fait parti du but recherche par notre gouvernement.

Enregistrement

Toutes armes doit être enregistre dans le registre central du gouvernement, celui-ci nous fourni de petite carte on sont inscrit le numéro de série de l arme, le numéro d enregistrement et une brevet description de l arme. cette carte doit être pressente a tout agent de la paix qui en fait la demande si nous ne l avons pas avec nous l arme est saisi et nous avons 15 jours pour présenter le certificat sinon on ne reverra plus jamais notre arme.
Lors de l achat d arme neuve ou usage l on se doit d effectuer l enregistrement immédiatement, si l on prête une arme a un copain il faut s assurer qu il a un ppa valide et lui remettre la cartes de l arme.

En vrac

Les agent de la paix peuvent a tout moments effectuer une perquisition pour vérifier nos armes, ils peuvent saisir les armes a n’importe quel moment si les règles de détentions ne sont pas respecter
Toutes les villes et villages ont un règlement interdisant de décharger une arme sur leur territoire, ici arme comprend; arme a feu, arc, arbalète et toutes les armes a l air peut importe la vélocité.
Pour les armes blanche tout est permis a l’exception des couteaux a ouvertures automatiques, le poivre de cayen, les stud gun (décharge électrique) mais en milieu urbain les lames de couteaux ne doivent pas excéder 101mm et le coups de poing américain et les luncha cou et autre jouet ne sont pas tolères, même une batte de baseball dans la voiture doit être justifiable.

Ceci n est qu un résume rapide de la loi sur les armes a feu au canada pour plus d info voici le site du registraire des arme a feu.
http://www.cfc-cafc.gc.ca/

par **Lepigeon** Dim 8 Juil 2007 - 7:26

La loi votée en 1995 par le Parlement a étendu ce pouvoir discrétionnaire à toutes les armes à feu "d'usage sportif" auparavant non-réglementées (y compris les armes de collection) ce qui a entraîné l'addition de la plupart des fusils semi-automatiques à la liste "interdites", l'interdiction des armes de poing de calibre .25 et .32 et de toutes les armes de poing avec une longueur de canon de moins de 105mm (ces armes seront détruites sans compensation à la mort de leur propriétaire actuel)

Pas entièrement d'accord. Une liste d'armes de calibre .25 et .32 est reprise dans la catégorie armes à autorisation restreinte. Cette liste reprend principalement dans armes reconnues pour la pratique du tir sportif, comme par exemple le DES 69 et le MR-73 Match.

Les armes prohibées peuvent être transmises au détenteur d'un permis d'armes prohibées, pratiquement impossible à obtenir, sauf pour un héritage familial. Il y a aussi d'autres exceptions, notamment pour les armes historique.

Le lien n'était pas correct. Je l'ai corrigé.