Les catégories d'armes

par **Shura** Ven 8 Juin 2007 - 16:15

Le but de ce post est de faire le point sur la classification actuelle des armes en France. Les armes sont classées dans 8 catégories.

Dans ce post on désigne par :
- arme de poing : pistolet, révolver
- arme d'épaule : fusil, carabine
- autorisation préféctorale : l'achat et la détention d'armes soumises à autorisation préféctorale passe par la détention préalable d'une autorisation préféctorale.
- déclaration préféctorale : l'achat et la détention d'armes soumises à déclaration préféctorale nécessite de posséder préalablement un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité.

1ière catégorie :
Cette catégorie regroupe les armes et les munitions utilisées par l'armée et les forces de l'ordre.

La détention d'armes de première catégorie est possible en passant par une autorisation préféctorale.
Les armes automatiques sont interdites à la détention.

2ième catégorie :
Cette catégorie regroupe le matériel déstiné à porter ou à utiliser les armes à feu. On peut citer les navires, chars d'assaut, véhicules, ...

3ième catégorie :
Cette catégorie regroupe le matériel à destination de la guerre chimique.

4ième catégorie :
Cette catégorie regroupe les armes de "défense".
Cette catégorie regroupe :
- Les armes à feu de poing n'appartenant pas à la 1ére catégorie.
- Les armes d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm.
- Les armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin amovible on démontable peut contenir plus de 3 cartouches.
- Les armes d'épaule à canon lisse, à répétition ou semi-automatiques, dont le canon ne dépasse pas 60 cm.
- Les armes d'épaule à répétition dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.
- Les armes d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe (fusils à pompe)
- Les armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme de guerre.

5 ième catégorie :
Cette catégorie regroupe les armes de chasse et leur munitions. Dans cette catégorie, il y a des armes dont la détention et l'acquisition sont soumises à déclaration préféctorale et d'autres pas.

Armes non soumises à déclaration préféctorale :
- Les armes d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon.
- Les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus avec une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.

Armes soumises à déclaration préféctorale :
- Les armes d'épaule semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canon lisses.
- Les armes d'épaule à canon rayé et à percussion centrale tirant des munitions non répertoriées dans la 1ère catégorie.
- Les armes d'épaule combinant un(des) canon(s) rayé(s) et/ou un(des) canon(s) lisse(s) dont la longeur totale est supérieure à 80 cm ou dont la longueur totale des canons est supérieure à 45 cm et tirant des munitions non repertoriées en 1ère catégorie.

6ième catégorie :
Cette catégorie rassemble les armes blanches, les arbalètes, les bombes lacrymogènes, coups de poings américains, lance-pierres de compétition,...

7ième catégorie :
Cette catégorie rassemble les armes dites de foire, de tir ou de salon.
Cette catégorie rassemble des armes dont l'acquisition et la détention sont soumise à déclaration préféctorale et d'autres pas.

Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration :
- Les armes à feu à percusion annulaires autre que celles classées en 4ième catégorie.
- Les armes à air comprimé ou à gaz dont l'énergie developpée à la bouche est supérieure à 10 joules autre que celles classées en 4ième catégorie.

Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration :
- Les armes d'alarme et de starter.
- Les armes à air comprimé ou à gaz dont l'énergie developpée à la bouche est inférieure à 10 joules et supérieure à 2 joules.
- Les armes tirant un projectile ou projetant des gaz dont l'énergie développée à la bouche est supérieure à 2 joules.

8ième catégorie :
Cette catégorie regroupe les armes et munitions historiques et de collection, les armes développant à la bouche une énergie inférieure à 2 joules et les armes neutralisées.
Concernant les armes historiques / de collection :
La classification d'une arme dans cette catégorie se fait lorsque l'arme est antérieure à des dates fixées par le ministre de la défense et lorsque l'arme ne peut pas tirer des munitions répertoriées dans la 1ère ou la 4ième catégorie.

par Papyboom Dim 6 Nov 2011 - 23:54

Un decret du 7 octobre 2011 modifie la classification des armes

Lien vers le texte modifié qui sera applicable au 1er décembre 2011

En résumé les modifications concernent (en plus d'une subtilité concernant les "Armes à impulsions électriques" dont la portée m'échappe) les armes de 5ème catégorie "non soumises à déclaration" qui désormais seront "soumises à enregistrement"

Note :
La question à laquelle je n'ai pas de réponse certaine pour l'instant est de lever l'ambiguïté sur la notion d'enregistrement par rapport à celle de déclaration.
Pour ce que je comprends du nouveau décret cet enregistrement serait lié à un changement de propriétaire (vente, succession) et donc n'aurait pas à être effectué par les détenteurs actuels. Cependant certains semblent quand à eux assimiler purement et simplement l'enregistrement à la déclaration ...
Si c'est vraiment le cas je doute que l'administration soit effectivement prête à traiter les 10 à 20 millions de formulaires qui devraient théoriquement être remplis le 1er décembre par tous les chasseurs et ceux qui ont hérité du "juxtaposé de papy qui est planqué au grenier"

PS : Les armuriers que j'ai interrogé à ce sujet au cours des dernières semaines n'étaient pas encore avertis d'une modification ...

par Dr.Malcom Lun 7 Nov 2011 - 20:39

Il y a beaucoup de modification en préparation. On ne sait pas encore à quelle sauce on sera mangé, mais cela risque de chahuter comme d'hab.

La différence entre la non déclaration et l'enregistrement est asses évidente. Mais entre déclaration et enregistrement, c'est plutot de l'ordre du synonyme. A moins que la déclaration ne cache l'autorisation en préfecture. Mais il n'en est pas question pour la 5e catégorie... pour l'instant.

Le site de l'UFA est une mine incroyable d'information sur cette thématique et pour les dernières actu et les enjeux.

les articles sous ce lien sont super instructifs et intéressants à lire. Je vous y incite fortement si vous voulez y voir plus clair
http://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique43

par ppke Lun 7 Nov 2011 - 21:14

pffffff compliquer tout sa

par Dr.Malcom Lun 7 Nov 2011 - 23:06

T'imagines même pas comment ^^

par RJVB Mar 20 Mar 2012 - 16:19

C'est le cas de le dire ... Est-ce moi ou est-ce qu'il n'a pas encore été publié quelles armes vont dans quelles catégories? Sait-on s'il y a des changements à prévoir pour les armes à air comprimé?