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transport d'arme dans les tranports publics
4 participants
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transport d'arme dans les tranports publics
Salut les amis
Comme j'ai l'intention de rendre visite à des membres du forum,j'aurais souhaité savoir si le transport d'arme(ici des 7éme) était prohibé dans les transports en public(ici il s'agirait plus précisément de notre chère sncf).Bien entendu les armes seront munies de verrou de pontet et transportées dans une malette verrouillée par un cadenas.Le tout accompagné de la licence et des déclarations....
Merci d'avance
PS:je précise que c'est pour des déplacements sur le territoire français(pour commencer)
Comme j'ai l'intention de rendre visite à des membres du forum,j'aurais souhaité savoir si le transport d'arme(ici des 7éme) était prohibé dans les transports en public(ici il s'agirait plus précisément de notre chère sncf).Bien entendu les armes seront munies de verrou de pontet et transportées dans une malette verrouillée par un cadenas.Le tout accompagné de la licence et des déclarations....
Merci d'avance
PS:je précise que c'est pour des déplacements sur le territoire français(pour commencer)
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Re: transport d'arme dans les tranports publics
Dans les conditions que tu précises ce n'est pas prohibé je crois. Tu peux vérifier en demandant le règlement SNCF à ta gare, dans la mienne c'est affiché et précisément cet article. Je le relève demain matin avec les références et te confirme.
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" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)
pascal- Prédator aux pointes d'acier
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Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007
Re: transport d'arme dans les tranports publics
j'ai trouver sa sur internet
"Article 77 du Decret du 22 Mars 1942 relative a la Police des Chemins de Fer
Modifie par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 () JORF 7 juillet 1994
L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée."
@+
"Article 77 du Decret du 22 Mars 1942 relative a la Police des Chemins de Fer
Modifie par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 () JORF 7 juillet 1994
L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée."
@+
rvmarmotte- ATLA
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Re: transport d'arme dans les tranports publics
Merci Rvmarmotte pour ta recherche .Donc en plus,je démontrais les culasses des armes.Pour les munitions ça ne posera pas de problème car je comptais les acheter sur place.
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Re: transport d'arme dans les tranports publics
Merci rvmarmotte pour ta contibution !
Les cartouches peuvent être transportées j'ai l'impression. non ?
Les cartouches peuvent être transportées j'ai l'impression. non ?
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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
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Re: transport d'arme dans les tranports publics
Shura a écrit:Merci rvmarmotte pour ta contibution !
Les cartouches peuvent être transportées j'ai l'impression. non ?
Peut être si elles sont dans une malette sécurisée (du genre de celle pour transporter les armes de poing)
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Re: transport d'arme dans les tranports publics
Il me semble avoir lu que le transport de produit explosif était interdit ;
Mais je ne le retrouve pas
Mais je ne le retrouve pas
rvmarmotte- ATLA
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Re: transport d'arme dans les tranports publics
rvmarmotte a écrit:j'ai trouver sa sur internet
"Article 77 du Decret du 22 Mars 1942 relative a la Police des Chemins de Fer
Modifie par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 () JORF 7 juillet 1994
L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée."
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C'est bien l'article en question.
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pascal- Prédator aux pointes d'acier
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Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
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