Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -38%
Enceinte colonne – Focal Chorus 726 – Noir ...
Voir le deal
245 €

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

4 participants

Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Admin Lun 12 Juin 2006, 16:06

Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.
Cette loi est entrée en application le 9 juin 2006.
http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

Au vu des contraintes imposées par cette loi, je crois que beaucoup de tireurs sportifs vont se rabattre sur les armes à air ... car ouffff ... on ne touche pas à nos carabines à air.
Elles restent en vente libre sans déclaration et sans limite de puissance. http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html#autre_type_arme
Admin
Admin
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par yannixme Lun 12 Juin 2006, 22:42

la meme pour la france ???
yannixme
yannixme
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux

Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 383
Age : 43
Localisation : region centre BLOIS
Date d'inscription : 11/05/2006

http://mongoldinouafka.wifeo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Admin Mar 13 Juin 2006, 08:41

yannixme a écrit:la meme pour la france ???

David a écrit:Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s
Admin
Admin
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par yannixme Mar 13 Juin 2006, 09:31

ouai elle est bien t a réponse...
je vais remettre ma question tiens...
aura tu le lien où l on pourrai trouver les lois pour les armes (comme pour la belgique) mais pour la FRANCE ?

----> pas le droit à l erreur ici dit donc !
yannixme
yannixme
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux

Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 383
Age : 43
Localisation : region centre BLOIS
Date d'inscription : 11/05/2006

http://mongoldinouafka.wifeo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Admin Mar 13 Juin 2006, 10:24

Pffffffffffffffffffffffffffffffffff ... http://airguns.forumactif.com/viewforum.forum?f=22
Admin
Admin
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Lepigeon Mar 13 Juin 2006, 12:01

David a écrit:Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.
Cette loi est entrée en application le 9 juin 2006.
http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

Au vu des contraintes imposées par cette loi, je crois que beaucoup de tireurs sportifs vont se rabattre sur les armes à air ... car ouffff ... on ne touche pas à nos carabines à air.
Elles restent en vente libre sans déclaration et sans limite de puissance. http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html#autre_type_arme

Attention: les arrêtés royaux fixant les modalités d'application ne sont pas encore parus. En pratique, c'est encore très flou, et il faut éviter de sombrer dans la précipitation.

De plus, le statut de tireur sportif devrait prochainement voir le jour (il existerait déjà si certains groupuscules qui prétendent défendre le tir mais suivent en pratique d'autres agendas n'avaient pas chercher à bloquer ce projet et à renverser l'URSTB-f). Ce statut permettra de connaître une situation plus proche de la France, et d'exonérer le tireur de l'obligation de renouvellement quinquénal des autorisations.

A l'heure actuel, le maître-mot est: PATIENCE!!!
Lepigeon
Lepigeon
Modérateur
Modérateur

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 3010
Age : 47
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

http://www.slashbin.net

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Admin Mar 13 Juin 2006, 12:08

D'après le site officiel du ministère, seules quelques dispositions doivent encore faire l'objet d'arrêtés royaux d'exécution.
Il me semble assez clair que tout ce qui est indiqué sur ces pages est déjà bel et bien en vigueur.

Dans tous les cas, les tireurs aux armes à air ne sont pas concernés.
Admin
Admin
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Admin Mar 13 Juin 2006, 12:10

Voici le lien vers le texte complet : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-06-09&numac=2006009449
Admin
Admin
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Lepigeon Mar 13 Juin 2006, 12:15

La loi est en vigueur, oui, mais... plusieurs modalités d'application sont en cours de discussions, et le statut de tireur sportif est en négociation, ce qui permettrait de faire jour ceci:

Vous êtes titulaire d’un permis de chasse délivré par la région wallonne, bruxelloise ou flamande et vous possédez une arme à feu longue conçue pour la chasse. Dans ce cas, vous ne devez pas demander d’autorisation et vous recevrez une nouvelle attestation d’enregistrement qui restera valable aussi longtemps que vous aurez un permis de chasse. Pour les tireurs sportifs, ce système favorable s’appliquera dès que la Communauté française, flamande ou germanophone leur octroiera un statut officiel..

Il faut donc espérer qu'il voit très rapidement le jour. La loi prévoit un délai de 6 mois pour se régulariser. Il est préférable d'attendre un mois ou deux avant d'agir. Plusieurs points seront alors éclaircis.
Lepigeon
Lepigeon
Modérateur
Modérateur

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 3010
Age : 47
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

http://www.slashbin.net

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Admin Mar 13 Juin 2006, 12:34

Il faut alors espérer que les Communautés seront assez rapides pour légiférer en ce qui concerne le statut de tireur sportif.
Car je connais des tireur qui sont déjà en train de comptabiliser leur armes pour savoir lesquelles ils vont revendre pour ne pas devoir être tracassés par toutes ces prapasseries adminitratives et ne garder que les armes qui leur sont vraiment chères.
Admin
Admin
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Lepigeon Mar 13 Juin 2006, 17:22

Un décret existe en Communauté Francaise, décret que l'UNACT, dans sa grande sagesse, a voulu faire annuler juridiquement, mais a été déboutée. Cela a néanmoins considérablement ralenti un processus qui avancait bien du fait de l'URSTB-f, et qui donc pourrait voir le jour assez rapidement. Attendons au minimum la fin du mois pour y voir plus clair. Espérons juste que l'URSTB-f ne devra pas faire face à des attaques en règle de groupuscules comme ces dernières années.
Lepigeon
Lepigeon
Modérateur
Modérateur

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 3010
Age : 47
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

http://www.slashbin.net

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Invité Ven 16 Juin 2006, 09:59

Un peu de lecture
http://www.tirsportif.com/ARTICLES/ufa25042002.html
http://www.tirsportif.com/ARTICLES/chirac2.html
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Invité Jeu 13 Juil 2006, 01:08

He ben ... c'est pas demain la veille que j'aurait une P90 silenced chez moi snif ...
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par ogobert Jeu 13 Juil 2006, 12:59

Pour la France, je suis tombé sur ce projet de loi n° 2949 du 16 mars 2006 :
http://www.cdtsv.com/Docs/armes/proposition_legislation_armes.pdf

J'ai lu rapidement, j'ai trouvé ca relativement cohérent...
avatar
ogobert
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux

Masculin
Nombre de messages : 491
Date d'inscription : 06/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Invité Jeu 13 Juil 2006, 14:13

David a écrit:
yannixme a écrit:la meme pour la france ???

David a écrit:Voici le lien officiel sur la nouvelle loi sur les armes en Belgique.

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s

la belgique est independante ?





Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Bangin_s
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes. Empty Re: Le lien officiel de la nouvelle loi sur les armes.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum