la nouvelle loi sur les armes Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-55%
Le deal à ne pas rater :
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
49.99 € 109.99 €
Voir le deal

la nouvelle loi sur les armes

+13
Jef06
dizo
ma13
taillant
Gianni
jc_bp
Toff
Wülkanger
Laureline
pascal
frederic feve
titi.4600
lucas01
17 participants

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty la nouvelle loi sur les armes

Message par lucas01 Dim 30 Sep 2012 - 10:20

bonjour,

j'ai entendu dire et j'ai vu, qu'il y aurait une nouvelle réglementation pour les armes, elle date du 6 mars 2012:

la nouvelle loi sur les armes Armes10[/url]

Donc si je résume tout ceci, les carabines ac moin de 10 joules sont catégorie D +de 10 joules en catégorie C les 22lr en C et les armes de poing anciennement en 4eme catégorie sont en B.
la question que je me pose, c'est: sa change quoi? Mis appart le fait qu'on ai 4 catégories et plus 8
lucas01
lucas01
Régulier
Régulier

Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 136
Age : 34
Localisation : peronnas
Date d'inscription : 22/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par titi.4600 Dim 30 Sep 2012 - 10:30

Ça simplifie tout simplement car il y avait 8 catégories et c'était un peu compliqué il fallait dire.

Cependant elle ne sont pas encore active. À ce jour il y a toujours 8 catégories, si je ne me trompe pas la nouvelle législation rentre en vigueur à partir de Septembre 2013
titi.4600
titi.4600
Membre ATLA
Membre ATLA

Masculin
Gémeaux Chat
Nombre de messages : 4043
Age : 109
Localisation : Seine-Et-Marne (77)
Date d'inscription : 26/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par frederic feve Dim 30 Sep 2012 - 10:33

+1 titi. Ça ne changera pas grand chose.

Vu que de toute façon, les démarches pour une 1ère ou une 4ème sont identiques, le fait qu'elles se retrouvent dans une même catégorie ne change rien.

Les 22LR et les AC+10J resteront soumises à déclaration.

Le seul intérêt (mais rien n'est sûr), c'est que certains calibres actuellement en 1ère, seront peut-être déclassés dans ce qui est maintenant la 5ème, par exemple le 30-06, le 308W, 8x57 Mauser, ... Par contre à mon avis, le 223Rem, 7.62x39, ... resteront classés.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

la nouvelle loi sur les armes 24061006170625075218419489
frederic feve
frederic feve
Administrateur

Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par lucas01 Dim 30 Sep 2012 - 10:48

titi.4600 a écrit:Ça simplifie tout simplement car il y avait 8 catégories et c'était un peu compliqué il fallait dire.


compliqué certes mais au moin on ne classait pas un couteau(arme blanche) avec une carabine -de 10 joules.
lucas01
lucas01
Régulier
Régulier

Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 136
Age : 34
Localisation : peronnas
Date d'inscription : 22/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par frederic feve Dim 30 Sep 2012 - 10:52

Peu de différence : l'arme blanche est en 6ème, la -10J en 7ème.

Il faut être majeur pour acheter les deux, et le port est interdit.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

la nouvelle loi sur les armes 24061006170625075218419489
frederic feve
frederic feve
Administrateur

Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par lucas01 Dim 30 Sep 2012 - 10:58

Frederic FEVE a écrit:Peu de différence : l'arme blanche est en 6ème, la -10J en 7ème.

Il faut être majeur pour acheter les deux, et le port est interdit.
c'est vrai...
lucas01
lucas01
Régulier
Régulier

Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 136
Age : 34
Localisation : peronnas
Date d'inscription : 22/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par pascal Dim 30 Sep 2012 - 11:29

Les fusils à canons lisses à un coup par canon restent bien sans déclaration?
Les silencieux aussi?

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)la nouvelle loi sur les armes Fleche11
pascal
pascal
Prédator aux pointes d'acier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par titi.4600 Dim 30 Sep 2012 - 11:42

pascal a écrit:Les fusils à canons lisses à un coup par canon restent bien sans déclaration?
Les silencieux aussi?

Les silencieux seront classés dans la même catégorie que l'arme sur laquelle ils vont. Comme à l'heure actuelle la nouvelle loi sur les armes Beerchug
titi.4600
titi.4600
Membre ATLA
Membre ATLA

Masculin
Gémeaux Chat
Nombre de messages : 4043
Age : 109
Localisation : Seine-Et-Marne (77)
Date d'inscription : 26/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par frederic feve Dim 30 Sep 2012 - 14:23

Non Pascal, depuis le 1er décembre 2011, même les armes lisses à un coup par canon sont soumises à déclaration.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

la nouvelle loi sur les armes 24061006170625075218419489
frederic feve
frederic feve
Administrateur

Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par pascal Dim 30 Sep 2012 - 14:42

Les acquéreurs d'avant cette date doivent déclarer aussi ou cela ne concerne t il que les nouvelles acquisitions depuis le 1er décembre 2011 date d'application apparamment?

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)la nouvelle loi sur les armes Fleche11
pascal
pascal
Prédator aux pointes d'acier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par frederic feve Dim 30 Sep 2012 - 16:09

A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

la nouvelle loi sur les armes 24061006170625075218419489
frederic feve
frederic feve
Administrateur

Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par Laureline Dim 30 Sep 2012 - 16:51

Cas concret: une X51 semi auto rentre alors dans la catégorie C (semi auto de - de 5 cart)?
Laureline
Laureline
Pilier
Pilier

Masculin
Gémeaux Cochon
Nombre de messages : 1085
Age : 53
Localisation : Lançon de Provence (13)
Date d'inscription : 29/01/2011

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par frederic feve Dim 30 Sep 2012 - 17:09

Je ne sais pas, mais je pense qu'elle restera en B, soumise à autorisation, comme maintenant. D'autant plus qu'il existe des chargeurs de 10.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

la nouvelle loi sur les armes 24061006170625075218419489
frederic feve
frederic feve
Administrateur

Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par pascal Dim 30 Sep 2012 - 20:03

Frederic FEVE a écrit:A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

ouf, j'ai déjà tellement de cerfa en stock... la nouvelle loi sur les armes Emotico2 smil 85

_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)la nouvelle loi sur les armes Fleche11
pascal
pascal
Prédator aux pointes d'acier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par titi.4600 Dim 30 Sep 2012 - 20:37

Frederic FEVE a écrit:A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

En effet, une loi ne peut en aucun cas être rétrospective
titi.4600
titi.4600
Membre ATLA
Membre ATLA

Masculin
Gémeaux Chat
Nombre de messages : 4043
Age : 109
Localisation : Seine-Et-Marne (77)
Date d'inscription : 26/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par pascal Dim 30 Sep 2012 - 21:33

titi.4600 a écrit:
Frederic FEVE a écrit:A priori, seulement les acquisitions neuves, et les transactions entre particuliers. Les armes déjà détenues restent sous l'ancien régime.

En effet, une loi ne peut en aucun cas être rétrospective

C'est vite dit... Après le décret de 95 tout le monde a du déclarer ses 22LR y compris les acquéreurs antérieurs. Ce n'est pas rétrospectif, C'est un ajout administratif au fait de détenir l'arme.
on ne te retire pas l'arme et tu as un délai pour te mettre en règle. Passé ce délai, ben t'es hors la loi...


_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)la nouvelle loi sur les armes Fleche11
pascal
pascal
Prédator aux pointes d'acier

Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 19801
Age : 55
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par frederic feve Lun 1 Oct 2012 - 8:29

Tout à fait... Même chose pour le permis à points... Si la loi n'était pas absolument rétroactive, seuls les nouveaux permis auraient dû être à points...

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

la nouvelle loi sur les armes 24061006170625075218419489
frederic feve
frederic feve
Administrateur

Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par Wülkanger Dim 7 Oct 2012 - 20:19

Eh beng..... il va y avoir beaucoup de de carabines (répétition manuelle) de chasse avec canons de moins de 60 cm qui vont changer de catégorie.

A+
Wülkanger
Wülkanger
Intermédiaire
Intermédiaire

Masculin
Scorpion Dragon
Nombre de messages : 56
Age : 60
Localisation : France
Date d'inscription : 13/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par Toff Dim 7 Oct 2012 - 20:34

Moi la question que je me pose c'est quand on modifie une arme de moin de 10joules, pour quelle dépasse cette valeur (+de 10joules) elle deviens déclarable en théorie, mais en pratique? Il n'est pas légal de modifier une arme, donc sur quoi ce baser pour déclarer une arme qui à été vendue en moin de 10 joules et qui maintenant en fait plus??? Est ce pas illégal??? Et si on à pas de chrony à la maison alors l'arme fait toujours moin de 10 joules, jusqu'à preuve du contraire??? Comment celà ce passe t-il?
Toff
Toff
Vieil Habitué
Vieil Habitué

Masculin
Taureau Singe
Nombre de messages : 722
Age : 44
Localisation : Illiers Combray
Date d'inscription : 26/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par jc_bp Dim 7 Oct 2012 - 21:56

Tu veux sans doute écrire : rétroactive...

Eh bien c'est une légende urbaine de croire que les lois ne sont pas rétroactives en France. Désolé !


_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

la nouvelle loi sur les armes 48ca_111
jc_bp
jc_bp
Administrateur

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par Gianni Ven 2 Aoû 2013 - 9:41

Nous y voilà ???

reçu par email de la FFTir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Avec application au 06 septembre 2013.......... la nouvelle loi sur les armes Love 
Gianni
Gianni
Modérateur
Modérateur

Masculin
Taureau Dragon
Nombre de messages : 7294
Age : 60
Localisation : IDF Nord
Date d'inscription : 27/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par taillant Ven 2 Aoû 2013 - 10:29

Une voiture de collection genre ds citroen n'est pas obligée d'avoir des ceintures à l'arrière donc là il n'y a pas eu rétroactivité.
taillant
taillant
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux

Masculin
Capricorne Cheval
Nombre de messages : 390
Age : 69
Localisation : puy-de-dome 63
Date d'inscription : 05/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 10:32

Donc si j'ai bien pigé.
Sous-section 4 : Armes de catégorie D:
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par Gianni Ven 2 Aoû 2013 - 10:35

Exact !! Tu lis comme moi : si moins de 20 joules, pas besoin de licence, juste déclaration....
Gianni
Gianni
Modérateur
Modérateur

Masculin
Taureau Dragon
Nombre de messages : 7294
Age : 60
Localisation : IDF Nord
Date d'inscription : 27/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par ma13 Ven 2 Aoû 2013 - 10:41

Ce qui concerne les Ac serait donc la catégorie D "Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :"

-....
(et si je lis bien :)

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
-.....
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

C'est plutôt interessant...???

Edit : doublon désolé la nouvelle loi sur les armes Smilejap 
avatar
ma13
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux

Masculin
Sagittaire Singe
Nombre de messages : 375
Age : 55
Localisation : 13
Date d'inscription : 14/07/2010

Revenir en haut Aller en bas

la nouvelle loi sur les armes Empty Re: la nouvelle loi sur les armes

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum