Re: la nouvelle loi sur les armes

par **Gianni** Ven 2 Aoû 2013 - 9:46

no soucy MA13 !! C'est que nous lisons les mêmes choses, alors tant mieux qu'il y ait quand même de bonnes nouvelles !! la nouvelle loi sur les armes - Page 2 Thumbsup

la nouvelle loi sur les armes - Page 2 Thumbsup

par ma13 Ven 2 Aoû 2013 - 9:55

Je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle ; il me semble qu'à ce jour on peut détenir librement une AC de moins de 10 Joules et sans limite (????) une AC de +10J achetée à l'étranger sur déclaration. La licence, le permis c'est aussi une possibilité de détention en cas d'achat chez un armurier en France.

?

Edit : mais bon, ne compliquons pas et restons dans le sujet du post.

par dizo Ven 2 Aoû 2013 - 9:59

nan mais la si ps de changement, tu achete ta carabine, ton armurier la déclare : basta

par **Gianni** Ven 2 Aoû 2013 - 10:10

après re-lecture, il semble qu'en dessous de 20 joules, pas besoin de déclaration....

par dizo Ven 2 Aoû 2013 - 10:16

encore mieux

par Jef06 Ven 2 Aoû 2013 - 10:17

Moi c est ce que je crois . En dessous de 20 joules il n y a même pas besoin de faire une déclaration ...

par loulouman Ven 2 Aoû 2013 - 11:41

C'est ce que je comprend aussi, plus besoin de déclaration ni même de licence ou de permis si moins de 20J. la nouvelle loi sur les armes - Page 2 Circle

par ma13 Ven 2 Aoû 2013 - 12:04

Et encore mieux alors, les 22 à 3 coups comme les AC +20J seraient juste soumis à déclaration en Catégorie C ???????????
Edit : non lire l'art 46

par **frederic feve** Ven 2 Aoû 2013 - 12:15

ma13 a écrit:Et encore mieux alors, les 22 à 3 coups comme les AC +20J seraient juste soumis à déclaration en Catégorie C ???????????

C'est déjà la cas !!! Actuellement elles sont toutes deux classées en 7ème soumise à déclaration.

par ma13 Ven 2 Aoû 2013 - 12:17

Non, on se comprend mal car je pensais au simple formulaire ; si tu lis l'art 46 il faut toujours un permis de chasse licence de tir etc. qui doivent accompagner ce formulaire.

Zut tant pis !

par cfx-74 Ven 2 Aoû 2013 - 18:25

Sous-section 2 : Armes de catégorie B :
f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;

Des bruits avaient couru sur un possible classement en C, mais c'est pas le cas smil 83

par FILOU Mar 20 Aoû 2013 - 12:26

Concernant les AC:
Je me suis fait une petite page "Word" du décret de loi qui sera en vigueur le 6 Septembre (redigé en Juillet 2013... loi de Mars 2013)

- Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
DONC : "Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules " .. au même titre qu'un poignard, qu'un Taser ou qu'une petite bombe lacrymo !

- Par contre concernant les "Armes à feu soumises à enregistrement"
Qui peut m'éclairer:
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
... qu'est ce qui rentre dans ces critères "Catégorie D, soumis a enregistrement" ! (comme l'était les + de 10J autrefois, mais sans necessitée de licence etc ... ?)

*** Sinon quand un minot viendra sur le forum pour parler de booster l'AC qu'il possède a 20J, on se rappelera de la loi qui est différente pour les mineurs. ***Il faudrait rester ferme sur le forum: a 10j ou 20J un mineur ne peut acheter une AC ou des plombs (c'est la loi) mais ses parents OUI (logique).
Si il a un permis de chasse il peut détenir cette AC avec l'autorisation des parents dés 16 ans!
Si il a une licence il peut détenir une AC avec l'autorisation des parents dés 9 ans Ans.
"Les armes, munitions et leurs éléments des h (Ac de 2 a 20j) du 2° de la catégorie D ne peuvent être détenus par des mineurs que s'ils ont plus de neuf ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention, et satisfont à la condition du 2° de l'article 7."
Le 2° de l'article 7, c'est la necessitée d'une licence sportive (FFT ou FBT) !
Le 1° de l'article 7, c'est la necessitée d'un permis de chasse !

Pour moi détenir c'est utiliser, et pouvoir utiliser sans la présence des parents(pouvoir y accéder facilement), certains trouveront ma vision (je reste ouvert) assez sévère, mais j'suis éducateur spécialisé, alors forcément j'en vois un peu, et suis pas cool sur tout !
Sinon malgré cette interprétation rigoureuse, pas de vrai changement: les AC seront acheté par les parents a leur nom, et certains jeunes les utiliseront (sous la responsabilité des parents)...certains très bien, d'autres beaucoup moins. Ahh si désormais il pourront le faire jusqu'a 20j au lieu de 10J !

a +

par Jef06 Mar 20 Aoû 2013 - 12:31

Ok avec toi filou mais il y a pas mal de jeune entre 12 et 18 ans qui tirent avec des ac de plus de 10 joules et même des 22 lr et les parents sont pas toujours derrière .

par SilverSpider Mer 21 Aoû 2013 - 9:16

Passer de 10 a 20 joules ne changera pas grand chose. A bout portant, les deux font tres mal.
Le danger (pour l'utilisateur surtout) viendra de ceux qui veulent booster leur AC sans en avoir les competences.
Il y a un monde entre vouloir changer un ressort/valve et posseder la capacite de le faire. Le role du forum sera de les accompagner en rappelant les regles de securite et les contraintes d'utilisation.

par dizo Mer 21 Aoû 2013 - 11:25

ou les tir en cloche accidentel

ce qui se passera c'est surtout que beaucoup de gens qui ne respectait pas la loi des 10 joules, ne seront plus des delinquant

apres je suis sur que beaucoup ne seront s'empecher de demander comment gonfler leur cara a plus de 20 joules...alors qu'ils ont 10m de couloir...

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