Re: transport22lr

[Terreur]

oui moi j'ai pu acheter ma toz juste avec ma demande de license et non license provisoire le terme a changer de puis peut c'est mon armurier qui me l'a dit et c'est ce qui est inscrit sur la carte, mais sachant que c'es mon armurier et qu'il me connait il me l'a vendu. Sinon pas de license définitive pas de 22lr.

[SOLEX]

hier petite discussion avec le président du club et d'autres membres

il en ressort (parole du président) que la licence provisoire est pour les clubs
en tout point égale a la licence définitive en ce qui concerne le prêt des armes et l'achat des munitions

mais vis a vis des professionnels cela n'est pas la même chose

il est exact que le numèro de la licence provisoire est le même que celui de la définitive mais il y manque la lettre clé que la fédération va y ajouter

donc il ne prendra pas le risque de vendre avec une licence provisoire

celle çi peut avoir été dérobée dans un club
il n'a pas la certitude que celle ci a bien été transmise à la FFT
IL NE VA PAS PRENDRE LE RISQUE DE NOTER SUR CES REGISTRE UN NUMERO DE LICENCE INCOMPLET
car il en serait responsable en cas de contrôle


au fait TERREUR ton armurier t'as t il demander ton numèro de licence définitive par la suite?

[Terreur]

Ont a fait tous les papier de la pref j'ai signé le registre de police et des que j'ai la définitive je doit repasser le voir avec, enfin c'est ce qu'il m'a demandé.

[Invité]

Ont a fait tous les papier de la pref j'ai signé le registre de police et des que j'ai la définitive je doit repasser le voir avec, enfin c'est ce qu'il m'a demandé.

Plutôt cool l'armurier...

[pascal]

oui moi j'ai pu acheter ma toz juste avec ma demande de license et non license provisoire le terme a changer de puis peut c'est mon armurier qui me l'a dit et c'est ce qui est inscrit sur la carte, mais sachant que c'es mon armurier et qu'il me connait il me l'a vendu. Sinon pas de license définitive pas de 22lr.

C'est tout à fait exact et ce que nous appelons "licence provisoire" est en réalité une demande de licence effectuée auprès du club et en attente de validation de la fédération.

[Invité]

Bon maintenant c'est plus clair pour moi aussi, merci de ces renseignement...

[alan1]

question et réponse vues sur un autre forum
L'auteur de la réponse (pas toujours tres apprécié) est reconnu comme étant ,je dirais, une référence en termes de connaissance de lois et décrêts

citations:
question
bonsoir,
j'ai acheté ce week-end un mauser 98k 8x60 , donc 5eme categorie à un particulier, avec tous les papiers qui vont bien.
ma question est la suivante :de combien de temps je dispose pour déclarer cette arme à la gendarmerie de mon domicile, sachant que je ne possède que ma demande de licence.
merci d'avance pour vos avis éclairés
Cdt

Réponse
Le numéro sur la demande de licence est le même que celui qui figurera sur ta licence définitive.
rempli le cerfa Had-oc avec ce numero qui est ton numero de licencié.
Apporte ton dossier complet (cerfa en trois exemplaires) à la gendarmerie (ou police), essaye de te faire délivrer un récépissé (pas facile, ils essayent toujours de te répondre que c'est la préfecture qui va l'envoyer).
Plus vite tu fais ta déclaration, plus vite tu es tranquille . Demande au moins un "reçu" pour ton dossier de déclaration. (normalement, le 3eme cerfa est rempli en bas par le gendarme et remis à l'interressé).
En attendant, fais toi une copie de l'article 57 du décret 95-589 en accompagnement de ton arme lors de tes déplacements.

Ici on a donc une vente entre particuliers ,mais les conditions d'achat étant les mêmes, où est donc le
problème pretexte au refus de vendre?
En relisant le décret N°95-589 du 6 mai 1995 avec son complément et modifiant N°2005-1463 du 23 Novembre 2005 je ne vois nulle trace d'une interdiction au prétexte de "provisoire ou demande" or ce qui n'est pas expressément interdit ,est autorisé
Evidemment les 125 articles du décret plus les modifs ,faut vouloir les lire....
Je ne vais pas revenir sur les états d'âme de la demoiselle de la pref ou du syndicat des fabricants........
A suivre.....
Mais je ne pensais pas que cela était si difficile à comprendre ou à admettre.
Cdt
Alain

[pascal]

Salut alan1,

malgré ce qui a été dit ailleurs...
Il faut déjà savoir que sur le "cerfa ad hoc"" il n'y a pas de case prévue pour mettre un numéro de ce genre... Car c'est la photocopie des papiers (licence FFtir, FFBT, Permis Chasse...) qui est nécessaire et demandée.

Sinon vu la loi les professionnels se protègent:
c'est rare mais quelqu'un privé du droit de prendre une licence cela existe (exemple hospitalisation en psychiatrie sous des régimes particuliers et "autoritaires" -H.0,H.D.T ...) pour n'évoquer que ce cas, ils attendent donc que la demande de licence soit validée...

J'en connais même d'assez agés qui ont cessé de vendre certaines catégories d'armes par peur de se tromper!

Il est vrai que c'est parfois plus facile de s'arranger entre particuliers car les préfectures semblent effectivement peut intervenir à ce sujet : l'arme est déjà en possession de l'acheteur et le temps que le dossier soit traité et le cerfa édité la licence définitive est arrivée. Donc la plupart du temps no souci...
Mais le jour ou tu vends à quelqu'un qui a fait une demande de licence qui est refusée tu es mal et responsable devant la loi.

[SOLEX]

ce qui est dit sur les autres forums
pas plus que sur le notre n'est évangile
je pense personnellement que ce qui a été énoncé ci dessus est le reflet de ce qui se pratique en France

[alan1]

Sinon vu la loi les professionnels se protègent:
J'en connais même d'assez agés qui ont cessé de vendre certaines catégories d'armes par peur de se tromper!
C'est un refus de vendre ,puni pas la loi

Je crois que le mieux est de BIEN lire ces fameux décrêts.
Ostiné, je suis? ben oui

ce qui est dit sur les autres forums
pas plus que sur le notre n'est évangile

ben oui cher homonyme mais le gars en question y connait un bout et je l'ai vu rarement se tromper

[pascal]

Montre moi déjà la case ou tu mets ton numéro de licence....



Donc c'est photocopie comme le précise la loi...

Sinon vu la loi les professionnels se protègent:
J'en connais même d'assez agés qui ont cessé de vendre certaines catégories d'armes par peur de se tromper!
C'est un refus de vendre ,puni pas la loi

c'est un peu procédurier comme vision... D'autant plus que quand tu n'as en stock que lisse en 5 ème sans déclaration et des armes à air de moins de 10 joules c'est pas de papiers à faire.. Et ce n'est pas un refus de vente puisque le reste du matériel catégorisé à déclaration n'est pas vendu dans le magasin, ce ne peut donc être un refus de vente. (c'est le cas de l'armurier de Versailles)

Mais bon, là cela devient un peu stérile et je ne vois pas trop l'intérêt de poursuivre ce "débat", car tout a été dit que ce soit dans un sens ou dans l'autre.

[alan1]

ouai bon un pro qui ne vend que du 5eme lisse et des Ac ,doit pas en avoir beaucoup (dans ma région j'entend)
Merci pour la photo ,mais tout ça ,j'ai
ceci dit effectivement tout a été dit

[pascal]

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