Vente d'armes en Belgique, nouvelles directives, ... Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -10%
-30€ sur la nouvelle Tablette tactile Lenovo Tab ...
Voir le deal
269.99 €

Vente d'armes en Belgique, nouvelles directives, ...

2 participants

Aller en bas

Vente d'armes en Belgique, nouvelles directives, ... Empty Vente d'armes en Belgique, nouvelles directives, ...

Message par lgmq Lun 12 Jan 2009 - 19:54


Des nouvelles directives en ce qui concerne la vente d'armes, à savoir que cela est maintenant interdit suivant certaines circonstances.

Réf :Art. 13. Dans l’article 19, alinéa 1, de la même loi, les modifications
suivantes sont apportées :

a) le 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° de vendre ou d’offrir en vente des armes à des particuliers par
correspondance ou par Internet, ou d’organiser la vente à distance
d’armes à des particuliers »;

Source :
http://www.policeweb.be/051208114650/Uploads/arme34.pdf


A cela je me pose quelques questions :

Pouvons nous encore mettre en vente des armes sur le forum ?


Où pourra-t-on mettre en vente une arme que nous ne désiront plus détenir ?

Et qu'en sera-t-il des sites de vente par correspondance comme Waffen-Schneider, Semasport, etc ?

LGMQ

lgmq
lgmq
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux

Masculin
Taureau Buffle
Nombre de messages : 394
Age : 63
Localisation : BE
Date d'inscription : 10/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

Vente d'armes en Belgique, nouvelles directives, ... Empty Re: Vente d'armes en Belgique, nouvelles directives, ...

Message par Admin Mar 13 Jan 2009 - 10:21

A priori, ceci n'est pas nouveau, la vente d'armes par correspondance en belgique fut toujours interdite ...
Nous discutons au niveau du staff pour savoir ce que nous allons faire ...
Admin
Admin
Pilier
Pilier

Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum