Certificat médical

[Templier 1]

Salut a tous, sur le site Tirloisir.fr , je vois en armes longues des puissances supérieures à 10 joules qui seraient vendues éventuellement avec un certificat médical (comme pour les armes de défense à projectiles plastique ) en l'abence de licence ou de pemis de chasse.Cela est il possible? smil068

[marceau]

licence obligatoire si plus de 10j

[Gros tony]

Pas tout à fait.
Pour une > 10J il faut:
License de tir
OU
permis de chasse
OU
Certificat médical datant de moin de 15 jours et attestant que l'on est apte mentalement et phisiquement à l'utilisation des armes. A se faire délivrer par son medecin traitant.
Par contre, déclaration en pref, ça on y coupe pas.
Faut que je retrouve le texte et je le mets en ligne.

[Templier 1]

Donc,Si j'ai bien compris ce forum,en France je peux acheter librement à l'étranger une 23 Joules par internet ,puis la déclarer avec mon certificat médical et la facture d'achat mon arme au bureau des armes de la préfecture.Dans ce cas je suis dans la légalité.

[HiNoMuRa]

licence obligatoire si plus de 10j

+1,comme l'achat d'une arme de plus de 10 joules est soumise à déclaration à la pref,il te faudras obligatoirement une licence de tir.A mon avis quand il parle de certificat médical,ils doivent faire référence au dos de la licence qui doit être rempli par un doc.Perso j'ai jamais entendu qu'un certificat médical suffisait pour l'achat d'une arme.

[NOUNOURS]

Faut que je retrouve le texte et je le mets en ligne.

Ce serait bien que tu le retrouves, parce que cela sous-entendrait qu'en 7ème, un certificat médical suffirait pour acheter une 22lr
Je t'avouerais que là, je doute un peu...

[HiNoMuRa]

non Nounours il a raison:
voilà l'annonce:
http://www.tirloisir.fr/air-comprime/armes-longues-air/armes-soumises-a-autorisation/beeman-carabine-1050.html?Itemid=10

mais regardes aussi leur tableau sur la législation:
http://www.tirloisir.fr/societe/legislation-sur-les-armes.html?Itemid=10

ce site vend des armes de façon pas très sérieuse.Tu vas à la pref avec ton certificat médical et tu leur dis:je viens déclarer une 7ème,et il te jette dehors(à moins que c'est une boutique en Belgique)

[NOUNOURS]

Qu'est-ce que c'est que ce site ?! Ces gars vendent des armes sans même connaître la règlementation ! A éviter...

[HiNoMuRa]

Qu'est-ce que c'est que ce site ?! Ces gars vendent des armes sans même connaître la règlementation ! A éviter...

+100000

[anthony59000i92fs]

Y'a toujours des décalages entre les sites, j'ai acheté tous mes guns sur 2 sites différents, l'un me demande une photocopie de carte d'identité, l'autre vends aussi aux mineurs...
Il se complique pas la vie tant que le blé il rentre ...

[HiNoMuRa]

le problème,c'est quand tu dois faire ta déclaration à la pref:c'est toi qui sera dans la m........

[NOUNOURS]

+ 100000 Hino. Chacun son tour

[lowax]

d'aprés ce que j'ai pu voir , il faut le certificat médical pour acheter une plus de 10 joules et moins de 16 joules,mais d'aprés la loi il semble que c'est pour les balles en caoutchou (projectile non metalique) , déclaration obligatoire et + 18 ans

[Templier 1]

en regardant dans la rubrique aspect legaux le sujet de BILMUCHE EST CLAIR il y a l'article du décret qui dit qu'a défaut de pc ou de licence, l e certificat médical est valable si l'acquisition s'est faite à l'étranger et dans ce cas il faut aussi la facture

[HiNoMuRa]

J'achète une arme de plus de 10 joules en Belgique,où la législation des ac est plus souple.De retour en france,le certificat seul prouve quoi?Que je suis en bonne santé.Mais il n'offre certainement pas la justification de posséder une arme classée en 7ème.
Bref,faîtes comme vous voulez.Pour moi c'est un argument de vente dangeureux et illégal(en france).Tôt ou tard,vous serez amenés à justifier votre possession.

[arbrakham]

en regardant dans la rubrique aspect legaux le sujet de BILMUCHE EST CLAIR il y a l'article du décret qui dit qu'a défaut de pc ou de licence, l e certificat médical est valable si l'acquisition s'est faite à l'étranger et dans ce cas il faut aussi la facture

Et dès que tu seras de retour en France, tu seras dans l'illégalité !

"Détention illégale d'arme de 7ème catégorie soumise à déclaration...." Je te laisse le soin de consulter le site Légifrance pour savoir combien ça va te coûter...

[Gros tony]

Bon, la je retrouve pas le texte, je demanderais à mon armurier si il l'a, comme ça je fais un scan. Pfff, ça va me gonfler cette histoire, ça va encore déchainer les passions, je crois que j'aurais mieux fait de fermer ma bouche . En tous cas, sachez que ça passe à la pref de grenoble (pour les AC>10j comme pour les .22) que mon armurier le fait régulierement et qu'il déclare bien entendu toutes les armes qui doivent l'etre. Au pire, si ça presse, Pour ceux que ça intéresse, vous passer un petit coup de fil au service des armes de votre prefecture et vous serez vite fixés.

[Rudy]

Il y a contradiction sur le site entre:
"Cette arme longue à plomb développe une puissance supérieure à 10 joules.
Son achat, détention et utilisation est soumise à la règlementation sur les armes de 7ème catégorie Paragraphe 1.
Documents à fournir pour valider l'achat :
- Carte d'identité recto/verso.
- Permis de chasse ou Licence de tir ou à défaut un certificat médical original datant de moins de 15 jours, attestant que la personne est apte à détenir une arme de 7ème catégorie. "
et le tableau du même site:
http://www.tirloisir.fr/societe/legislation-sur-les-armes.html?Itemid=10

Sur le tableau, il n'est plus question d'acquérir une 7ème cat. avec un certif médical. Ce qui est normal d'ailleurs et correspond à ce que j'ai toujours lu...

[HiNoMuRa]

pour rappel le post de Marceau:
https://www.forum-airguns.com/france-f44/licence-provisoire-ou-definitive-t13107.htm

bizarre que votre pref accepte seuleument le certificat d'un doc pour l'achat d'une 7ème alors que même une licence provisoire ne passe pas

j'aurais dû faire ma demande de 1ère chez vous

[lowax]

c'est peut étre les lois le probléme , sur 10 personnes qui vont lire un texte vont comprendrent 10 choses différente ,aprés si il y a des erreures sur les sites ou va t'on :p

si vous me chercher je suis partie loin loin loin ;)

[HiNoMuRa]

c'est pas si compliqué que ça.Sur le forum,il y le tableau récapitulatif sur les armes..Maintenant ce que les sites font pour vendre c'est une autre question

[redneck]

j'avais deja remarque que le site tirloisir.fr vendait une beeman 1050 en 1000fps soit 23 joules et ne demandait qu'un certificat medical!
est-ce une faille de la loi exploitee par les sites de ventes en lignes?

toujours est-il que chez hyper protech, ils vendent des AC full power en ne mentionant que: vente libre aux plus de 18ans!!!
je leur ai envoye un mail pour avoir plus de renseignements, et la, ils m'ont dit qu'il falait bien une licence de tir ou PC, mais que si ca posait un probleme, je les phone (pas de mails).

je pense que certains sites de vente en ligne sont mal fait( mentions obligatoires inexistantes ou confuses), peut etre volontairement ou bien parceque ne connaissant pas la legislation!

[lowax]

bha ecoute rien que les kits de puissance si c'est pas un contour de la loi je voudrais bien savoir c'est quoi ;)
le faite aussi que on est en europe et il y a pas un pays d'europe ou la législation sur les armees (et d'autres) ne sont les même

[Shura]

Moi, je serais curieux de voir ce qu'il vont écrire sur le cerfa !
Je vais vérifier sur les miens, mais il est obligatoire de faire figurer un numéro de licence de tir ou de permis de chasse.
Cela m'étonnerais que la préfecture ne dise rien en recevant le cerfa et seulement un certificat médical !

[Shura]

bha ecoute rien que les kits de puissance si c'est pas un contour de la loi je voudrais bien savoir c'est quoi ;)

C'est la possibilité d'augmenter la puissance d'une arme et donc, en tant que bon citoyen respectueux des lois, de la déclarer en préfecture !
Y voir un contournement de la loi est simplement une vision de l'esprit qui n'a pas sa place ici.

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