Re: Certificat médical

[lowax]

oups ,oui évidemment Shura mais c'est absolument pas le cas ce que je voulais simplement dire par la c'est que sa devrais etre en vente avec licence de tir ou permis de chasse si ont suis la logique ex kit gamo 10j à 23j et non pas juste 18 ans c'est débille a mon sens ,bon je n'insiste plus avant de me faire bannir sa serais aussi débile

tchou

[mamouth 59]

voici ce que j'ai trouve sur le forum .........


https://www.forum-airguns.com/france-f44/comment-declarer-une-arme-de-7-eme-cat-en-france-t10484.htm#312869

a voir si c'est toujours d'actualité

[Shura]

oups ,oui évidemment Shura mais c'est absolument pas le cas ce que je voulais simplement dire par la c'est que sa devrais etre en vente avec licence de tir ou permis de chasse si ont suis la logique ex kit gamo 10j à 23j et non pas juste 18 ans c'est débille a mon sens

Ok, nous sommes donc d'accord !

[Templier 1]

Merci Mamouth tu as trouvé le post dont je parlais,qui semble accepter un certificat médical si l'acquisition est faite à l'étranger.Le problème est de savoir si l'orsque tu achètes de chez toi par internet sur un site étranger , cette acquisition se fait elle à l'étranger.

[Templier 1]

Salut à tous smil068 , j'ai téléphonné ahttp://www.tirloisir.fr/societe/legislation-sur-les-armes.html?Itemid=10 et ils m'ont bien confirmer la validité de la vente par envoie d'un Certificat Médical pour plus de 10 joules. Après j'ai appelé la FFT à Paris, il semblerait que pour utiliser ton arme il te faudra automatiquement un PC ou une licence si tu veux pratiquer en club pour être assuré.Sinon tu pourras pratiquer à domicile , dans ton jardin par exemple sans PC ou licence.On ne peux pas tous être chasseurs ou licenciés sportifs (vu le prix et la proximité des clubs)et poutant vouvoir tirer a plus de 10 joules

[HiNoMuRa]

Ca c'est encore mieux!!!!
Utiliser une arme de plus de 10 joules chez soi demanderait un maximum de sécurité.Si jamais il y a un accident,autant dire que le cas va se compliquer très vite:possession d'une arme non déclarée(car pas de licence ou de pc),utilisation dans un endroit mal sécurisé.........C'est vraiment jouer avec le feu pour rien

[Templier 1]

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser ou d'une licence.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.

[anthony59000i92fs]

c'est dévolu par voie succéssorale !

[Templier 1]

non, mais l'acquisition à l'étranger par internet me semble légale à mon sens à la la lecture du décret.Si tu trouves en France des kits puissance en vente libre , ce sont des joules en vente libre à toi de déclarer tes modifications.

[mamouth 59]

Ah les lois françaises

un fil tendu a bonne hauteur dans le vide

Et nous

sur le fil

Mais bon il faut bien qu’un armurier vive de s’est rente

N’est ce pas

[FLOHO]

voila je rebondie sur ce que dit "templier 1" qui nous site bien l'article 47 du "décret fixant le régime des matériels de guerre, armes munitions"
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser ou d'une licence.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.

Il s'agit du décret n°95-589 du 6 mai 1995
l'article se situe dans le titre III: Acquisition, détention, port, transport et conservation des armes et des munitions
et au chapitre 2: déclaration d'acquisition et de détention.
voila voila a vous de regarder sur légifrance

[shad]

La encor que signifie "a l'etranger" ? l'europe fait elle partie de "l'etranger" ? Acheter sur internet une arme en allemagne par exemple et l'avoir en plus de 10 joules serais donc legal ? pareilement achat a l'etranger veu t'il dir achat par internet ou achat "physique" à l'etranger .Je trouve cette loi vraiment tres curieuse et flou surtout au vu de l'attente pour obtenir la license (plus ou moin normal vu les verifications des antecedents).
Une faille dans la legislation ou quelque chose de voulu ? je m'interoge ...

[HiNoMuRa]

en allemagne les ac sont bridées à 10 joules
en belgique,les ac de toutes puissances s'achètent sans doc spécifique(par contre pour les ames à feu c'est le parcours du combattant)

tout dépend de où on habite

[shad]

En allemagne les AC sont bridé a 7.5 joules a ma conaissance.
J'habite en france et je me demande qu'elle pays sont considerer comme "étranger".

[pascal]

voila je rebondie sur ce que dit "templier 1" qui nous site bien l'article 47 du "décret fixant le régime des matériels de guerre, armes munitions"
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser ou d'une licence.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.

Il s'agit du décret n°95-589 du 6 mai 1995
l'article se situe dans le titre III: Acquisition, détention, port, transport et conservation des armes et des munitions
et au chapitre 2: déclaration d'acquisition et de détention.
voila voila a vous de regarder sur légifrance

https://www.forum-airguns.com/france-f44/comment-declarer-une-arme-de-7-eme-cat-en-france-t10484.htm#312869

[shad]

J'ai bien relu ton liens.
Sauf erreur de ma part "l'etranger" signifierai tout pays n'etant pas français. Mais cela ne dit pas si l'achat par internet et compter comme un achat "a l'etranger" (je ne parle pas ici de voie successorale). Plus j'y reflechi et moin je comprend. Le resultat et le meme que de la prendre en france ormi que dans ce cas la ce n'est pas legal ... Vraiment curieux...

[pascal]

C'est légal la septième catégorie se déclare après obtention de l'arme
Si le site est étranger l'achat sur internet rentre dans ce cadre

[shad]

OK je te remerci de l'eclaircissement.
Au final quelqu'un voulant prendre une arme superieur a 10 joules ou une 22lr a juste a trouver un site etranger sur lequel il est mentioner que un certificat medical est necessaire. (ou cela est 'il tjrs sous entendu ?) Et avec ce meme certificat medical fesant preuve une nouvel foi au moment de declarer l'arme , une foi celle ci reçu (sous les 15 jours).
Ps : désolé si je pose trop de question , mais j'aime bien savoir

[pascal]

Le site applique la législation de son pays et demande simplement souvent justification de la majorité.

[shad]

D'accord, merci pour les informations ^^ . Le probleme d'un achat a l'etranger venant souvent du fait que pour ne pas payer payer plein tarif il est necessaire de passer par un site allemand ,or ces dernier etant bridé ,le montage du ressort de plus de 7.5 J se fesant en france ceci n'est pas legal (je supose).(non je ne compte pas acheter de cette façon contrairement a ce que l'on peu croir :p)

[HeReTiK]

Salut,

Désolé, mais j'ai de gros doutes.

Article 47
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 16 JORF 30 novembre 2005
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme (1).
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.
NOTA:
Décret 2005-1463 2005-11-23 art. 32 : Les dispositions du 3me alinéa de l'article 47 entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A60E34723AB9609957BD660922258E0.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20091111

C'est vraiment sujet à interprétation.

Perso je comprends le passage "qui l'acquiert à l'étranger" comme une achat physique à l'étranger, ce qui est loin d'être le cas lorsqu'on passe une commande sur un site tranquillement installé sur un fauteuil en France.

Je pense que c'est tellement sujet à interprétation qu'il faudrait demander l'avis du service arme d'une préfecture avant de se faire confisquer une arme qui ne pourra être déclarée correctement.

Et puis, si ce passage s'appliquait aux achats sur le net, je pense que ça se saurait, et que cet article aurait été modifié depuis.

[shad]

C'est aussi ce que je pensais mais d'apres les dir de pascal cela semble pouvoir etre fait par internet (je compte apeler demain pour avoir de plus ample renseignement sur ce sujet vraiment trop flou). Dans tout les cas que cela sois l'un ou l'autre ( via internet ou physiquement) cela me parait vraiment ridicule, dans tout les cas c'est juste une façon detourner d'obtenir une arme sans passer par le systeme conventionel. (Dans le cas "physique" les gens voyageant bocoup ou ayant des origine ou de la famille hors de france ce trouve netement "avantager" pour obtenir une arme). Risible si le sujet n'ete pas si serieux.

[HeReTiK]

Dans tout les cas que cela sois l'un ou l'autre ( via internet ou physiquement) cela me parait vraiment ridicule, dans tout les cas c'est juste une façon detourner d'obtenir une arme sans passer par le systeme conventionel. (Dans le cas "physique" les gens voyageant bocoup ou ayant des origine ou de la famille hors de france ce trouve netement "avantager" pour obtenir une arme). Risible si le sujet n'ete pas si serieux.

Je pense que ce passage a été écrit pour les personnes dans la même situation que loki :
https://www.forum-airguns.com/legislation-f22/besoin-d-infos-pour-demenageer-des-etats-unis-vers-la-france-t30318.htm
dans des situations de ce genre, ce passage n'est pas ridicule.

[shad]

C'est efectivement probable , et dans ce cas precis efectivement cette loi et valable , mais je doute qu'elle est ete crée dans ce but sinon la loi aurai ete bien plus precise et mentionerai les "personnes venant d'un autre pays et qui s'installe en france".

[pascal]

Heretik a écrit :

Perso je comprends le passage "qui l'acquiert à l'étranger" comme une achat physique à l'étranger, ce qui est loin d'être le cas lorsqu'on passe une commande sur un site tranquillement installé sur un fauteuil en France

Pour avoir déjà commandé en ligne des AC en vente libre à l'étranger mais règlementées en France : à chaque fois la facture fournie n'indiquait rien de l'achat par internet (ex serma) tant que l'armurerie vendeuse a un magasin physique. (mais j'ai toujours déclaré avec ma licence)

Mais c'est effectivement sujet à interprétation.

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