legislation ac 20 joules

par josselin Mer 23 Juin 2010, 10:44

bonjour,que devient une ac de plus de 10 joules si le propriétaire ne renouvelle pas sa licence (idem pour les 22lr donc les 7iem catégorie)?

par winch44 Mer 23 Juin 2010, 11:33

Si elle avait était déclaré en temps et en heure, le propriétaire la conserve idem pour une 22lr en revanche pour cette dernière on ne peut plus acheter (détenir je ne sais pas) de munition. Et enfin en cas d'utilisation si jamais elle cause un "accident" ?????? Mais à mon avis les autorités feront le necessaire (confiscation et poursuite entre autre)

par micke15 Mer 23 Juin 2010, 13:50

je confirme que tu conserve l'arme, en faite la licence de tir est un droit d'acheter une arme, une fois la licence perrimée tu peux effectivement conserver les armes mais les armuriers ne pourront plus te vendre de munitions.

en revanche je vois pas comment pour une AC on ne pourra plus donner de munition car soit disant l'armurier veut soit la licence soit l'arme. qu'est ce qui empeche d'avoir une 10 joules d'acheter des munitions et de tirer avec la carabine supèrieur à 10 joules.

Toutes ces infos je les ai eu en contactant les personnes qui fournissent les licences.

Quand on y pense une licence ne coute que 48 euros pour un an.Par contre le faite de posseder une AC supèrieur à 10 joules plus la licence celle ci n'est pas declaré à la police comme une 22LR.

par Pedrodu53 Mer 23 Juin 2010, 14:08

Ce qui est tout de même un peu absurde dans ce cas, c'est que les plombs peuvent s'acheter sans licence, donc on peut très bien aller en acheter sans avoir à montrer sa licence, et donc on peut encore acheter des munitions pour carabine de + de 10 joules. Et si je comprend bien, d'après toi micke15, quand on a une carabine de + de 10 joules et une licence, on n'a pas besoin de la déclarer?

par bobbis Mer 23 Juin 2010, 14:09

c est une bonne question je je me suis posé recement
donc une fois la licence périmée on peux garder son arme pas besoin de la revendre?

par **frederic feve** Mer 23 Juin 2010, 14:49

Pedrodu53 a écrit:Et si je comprend bien, d'après toi micke15, quand on a une carabine de + de 10 joules et une licence, on n'a pas besoin de la déclarer?

Non, même avec une licence, une AC de plus de 10 joules doit quand même être déclarée.

par Pedrodu53 Mer 23 Juin 2010, 15:08

Cela me "rassure" car c'est bien ce que j'avais l'habitude d'entendre !

par marley062 Mer 23 Juin 2010, 16:06

Une fois la carabine déclarée, même si ta licence n'est plus valable tu peux la

garder en + de 10 joules!

par bobbis Mer 23 Juin 2010, 16:33

a quoi sert la licence de tir hor mis le fait de pouvoir acheter une ac en + 10 joules?
car je trouve sa un peu léger
il suffit d aller dans un club s inscrire juste pour pouvoir avoir une 22 ou une ac +10 j?

par marley062 Mer 23 Juin 2010, 17:05

D'après ce que j'ai compris oui c'est ça!

par **frederic feve** Mer 23 Juin 2010, 17:14

On est bien d'accord, Marley062 ! Tu peux effectivement garder ton AC même si ta licence n'est plus valable, mais à l'achat, il faut une licence ou un PC et il faut la déclarer.

Concernant les munitions, il y a effectivement un sac dans la loi française. Pour une 22, tu peux la garder mais plus acheter de munitions, alors que pour une AC +10J, tu peux non seulement la garder mains continuer à acheter des plombs !!! Car ceux-ci sont en vente totalement libre, et rien ne prouve que tu n'as pas une AC -10J non déclarable !

par bobbis Mer 23 Juin 2010, 17:31

comme quoi la loi est mal faite il font des chischis pour rien

par redneck Mer 23 Juin 2010, 19:07

pour ce qui est de l'achat de munitions 22lr,( a part sur internet), je ne sors jamais ma licence FFT (juste pour voir...) et bien, pour l'instant, aucun armurier ne me l'a demande!?!?!? je dois avoir une bonne tete!!

par winch44 Mer 23 Juin 2010, 19:35

Va à l'enseigne de sport Bleu et Blanche bien connu, tu va voir si on te la demande pas. legislation ac 20 joules Deal

Après les armuriers "sentent" le client legislation ac 20 joules 613862

, donc effectivement tu dois avoir une bonne tête. de plus certains se "rebellent", il n'y a pas si longtemps les 22lr et autres AC de + 10 joules étaient encore en vente libre à majeur.