Transport arme France/Belgique

[marley062]

Bonjour,

J'aimerais juste savoir la réglementation pour le transport d'arme de 7eme catégorie non soumise à déclaration entre fance / belgique.

Merci

[lapuce]

Pour le transfrontière, je pense que c'est la même chose qu'en intra, du moins pour l'hexagone : c'est simple, interdit....sauf si raison particulière : aller au club, chez l'armurier..

[marley062]

Le transport d'arme de 7eme catégorie non soumise à déclaration en France est tout à fait

légal....

[SOLEX]

CARTE EUROPEENNE D'ARMES A FEU
a faire remplir en Préfecture et valable 5 ans
sert pour te rendre aux compétitions a l'étranger ou un stand
pour ma part elle me sert pour faire des trajets à via la et retour
j'ai été controlé une fois un controle systématique à la sortie de l'autoroute a YPRES en les gars qui m'ont controlé n'en n'avaient jamais vue et ne semblaient ne même pas connaitre ce document
mais comme l'arme était transportée carabine dans une valise culasse dans la boite a gants et munitions dans le sac de tir avec le récépissé de déclaration je suis parti sans problème
si je n'avais pas eu ce document comment expiquer d'un FRANCAIS se promène en BELGIQUE avec un arme dans son coffre de voiture

[lapuce]

http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtmlDésolé, le transport d'arme, qq soit la catégorie est INTERDITE sauf raison valable.

[marley062]

Bah je vais au stand de Genappe donc c'est bon ça?

Par contre rien comme papier ou autre.

mais comme l'arme était transportée carabine dans une valise culasse dans la boite a gants et munitions dans le sac de tir avec le récépissé de déclaration je suis parti sans problème

Tu parles d'un arme à feu la?

[Franck77]

http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtmlDésolé, le transport d'arme, qq soit la catégorie est INTERDITE sauf raison valable.

Désolé de te contredire lapuce mais le transport des 5,7 et 8eme catégories est libre (le transport pas le port), c'est les 1ere et 4eme catégories qui nécessite un motif légitime. (tu as toi même fourni le texte).

Quand à toi marley062, téléphone à ta préfecture pour savoir si tu as besoin ou non de cette carte européenne pour passer la frontière, mais à priori une carte européenne d'arme à FEU pour une AC ça parait peux plausible.

[lapuce]

Différence entre transport et port ?
Si un agent t'arrête, je me vois mal expliquer cette différence.
Certes, ces 2 termes portent à confusion, mais pour éviter tout problème, ne pas l'emmener sans raison valable !!

[lerogerdu37]

Pour couper court.

Le TRANSPORT d'arme longue de 7ème catégorie est LIBRE et ne nécessite pas de MOTIF LEGITIME. Néanmoins, il est préférable de transporter les munitions a part de l'arme.

Le TRANSPORT d'arme de poing de 7ème catégorie est interdit sans motif légitime, de plus l'arme devra disposer d'un système visant a contrecarrer sont utilisation immédiate ou une pièce servant au fonctionnement de l'arme devra être démonter et stocké a part de l'arme. De plus, les munitions devront être conservé a part de l'arme.

La différence entre le port est le transport est simple, arme dans une mallette, dans le coffre de sa voiture, c'est du transport, arme dans un holster a la ceinture dans la rue, c'est du port, je croit que c'est suffisamment clair pour être compris ^^

Je parle bien sur du transport d'arme au sein de l'hexagone.

[Franck77]

Le transport c'est dans une mallette, valise, housse , sac, c'est dans le cadre d'un déplacement, en voiture ,vélo, moto, à pied ou en métro, le port c'est plus l'arme à l'épaule (donc sans valise ou housse) , voir les chasseurs que tu peux voir dans les champs l'arme à la main (en période de chasse bien sure (sinon c'est illégale)).
La loi t'autorise à avoir ta 5,7 ou 8eme catégories dans le coffre de ta voiture pour te rendre ou tu veux ce qui n'est pas le cas avec une 1er ou 4eme catégories.

[marley062]

Très bien la c'est clair.

Merci à tous!

[lapuce]

Merci de ces précisions; je pédalais un peu "dans le co2" !!

[marley062]

J'avais imprimé le texte de loi, mais pu moyen de mettre la main dessus....

Personne a le lien?

[lapuce]

Réglementation actuelle.


http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtml

[marley062]

Génial merci Lapuce!

[jaak1]

Le TRANSPORT d'arme longue de 7ème catégorie avec une BROUETTE est LIBRE et ne nécessite pas de MOTIF LEGITIME (lol)
@ + DE J-J

[marley062]

Une brouette mdr???

[lapuce]

Mais une brouette avec contrôle technique ?
Car autrement, cela passe pour une auto-mitrailleuse !!!!

[Franck77]

Si en plus il faut investir dans une brouette on est foutu !!!

[SOLEX]

et quand tu reviens de si tu tombes sur la douane volante tu justifies comment que ton arme et bien
et que tu ne viens pas de l'acheter en
et même certaines armes à air doivent être déclarées en

[lerogerdu37]

J'ai toujours les photocopies de factures avec moi ^^

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