7è catégorie en 4è

par lapuce Jeu 14 Avr 2011 - 7:21

J'ai déclaré, lors du changement de réglementation, en 1995, une 22 lr S.A. 10 coups.
La gendarmerie qui a fait l'enregistrement, l'a marquée comme 7è catégorie....
C'est une arme que j'ai acheté il y a une 40è d'années.
Je pense passer par la préfecture pour régulariser cette erreur d'enregistrement, pour avoir une détention viagère.
Mais ne je ne risque pas de me faire confisquer l'arme ?

par valentin Jeu 14 Avr 2011 - 11:02

c'est une 4éme catégorie il faut une autorisation!
après l'erreur de la gendarmerie peu plaider en ta faveur (un peu) mais rêve pas trop!

par **frederic feve** Jeu 14 Avr 2011 - 11:22

15 ans après, je ne suis pas certain que tu puisses obtenir une détention viagère... Le risque de confiscation me semble élevé...

par **jc_bp** Jeu 14 Avr 2011 - 13:30

Il me semble même évident... à moins de tomber sur la perle rare !

La seule façon de régulariser la situation est de faire la demande d'une auto de 4ième, d'attendre d'avoir tout les papiers et de repasser une transaction par une armurerie.

par DAN92 Mar 19 Avr 2011 - 15:26

@lapuce

Si tu avais voulu avoir une autorisation de 4ème a titre viagère,il fallait en faire la demande avant décembre 96.

essaie toujours....

par Franck77 Ven 22 Avr 2011 - 18:55

Passe voir ton gendarme qui se charge des déclarations d'arme et expose lui ton cas, tu verra bien et tu aura la conscience tranquille.

par **marceau** Ven 22 Avr 2011 - 19:40

jc_bp a écrit:Il me semble même évident... à moins de tomber sur la perle rare !

La seule façon de régulariser la situation est de faire la demande d'une auto de 4ième, d'attendre d'avoir tout les papiers et de repasser une transaction par une armurerie.

+1000

c'est la seule et unique manière de faire pour retrouver la légalité!

par lapuce Ven 22 Avr 2011 - 20:58

En fin de compte, je reste comme cela !!
Cela fait 40 ans que je l'ai...le reste attendra bien un moment !!!
Merci à tous.

par **HiNoMuRa** Sam 30 Avr 2011 - 15:01

si c'est ta décision,je verrouille le sujet puisque tu es en infraction avec la législation.Merci de ne plus aborder le sujet(sauf si c'est pour annoncer la régularisation de la situation 7è catégorie en 4è Deal