1 er, 4 em, 7 em categorie ?

[ratapignata06]

Si j'ai bien compris, les armes de 1er categorie ce sont tous les calibres "militaires".

4 eme les calibres dit civils y compris 357 et 38 sp et 22 en semi auto.

Pour les carabines a repetition 22 lr c'est quoi alors 7 eme ? Juste soumise a declaration a condition d'avoir une licence de tir ?

[NITRONAT]

ça m'intéresse aussi

[Invité]

Carabines en 22 LR : conditions de classement Si la longueur totale de l'arme est inférieure ou égale à 80 cm et/ou la lon-gueur du canon inférieure ou égale à 45 cm c'est d'office une 4ème catégorie quelque soit le type d'alimentation (un coup, répétition ou semi-automatique) • pour les armes à un coup : il faut que la longueur du canon soit supé-rieure à 45 cm et la longueur totale de l'arme à 80 cm (alors classement en 7ème catégorie). • Arme à répétition : (il faut réarmer après chaque tir) - verrou ou levier sous garde si le nombre de coups est inférieur ou égal à 10 coups c'est 7ème catégorie si le nombre de coups est supérieur à 10 c'est une 4ème catégorie • Arme semi-automatique (armer une fois puis ensuite effectuer chaque tir sans réarmer) : si le nombre de coups est inférieur ou égal à 3 (magasin et chambre) et si le chargeur est inamovible c'est une 7ème catégorie si le nombre de coups est supérieur à 3 (magasin et chambre) c'est une 4ème catégorie (même si le chargeur est inamovible) si le chargeur est amovible (quelque soit le nombre de coups) c'est une 4ème catégorie Remarque : ces informations nous ont été communiquées par la Sous-Préfecture de Mulhouse et sont en date du 27.10.2009 toujours actuelles.

[ratapignata06]

Ok merci.

[NITRONAT]

nikel merci

[tony123]

22lr à répétition manuel 7eme si répétition auto 4eme !
sinon bruno tous a dis !

[NITRONAT]

ET quid des armes de poings en .22lr

[NITRONAT]

Ok c'est simple au moins :p

Il ont bon wiki ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Arme

1re catégorie : armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7,65 mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçus pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires
2e catégorie : chars de combat, avions et autres équipements militaires lourds
3e catégorie : équipement de protection contre les armes chimiques (dont les masques à gaz)
4e catégorie : les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1re catégorie (certains revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de cartouches contenues, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 Long Rifle sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe à canon lisse et les carabines semi-automatiques en .22 Long Rifle
5e catégorie : armes longues qui ne relèvent pas de la quatrième catégorie, comme les fusils de chasse à canon lisse ou les fusils de chasse à canon rayé
6e catégorie : couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes blanches, ainsi qu'armes par destination
7e catégorie : armes à air comprimé dont l'énergie déployée est supérieure à 10 joules (soumises à déclaration préfectorale et titulaire d'une licence de tir sportif) ou inférieure à 10 joules (détention et acquisition libre sans déclaration), toutes les armes à percussion annulaire (.22 LR) sauf celles qui figurent déjà dans la quatrième catégorie, armes d'alarme et de starter, lanceurs d'airsoft développant plus de 2 Joules en sortie de bouche (répliques d'armes tirant des billes en plastiques)
8e catégorie : antiquités, armes neutralisées et répliques à poudre noire
En particulier :
1re catégorie
La 1re catégorie désigne les armes de guerre, c'est-à-dire :
les armes automatiques de tous calibres ;
les armes employant des munitions de première catégorie
partie de ces armes
et les engins spécifiquement militaires
Leur détention est soumise à une autorisation préfectorale et doit figurer dans les registres des armes de 1re et 4e catégorie. Sans permis de port d'arme valide leur port est interdit donc elles doivent obligatoirement être rendues inopérantes pour être transportées. Les armes tirant en rafales sont interdites à la détention.
4e catégorie
La 4e catégorie désigne les armes dites de défense :
armes de poing, sauf celles classées en 1re, 7e ou 8e catégorie
armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet
pistolet à impulsion électrique (de type Taser)
armes d'épaule :
fusils à canon lisse mesurant moins de 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure à 45 cm
lisse à répétition ou semi-automatique dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm
fusils à réarmement par devant coulissant, plus connus sous le nom de fusils à pompe. (Le terme fusil désigne uniquement les armes longues ayant un canon à âme lisse. De ce fait, certains fusils à pompe ayant un canon rayé deviennent des carabines à pompe et sont classés en 5e catégorie).
armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible, ou qui sont facilement transformables à cet effet
à répétition pouvant contenir plus de 10 cartouches
armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
armes dissimulées sous la forme d'un autre objet (cannes-fusils, etc.)
éléments de ces armes (sauf ceux qui sont aussi classés en 5e ou 7e catégorie)
armes à air ou à gaz classées par arrêté
armes tirant des projectiles non métalliques (sauf classement spécial par arrêté en 7e catégorie) ;
munitions de ces armes (sauf si elles sont explicitement classées en 5e catégorie)
certaines lunettes de vision nocturne
chargeurs de ces armes
Leur détention est soumise à une autorisation préfectorale et doit figurer dans les registres des armes de 1re et 4e catégorie. Sans permis de port d'arme valide leur port est interdit donc elles doivent obligatoirement être rendues inopérantes pour être transportées.
Pour avoir le droit de détenir une arme de 1re ou de 4e catégorie, il faut:
Être licencié à la Fédération française de tir depuis plus de six mois
Avoir effectué trois tirs contrôlés minimum espacés de deux mois minimum et inscrits dans le carnet de tir personnel
Recevoir un avis favorable de la ligue régionale de tir
Justifier de la possession d'un coffre fort
Subir une enquête de bonne moralité de la part de la Police ou de la Gendarmerie du lieu de domicile
Ne pas être connu des services sociaux (DDASS)

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