| Detention / licence | |
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Auteur | Message |
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ratapignata06 Régulier
Nombre de messages : 145 Age : 57 Localisation : cagnes sur mer Date d'inscription : 30/12/2008
| Sujet: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 16:23 | |
| Grrrrrr ma licence est bloquée depuis le 9 /01/ pour lenteurs administratives.
Questions: Avec la licence peut'on acheter le nombre de 7° que l'on veut ?
Avec la detention on a droit a combien d'armes de 4 et 1 ? | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7647 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 17:49 | |
| Les 5ème et 7ème ne sont pas limitées en nombre. Après, que ce soit de la 1ère ou de la 4ème ne joue pas : tu as droit à 12 armes soumises à autorisation, 7 en percussion centrale et 5 en percussion annulaire. _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 18:46 | |
| Oui mais pas que avec la licence après six mois de club et après avoir fait les tirs contrôlés si tu as déjà reçu 'attestation de la fft , tu peut acheter une septième
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ratapignata06 Régulier
Nombre de messages : 145 Age : 57 Localisation : cagnes sur mer Date d'inscription : 30/12/2008
| Sujet: Re: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 19:06 | |
| Ok donc faut que je me fade les armes du club encore six mois ?!
Par contre pour la detention je pensais que c'etait beaucoup moins. | |
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dada31 Habitué Des Lieux
Nombre de messages : 340 Age : 57 Localisation : toulouse Date d'inscription : 28/11/2011
| Sujet: Re: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 19:08 | |
| bonsoir.ratapignata06,on est tous passè par là ,c'est long mais après c'est le pied.......... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 19:14 | |
| non, ca marche pas comme ca il te faut en premier si t'es pressé l'attestation pour l'achat d'une septième a peu pres un mois apres l'inscription normalement la licence deux a trois mois selon les secrétariats la détention tu l'aura une fois l'arme declarée et comme dis plus haut , autre que septième tu attends les trois tirs contrôlés (et son petit questionnaire ) |
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ratapignata06 Régulier
Nombre de messages : 145 Age : 57 Localisation : cagnes sur mer Date d'inscription : 30/12/2008
| Sujet: Re: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 19:20 | |
| Ben je vais attendre alors..... Par contre je peux acheter les munitions ? 22lr je m'entends ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Detention / licence Ven 17 Fév 2012 - 21:34 | |
| non plus législation idem , quoi que perso on ne m'a jamais demandé quoi que ce soit |
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viktor Pilier
Nombre de messages : 1247 Age : 77 Localisation : Val de marne Date d'inscription : 13/02/2010
| Sujet: Re: Detention / licence Sam 18 Fév 2012 - 2:21 | |
| Les munitions de .22, avec la simple licence.
Mais validée par la signature du toubib et du Pt du club.... | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7647 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Detention / licence Sam 18 Fév 2012 - 9:09 | |
| - bruno a écrit:
- Oui mais pas que avec la licence après six mois de club et après avoir fait les tirs contrôlés
si tu as déjà reçu 'attestation de la fft , tu peut acheter une septième
Sachant que la demande est faite après 6 mois, et que derrière, il faut encore 2 à 3 mois pour qu'elle soit accordée... Par contre une fois que tu as ton autorisation, tu as 3 mois pour acheter l'arme, sinon l'autorisation est perdue. J'ai pris ma licence en janvier, je ne pourrai pas faire la demande avant juillet, et je devrais avoir l'auto vers octobre... _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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pascal Prédator aux pointes d'acier
Nombre de messages : 19801 Age : 55 Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;) Date d'inscription : 02/03/2007
| Sujet: Re: Detention / licence Sam 18 Fév 2012 - 9:18 | |
| - bruno a écrit:
- non, ca marche pas comme ca
il te faut en premier si t'es pressé l'attestation pour l'achat d'une septième a peu pres un mois apres l'inscription
la loi dit sur "présentation de la licence définitive validée"... https://www.forum-airguns.com/t13107-licence-provisoire-ou-definitive - marceau a écrit:
- bonjour a tous
pour avoir une réponse claire et définitive pour savoir si une licence provisoire suffit pour l'achat d'une arme devant être déclarée en préfecture, j'ai contacté la FFTir et le syndicat des armuriers
voici leurs réponses
FFTir
"Le document délivré lors de l'inscription à un club de tir est dénommé DEMANDE DE LICENCE FÉDÉRALE. Ce document permet à l'adhérent d'être couvert par les assurances de la FFTir dès le premier jour de sa pratique sportive. Ce document est transmis à la Fédération par les Ligues régionales. La FFTir délivre, après inscription au fichier national, la LICENCE FÉDÉRALE. C'est ce document qui permet d'acquérir armes et munitions.
Cordialement, service licences."
...........................................................
syndicat des armuriers
"Bonjour, Pour acheter une arme de 7éme catégorie, paragraphe 1 alinéas 1 et 2 il faut une licence F.F.T ou F.F.B.T.definitve, avec au dos le visa annuel du médecin.
Restant à votre disposition Cordialement Le secrétariat"
clair, net, et précis... _________________ " Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Detention / licence Sam 18 Fév 2012 - 11:37 | |
| @Pascal , je sais que la loi dis ca , mais la plupart des armuriers acceptent de te vendre sur présentation de l'attestation |
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pascal Prédator aux pointes d'acier
Nombre de messages : 19801 Age : 55 Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;) Date d'inscription : 02/03/2007
| Sujet: Re: Detention / licence Sam 18 Fév 2012 - 11:58 | |
| ce que tu appelles l'attestation c'est la licence provisoire, elle n'est pas acceptée en préfecture pour les déclarations...
Après si certains magouillent et ne respectent pas la loi du genre "je te vends sur licence provisoire pour ne pas laisser échapper l'affaire...et vous me transmettrez la licence définitive quand vous l'aurez pour la déclaration" c'est pas la majorité et c'est pas légal. En plus dans ce cas là ils ne te remettent aucun papier facture ou cerfa de leur déclaration et pour cause)tant qu'eux-mêmes n'ont pas fait la déclaration, très pratique pour transporter et justifier de l'arme. _________________ " Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian) | |
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viktor Pilier
Nombre de messages : 1247 Age : 77 Localisation : Val de marne Date d'inscription : 13/02/2010
| Sujet: Re: Detention / licence Sam 18 Fév 2012 - 12:05 | |
| Certes, mais en cas de controle (rare, mais ça peut arriver) tu n'es pas en règle. Et je n'imagine pas en cas d'accident avec cette arme alors détenue illégalement.
Au sujet du dépot des demades d'acquisitions : Hier je prends RdV avec l'inspecteur de mon commissariat pour en déposer deux. Bonne nouvelle, ils sont maintenant informatisés et plus besoin des CERFA N° 5. La saisie des infos se fait sur l'ordinateur avec le reste et part direct à la préfecture. D'après lui, cela écourte les délais.
Attention, c'est nouveau ! Le systême n'est peut être pas encore partout, et pour les gendarmeries je ne sais pas. | |
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| Sujet: Re: Detention / licence | |
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