Autorisation AC > 10J ?

[jonafly]

Bonjour à tous,

Je suis surpris du peu de sujet de cette rubrique pourtant fondamentale.

Selon mes recherches et les contacts que j'ai pris, il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation ou un permis pour une carabine AC dont la puissance maximum est de 10 Joules.

Pourriez vous confirmer ou infirmer cette affirmation ?

J'ai aussi lu un message d'un membre disant qu'en Belgique il n'était pas nécessaire d'avoir un permis pour les AC > 10 joules. Est ce réellement le cas ? Et si oui quelles sont les bases légales (articles) ?

Merci pour vos réponses,

[Bosquetia]

En France sans permis de chasse ou licence tu n'as pas le droit à plus de 10J

En Belgique, tu n'es pas limité sur la puissance des AC

En Allemagne c'est 7,5j je crois et en Angleterre 16j

Ces sujets ont déjà été abordé sur le forum... en faisant une recherche tu dois trouver

[jonafly]

Un grand merci !

J'avais pourtant déjà bien cherché mais je n'avais rien trouvé de concluant.

Une dernière chose, connais tu les bases légales pertinentes ?

[pascal]

En Belgique, tu n'es pas limité sur la puissance des AC

Sauf pour les armes courtes...

https://www.forum-airguns.com/t47974-fx-verminator-permis-pour-achat-en-belgique?highlight=VERMINATOR

[Iron_Side]

Selon mes recherches et les contacts que j'ai pris, il n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation ou un permis pour une carabine AC dont la puissance maximum est de 10 Joules.

C'est ça que tu cherches?


tiré de: http://www.armurerie-girod.com/cms-reglementation+francaise+sur+les+armes_0_29_22.html

[jonafly]

C'est pour la législation française ça, moi j'aimerais pour la Belgique

+ bases légales

Mais merci quand même Iron_Side :)

[Iron_Side]

Le texte exact, il me semble qu'ils partent du principe qu'il n'y à pas de poudre, donc ce n'est pas une arme à feu. Elle est donc accessible à n'importe quelle puissance, pour n'importe quelle personne majeur. J'essaye de te trouver ça.

[Iron_Side]

Tiré de:
http://www.polbruno.be/crbst_96.html

J'me disais aussi, "tin wavre c'est pas en France"

[pascal]

Le texte exact, il me semble qu'ils partent du principe qu'il n'y à pas de poudre, donc ce n'est pas une arme à feu. Elle est donc accessible à n'importe quelle puissance, pour n'importe quelle personne majeur. J'essaye de te trouver ça.

Non, comme déjà dit : sauf les armes courte

Les armes sont courtes lorsque leur longueur totale ne dépasse pas les 60 cm, ou lorsque la longueur du canon ne dépasse pas les 30 cm."

[Hugo FOURNIER]

pour répondre à Jonafly.
je viens de poster le détail de la loi française sur les armes. Elle concerne, entre autres armes, les carabines à air comprimé qui ne sont pas toutes en 7ième catégorie malgré ce qu'on croit généralement. En lisant attentivement, on apprend que 'certaines' airguns (probablement puissantes ou semi-automatiques) sont classées en 4ième catégorie mais on ne sait pas lesquelles ni pourquoi (liste dans un arrêté mystérieux). La nouvelle loi française, prévue pour septembre 2013, devrait simplifier, éclaircir et renforcer la législation aujourd'hui laxiste sur les carabines airguns puissantes (j'ai une Beaumont 8mm-400 joules effrayante !).

[Dianamag]

Pour revenir au premier message :
Moins de règles = moins de questions donc moins de sujet 👍
Regarde la france comparé a la belgique 😜

[MAG138]

Pour revenir au premier message :
Moins de règles = moins de questions donc moins de sujet 👍
Regarde la france comparé a la belgique 😜

Hem, va dans les paramètres de ton compte et active "date et heure des messages". Ce topic était au congélateur depuis 2012...
T'inquiète, ça arrive à tout le monde.

[aste25]

Bonjour, 
Je relis ce post et j'y perds mon latin  ...
En Belgique,  pour une cara de 28joules, quelle est la réglementation ?
Vente libre aux + de 18 ans ?
Merci

[er1c]

Joli déterrage :)

En belgique je sais pas mais en France c'est 19,9 joules max pour les personnes majeures sans aucune licence.

[Poussin]

En Belgique ( pour le moment ) si tu as une tête à avoir plus de 18ans tu repart avec ce que tu veux

[fébus]

Comme a dit Poussin, l'air comprimé est en vente libre aux tireurs Belges majeurs (sans limite de puissance à ma connaissance).

[pasdebol.fr]

En Belgique ( pour le moment ) si tu as une tête à avoir plus de 18ans tu repart avec ce que tu veux

Mais si j'ai une tête a être français, je peux repartir avec ce que je veux ? Ou il y a une déclaration à remplir tout de même ?

Par ce que je ne suis pas loin de la Belgique est du coup je pourrais sur un mal entendu.....

[frederic feve]

En Belgique ( pour le moment ) si tu as une tête à avoir plus de 18ans tu repart avec ce que tu veux

Mais si j'ai une tête a être français, je peux repartir avec ce que je veux ? Ou il y a une déclaration à remplir tout de même ?

Par ce que je ne suis pas loin de la Belgique est du coup je pourrais sur un mal entendu.....

Et ben voyons... Et ensuite, en France, tu la déclares comment ?

[pasdebol.fr]

C'était juste une réflexion je n'ai pas besoin de plus des +/-20j de ma HW77K, c'est déjà largement suffisant , voir même plus que raisonnable pour mes 30 m max de terrain actuel. Mais ça m'a tout de suite fait penser aux achats de cigarettes et alcool qui passe la frontière tous les jours. S'il n'y a a pas de contrôle au moment de l'achat n'importe qui peut se procurer du 60-70-100 j. Certes en étant dans l'illégalité la plus totale. Mais faut quand même reconnaître que c'est beau l'harmonie des lois Européennes. Bon pas la peine de courir les francais ne peuvent pas acheter d'armes en Belgique autres que celles qu'ils peuvent acheter en France.

[fébus]

... Alors, à ce que j'ai pu comprendre, en tant que Français tu peux acheter une arme soumise à déclaration (22lr par exemple) en Belgique sans problème en fournissant les justificatifs d'achat nécessaires à l'administration belge, bien entendu. En revanche, je crois que la loi en Belgique interdit l'envoi de cette arme hors du pays, même si l'achat  est fait chez un armurier. L'acheteur doit se déplacer en Belgique récupérer son bien.
Concernant l'acquisition d'une AC en vente libre, dans l'absolu, un commerçant Belge n'a pas à s'opposer à cette vente dans la mesure où lui-même reste en conformité avec les lois de son pays. Il doit même pouvoir l'expedier en France comme le fait Mundilar depuis le Portugal par exemple. De plus, en France, il n'y a pas besoin d'autorisation d'importation pour une AC de plus de 20 joules ou pour une 22 classée C-1 b ou C-1 c.
En revanche, une fois que tu es revenu chez toi avec l'arme (ou une fois reçue chez toi), là, pour être en conformité avec la loi française, tu dois impérativement déclarer cette arme et être donc titulaire d'une autorisation via un permis de chasser ou une licence de tir!
C'est là qu'est la faille dans le système européen qui permet à un vendeur pro hors frontières de t'expedier une AC de plus de 20 joules à partir du moment où il est dans les clous de la réglementation de son pays, mais où personne, une fois reçue chez toi, ne viendra voir si tu es bien autorisé à détenir une telle arme et si tu l'as bien déclarée comme le veut la réglementation française.
... Il est clair et évident que qui veut être hors la loi le fait à ses risques et périls et s'expose à de lourdes poursuites en cas d'incident (ou accident) avec cette arme!

Pour te donner un exemple concret, la moitié de mes 22 lr viennent de pays européens comme la Hollande ou l'Allemagne (et même de Suisse).
Les armuriers qui me les vendent, me demandent, selon les pays, licence de tir (systématiquement), autorisation (aimg) ou dispense d'import , cni, extrait de casier etc... Une fois que c'est ok pour eux, un professionnel (armurier européen), à la différence d'un particulier, a le droit de t'envoyer l'arme directement à ton domicile. Une fois chez moi, si l'envie m'en prenait, rien ne m'oblige "physiquement "- courrier de rappel de mise en conformité de la préfecture par exemple- à déclarer cette arme en réalité...
... Ben oui, personne ne sait en France  que j'ai importé une arme en fait! J'ai parfois attendu 2-3 mois avant de procéder à la déclaration d'une arme achetée. Pas pour voir si quelqu'un me disait quelque chose mais juste parce que je ne me servais pas de cette arme, qu'elle était au chaud dans mon coffre et que par manque de temps, je ne  pouvais pas l'amener pour déclaration chez mon armurier et donc encore moins aller tirer avec.
Bien entendu, moralement, j'ai toujours procédé aux déclarations de mes armes à feu ne serait ce que parce qu'on est jamais à l'abri d'un accident même dans un stand de tir. Même si au départ on est pas responsable de l'accident (un crétin qui vous pique l'arme et blesse quelqu'un avec par exemple), à partir du moment où vous détenez une arme non enregistrée, vous serez pénalement tenu pour responsable aussi!
Dans un monde d'adultes, il peut être périlleux de se comporter comme de grands enfants en jouant au gendarme et au voleur avec la réglementation et l'on risque davantage qu'un simple "gage" en se jouant des lois... Il ne faut pas l'oublier...

[pasdebol.fr]

Moi ce que j'avais compris au mois d'aout quand je cherchais la hw77k on n'en trouvait pas en France, c'est que la vente aux français résidents en France était limitée aux armes de moins de 20j et qu'il fallait présenter carte d'identité et licence de tir et/oupermis de chasse en cours de validité pour acheter plus de 20j. Et j'ai finalement trouvé en France a moins de 100km de chez moi.

[fébus]

Je te dirais que tant mieux si les armuriers Belges font attention à la réglementation française avant de vendre à un Français. Un vendeur Espagnol ou Portugais, par exemple, lui ne se préoccupe que de sa réglementation nationale (24 joules max en Espagne par exemple) quand, comme souvent, ils ne te vendent des armes full power considérant (pas à tort d'ailleurs) que la réglementation française n'est pas de leur domaine de compétence.
Donc, charge à chacun de s'enquérir de ce que dit la loi et d'être adulte et responsable:
on a le droit de rêver un peu, non?

[fébus]

En aparté, par curiosité, je sais que plusieurs membres ici ont acheté des pcp chez Krale en Hollande. Ils vous ont demandé des autorisations type licence de tir pour des achats de cara de plus de 20 joules?
(Moi chez Krale j'ai acheté une 22lr d'occasion il y a 3 ans mais c'est différent pour une arme à feu.)

[aste25]

Grand merci pour vos réponses. 
Je sais que je peux revendre en Belgique étant belge à un majeur

[frederic feve]

S'il n'y a a pas de contrôle au moment de l'achat [...]. Certes en étant dans l'illégalité la plus totale.

Si c'est légal dans le pays d'origine, le vendeur n'a pas à faire de contrôle.

Exemple : au Luxembourg la quasi totalité des munitions sont en vente libre, tu peux acheter des munitions classées en B en France, même sans l'autorisation préfectorale correspondante, là-bas c'est légal, on ne te demandera jamais rien.

Mais dès que tu repasses la frontière, tu es dans l'illégalité.

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