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utilisation AC>10j sans licence
4 participants
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utilisation AC>10j sans licence
Bonjour, au vu du titre d'accord le sujet a l'air d'avoir été abordé des millions de fois mais lisez tout de même^^
J'ai parcouru les 5 premières pages de la législation sur le forum et un point me semble encore un peu ambiguë.
Il est dit que tout AC>10j est soumis a déclaration. Aucun souci la dessus.
En revanche il est dit qu'il y a besoin d'une licence ou d'un permis de chasse à l'achat.
Est-ce seulement à l'achat que ceci est nécessaire ?
Car voici mon problème. Je suis majeur mais seul mon père a un permis de chasse et j'aurais aimé savoir si je pouvais tirer librement avec son AC>10j ...
Je cherche une réponse vraiment certaine, je ne voudrais pas être en désaccord avec la loi française.
Merci d'avance
J'ai parcouru les 5 premières pages de la législation sur le forum et un point me semble encore un peu ambiguë.
Il est dit que tout AC>10j est soumis a déclaration. Aucun souci la dessus.
En revanche il est dit qu'il y a besoin d'une licence ou d'un permis de chasse à l'achat.
Est-ce seulement à l'achat que ceci est nécessaire ?
Car voici mon problème. Je suis majeur mais seul mon père a un permis de chasse et j'aurais aimé savoir si je pouvais tirer librement avec son AC>10j ...
Je cherche une réponse vraiment certaine, je ne voudrais pas être en désaccord avec la loi française.
Merci d'avance
AllAgainstAuthority- Régulier
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Nombre de messages : 192
Age : 30
Localisation : Grenoble (38)
Date d'inscription : 05/08/2009
Re: utilisation AC>10j sans licence
Si celui qui' l'achète a les pièces requises(licence ou permis), et la déclare, pas de problèmes
Bref seul ton père peut la declarer, l'acheter, rien ne t’empêchera de t'en servir, les chose auront été faite dans l'ordre!
D'ailleurs si celui qui l'achète et la declare est en règle en 2012 ...en 2013 et après il gardera son AC>10j (permis/licence ou non)
Bref seul ton père peut la declarer, l'acheter, rien ne t’empêchera de t'en servir, les chose auront été faite dans l'ordre!
D'ailleurs si celui qui l'achète et la declare est en règle en 2012 ...en 2013 et après il gardera son AC>10j (permis/licence ou non)
FILOU- Pilier
-
Nombre de messages : 2963
Age : 46
Localisation : BOURGOGNIE
Date d'inscription : 18/08/2006
Re: utilisation AC>10j sans licence
c'est embetant pour quelqu'un dont le pseudo est "tous contre l'autorité"je ne voudrais pas être en désaccord avec la loi française.
blague a part moi j'ai 16ans et j'ai mon permis de chasse
cepandant seul mon fusil et ma ac +10j sont a mon nom (car achetées apres l'obtention de mon permis)
la 22 a verrous (ma norinco) est declarée au nom de mon beau pere (possesseur du permis de chasse) et je tire avec depuis que je l'ai (a savoir environ 2ans)
devil's hunter- Pilier
-
Nombre de messages : 1663
Localisation : entre le fusil et le sac a dos
Date d'inscription : 18/05/2012
Re: utilisation AC>10j sans licence
Merci pour vos réponses rapides
Tu as totalement raison, à l'époque de ce pseudo j'étais jeune, j'étais fou...devil's hunter a écrit:c'est embetant pour quelqu'un dont le pseudo est "tous contre l'autorité"
AllAgainstAuthority- Régulier
-
Nombre de messages : 192
Age : 30
Localisation : Grenoble (38)
Date d'inscription : 05/08/2009
Re: utilisation AC>10j sans licence
ha oui tu est la depuis 2009 ...
tout s'explique !
tout s'explique !
devil's hunter- Pilier
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Nombre de messages : 1663
Localisation : entre le fusil et le sac a dos
Date d'inscription : 18/05/2012
Re: utilisation AC>10j sans licence
Du moment ou ce n'est pas toi qui et les autorisations tu na pas a détenir une arme de plus de 10j.
Si tu n'a pas le permis de conduire ce n'est pas part ce que tes parent l'on que tu peux conduire leur voiture!
Si tu n'a pas le permis de conduire ce n'est pas part ce que tes parent l'on que tu peux conduire leur voiture!
DDragnotti- Régulier
-
Nombre de messages : 143
Age : 40
Localisation : 61 & 72
Date d'inscription : 11/08/2011
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