Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?

par wovokaa Ven 28 Juin 2013 - 12:56

Actuellement les catégories ABCD sont bien représentées officiellement, mais une carabine dont la puissance est supérieure à 10 joules reste en C

nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 Dscn4610

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Nous verrons s'il y a changement de ce coté là en septembre ;-)

par Invité Ven 28 Juin 2013 - 13:01

c'est marrant ton carnet.... j'ai que des papiers format a4 de la préfecture.

c'est ta licence européenne de tir que tu as fait faire pour participer aux épreuves en dehors du territoire?

par wovokaa Ven 28 Juin 2013 - 13:11

Oui c'est bien la Carte Européenne d'Armes à Feu pour circuler librement en Europe.
Le 6 et 7 juillet je serais en Espagne pour l'Open FT d'Euskadi, et avec la maréchaussée espagnole, il ne faut surtout pas se tromper smil 83

par Invité Ven 28 Juin 2013 - 13:25

c'est plus cool qu'a l'époque de franco je présume smil 85

j'y vais plusieurs fois par ans (le siège de la filliale europe de ma boite est a Oviedo) et la police espagnole ne m'a jamais semblé plus virulente que chez nous.
mais je dois avouer que je ne me m'y suis jamais baladé avec une arme.

par dizo Jeu 18 Juil 2013 - 13:25

concernant cette nouvelle loi alors des news ?

du coté des paintball, les gars ont l'air content de ce que cela donnera chez eux (apparemment ils vont pouvoir revenir a des anciennes puissances qui avaient été restreintes )

coté armes a feu il y a aussi apparemment plein de news (plus ou moins bonnes selon les armes donc)
les collectionneurs aussi je crois qu'ils vont pouvoir se faire plaisir...

parcontre pour l'air comprimé, pas grand chose... si quelqu'un a des news ou quoi.. je vous avoue que je suis preneur de lecture

sur le site d'etat ils maintiennent les anciens texte avec un petit message qui rappel que la loi sera reformé en septembre et que les nouvelle disposition seront affichées ...

mais en meme temps j'apprend que les deputé sont en vacances a present, ils reprennent en aout ?

par Lothringer Jeu 18 Juil 2013 - 20:24

Bon, toujours dixit mon armurier (très branché législation, apparemment), il ne resterait plus qu'à sortir le décret d'application pour que les AC soient accessibles jusqu'à 20 joules pour les non licenciés et ce décret devrait être signé dans les premiers jours de septembre... Abwarten and Tee trinken!

par dizo Jeu 18 Juil 2013 - 21:50

serrons les fesses croisons les doigts !

par le passionée des arme s Jeu 18 Juil 2013 - 22:39

et par ex : ma diana 35 de 18 joule je croit qui est déclarer si la loie passe , la déclaration vont-il simplement la déchirer ?

par cfx-74 Ven 19 Juil 2013 - 19:06

le passionée des armes a écrit:et par ex : ma diana 35 de 18 joule je croit qui est déclarer si la loie passe , la déclaration vont-il simplement la déchirer ?

Tout d'abord, je ne me souviens plus si sur le cerfa de déclaration il y a l'énergie de l'arme précisé. Si c'est le cas, c'est peut être possible de supprimer tout ce qui fait entre 10 et 20 joules du fichier AGRIPPA.
Si c'est non, alors je vois mal les préfectures contacter tous les détenteurs d'AC déclarées pour connaitre la puissance et je ne vois pas comment les proprios pourraient prouver la puissance de leurs armes.

Personnellement, j'ai déclaré une .22 il y a près de 10 mois et je n'ai toujours pas reçu le récépissé malgré mes relances et dans certains département il faut un an pour avoir une autorisation de détention alors si on leur demande de supprimer d'un coup plusieurs dizaines (ou centaines de milliers) d'armes des fichiers, il y en a pour 10 ans.

par le passionée des arme s Ven 19 Juil 2013 - 19:16

cfx-74 a écrit:
le passionée des armes a écrit:et par ex : ma diana 35 de 18 joule je croit qui est déclarer si la loie passe , la déclaration vont-il simplement la déchirer ?

Tout d'abord, je ne me souviens plus si sur le cerfa de déclaration il y a l'énergie de l'arme précisé. Si c'est le cas, c'est peut être possible de supprimer tout ce qui fait entre 10 et 20 joules du fichier AGRIPPA.
Si c'est non, alors je vois mal les préfectures contacter tous les détenteurs d'AC déclarées pour connaitre la puissance et je ne vois pas comment les proprios pourraient prouver la puissance de leurs armes.

Personnellement, j'ai déclaré une .22 il y a près de 10 mois et je n'ai toujours pas reçu le récépissé malgré mes relances et dans certains département il faut un an pour avoir une autorisation de détention alors si on leur demande de supprimer d'un coup plusieurs dizaines (ou centaines de milliers) d'armes des fichiers, il y en a pour 10 ans.

merci pour l'info nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 Beerchug

par **frederic feve** Ven 2 Aoû 2013 - 7:50

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Applicable au 6 septembre.

Pour nous, les AC de moins de 20J passent en D (vente libre aux plus de 18 ans), seules les plus de 20J sont en C (soumises à déclaration). Pas de changement pour les 22LR.

Les calibres "maudits", 7.62x39 et 223Rem restent soumis à autorisation, tout le reste, très bonne nouvelle, passe en C ! Le 308Win est donc déclassé, tout comme le 30-06 ! Par contre les FàP restent en B, reste à voir si on pourra avoir les autorisations.

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 8:16

Merci.

par **Gianni** Ven 2 Aoû 2013 - 8:29

Hé hé !! Bonne pour le Field Target dont les armes AC en 16 Joules n'auront plus besoin de licence FFTir... mais juste d'être déclarées !!

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 8:36

Donc si j'ai bien pigé.
Sous-section 4 : Armes de catégorie D:
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.

par **frederic feve** Ven 2 Aoû 2013 - 8:37

Harry a écrit:Hé hé !! Bonne pour le Field Target dont les armes AC en 16 Joules n'auront plus besoin de licence FFTir... mais juste d'être déclarées !!

Oui, c'est aussi ce que je me suis dit !!!

@guyguy : oui, je l'ai compris comme ça aussi, libre en dessous de 20J.

par lonesome cow-boy Ven 2 Aoû 2013 - 9:08

c'est une bonne nouvelle !
par contre qu'est ce qu'un fàp ?

par **frederic feve** Ven 2 Aoû 2013 - 9:11

FàP : fusil à pompe

par lonesome cow-boy Ven 2 Aoû 2013 - 9:13

ha ok !
ça existe un fusil a pompe air comprimé ?
a co2 peut etre ?
en tout cas c'est chouet pour les fiel-targetteur
je vais peut etre pas prendre de licence finallement ...

par titi.4600 Ven 2 Aoû 2013 - 9:29

Il y a d'autre bonnes nouvelles aussi !

Le .308W, le 6.5x55 suédois, le 7.62 russe et d'autre calibre "de guerre" sont déclassés en catégorie C
Les autorisations peuvent être faire à 18 ans et plus 21

par **frederic feve** Ven 2 Aoû 2013 - 9:34

titi.4600 a écrit:Il y a d'autre bonnes nouvelles aussi !

Le .308W, le 6.5x55 suédois, le 7.62 russe et d'autre calibre "de guerre" sont déclassés en catégorie C
Les autorisations peuvent être faire à 18 ans et plus 21

Pas le 7.62x39, il reste maudit !

Par contre la durée des autos passe de 3 à 5 ans !

par Janclode Ven 2 Aoû 2013 - 9:41

Excellente nouvelle pour les tireurs sportifs, merci Frédéric.

Reste à savoir s'il s'agit d'une initiative française ou d'une législation européenne ?

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 9:50

Harry a écrit:Hé hé !! Bonne pour le Field Target dont les armes AC en 16 Joules n'auront plus besoin de licence FFTir... mais juste d'être déclarées !!

Plus je lis plus, je me pose des questions?
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

ok mais en:

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
Donc pour moi, pas d'enregistrement, car dés l'application de la loi, si tu achétes une arme(2 à 20j) tu dois l'enregister alors? smil 84

Je ne sais pas comment, vous vous interprêtez ça. nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 Emotico2

par **frederic feve** Ven 2 Aoû 2013 - 10:00

Pour moi, jusqu'à 20J, l'achat est libre. Au dessus, déclaration. Lis le début du texte, il y a une bonne description de "quoi est quoi".

Il est bien précisé dans ton premier passage "armes à feu", alors que dans le deuxième c'est "de manière non pyrotechnique"

Par contre, l'autre bonne nouvelle, c'est que les munes neutralisées sont enfin reconnues comme telles ! Ma collection va s'agrandir...

par dizo Ven 2 Aoû 2013 - 10:08

c'est du bueno !

par titi.4600 Ven 2 Aoû 2013 - 10:08

Frederic FEVE a écrit:
titi.4600 a écrit:Il y a d'autre bonnes nouvelles aussi !

Le .308W, le 6.5x55 suédois, le 7.62 russe et d'autre calibre "de guerre" sont déclassés en catégorie C
Les autorisations peuvent être faire à 18 ans et plus 21

Pas le 7.62x39, il reste maudit !

Par contre la durée des autos passe de 3 à 5 ans !

Ah oui j'aurais dû préciser, je parlais du 7.62x54

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