Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN.

[le passionée des arme s]

[quote="FILOU"]PAS un déterrgae conséquent .....

tk' pas on va pas te punir    

[Miton]

Cette histoire de 20J fait un énorme scandale... Pourquoi donc???  

[FILOU]

Ou tu as vu un scandale ? C'est une question relié au changement de Texte !

La loi change (/ au + de 10J), faudra du temps pour que pour tous le monde s'y mette (ex a Decath les plombs sont en vente libre, alors qu'a priori la nouvelle loi fera que seul les adultes ou les mineurs ayant leur licence/permis, pourront désormais les acheter)

[pbblt]

pas sur, pas sur

à lire avec attention sans extrapoler ni lire entre les lignes

rticle 121 En savoir plus sur cet article...

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D[u] utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.[/u]
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

l'ancienne loi spécifiait que le port et le transport des armes de 7° était autorisé

l'ancienne loi précisait également :

toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser ou d'une licence.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.

dans la nouvelle loi j'ai bien trouvé la cession entre particulier, la voie sucessorale, et le "trouvé par elle" mais pas le cas d'un achat a l'étranger (import) ?
peut-être le transport interdit  
quid , je ne sais
et j'ai pas le courage de chercher

[pbblt]

par contre pour nos plombs, pour l'achat sans licence

relevé dans la loi:

Au sens du présent décret, on entend par :
21° Elément de munition : partie essentielle d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ;

arme de la catégorie c:
soumises à déclaration:
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules.

arme de la catégorie d
non soumises à déclaration:
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;


sachant que :
est interdit
Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D
dans ce texte les éléments de munitions sont ils inclus (projectile)
si c'est le cas, il faudra licence pour acheter nos projectiles/plombs/diabolos

quid une fois de plus ?

[le passionée des arme s]

une licence pour des plombs  

mais je voit pas pourquoi on devrait avoir une licence pour acheter des plombs dans l'ancien texte , les armes a air de plus de 10 joules tu la déclare ,puis apret pas besoin de licence ou permis pour les munitions , dans se cas la pour les carabine de égale a 10 joules ou moins on l'achete et on peut pas tirer avec car pour les plombs il aurait fallu un permis ,je comprend plus .. 

[ksyrium]

C'est ballot, si l'on peut avoir une AC mais pas la déplacer ni acheter des plombs, le législateur aurait bien réussi son coup (bas)...
Wait and see...

[le passionée des arme s]

bon les gars faite vos stocks  

[FILOU]

Je vais relire la partie du texte qui nous importe, mais ce que j'avais compris c'est que les mineurs seulement devrait fournir des documents cités auparavant, si ils veulent acheter des plombs (tout comme ils n'ont pas le droit d'acheter l'AC a moins d'avoir licence ou permis ! )

[ksyrium]

Je vais relire la partie du texte qui nous importe, mais ce que j'avais compris c'est que les mineurs seulement devrait fournir des documents cités auparavant, si ils veulent acheter des plombs (tout comme ils n'ont pas le droit d'acheter l'AC a moins d'avoir licence ou permis ! )

Ce serait sage en effet et plutôt logique...
Autrement, c'est la fin du tir de loisir sans licence  

[Miton]

On pourra toujours acheter du plomb, à condition d'avoir 18ans ===> sinon licence de tir

[Lothringer]

Ah oui ? Mais alors, quid du plomb en libre service chez Décathlon?...

[TAHAAN]

Pour en terminer avec çà!
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EB198575BBEBF8F91D3013D21E348682.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20130906

ensuite vous pouvez lire:


2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :

― les armes non à feu camouflées ;

― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;

b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :

― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;

f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;

Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.

Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;

g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;

h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;

j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;

l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

A la rubrique H et la rubrique J:
libres d'achat et de détention tant pour les armes que les plombs
étant entendu biensûr que la majorité d'age s'applique toujours...
Donc rangez les "griefs et autres railleries"...en tête de mon post figure l'adresse internet du texte applicable au 06 09 2013...
il est consultable sur Legifrance...voili  

[FILOU]

...a priori la nouvelle loi fera que seul les adultes ou les mineurs ayant leur licence/permis, pourront désormais les acheter

Voila, il me semblait bien avoir affirmer cela !


Extrait qui nous concerne: "Est interdite aux mineurs la vente... des munitions ... des catégories B, C et D."
sauf
"1° Sur présentation du permis de chasser ...r au nom du mineur, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente .... Ou d'une licence au nom du mineur en cours de validité ..."
Donc Decath comme d'autres devra se mettre en conformité dés le 7 septembre ... logiquement ! (a priori si un mineur peut avoir une AC par son père, les plombs seront pas un soucis lol)

[TAHAAN]

+1000  

[ELplinkeur]

si j'ai envie je vais m'acheter une carabine a l'armurerie pres de chez moi ( une a air comprimé) , la vendeuse me demandera rien ... sauf des sous et la elle me la donnera .. j'ai été chercher ma diana 350 avec mon pere mais juste pour qu'il paie la moitié que je lui ai remboursé apres ,elle savait qu'elle etait pour moi et elle me disait meme que je pouvais chasser des nuisibles avec mdr ??!! les plombs je vais tout seul et c'est bon ^^ et pour les 2 armureries de tournai

[FILOU]

Qui t'a dit que la loi changeait en BELGIQUE ?
C'est du changement de loi "AC" en France dont nous parlions (cf les liens .fr). lol  

PS: elle semble vraiment de bon conseil cette armurière vendeuse ! (cf le passage sur la chasse a l'Ac et le reste).

[ELplinkeur]

mais je sais filou !! mais je disais qu'acheter une ac n'est qu'un jeu d'enfant ^^

et oui :) ! elle me sortait que jpouvais chasser avec et tout je sais que c'est interdit ^^ enfin voila quoi ^^

[TAHAAN]

El Plinkeur bonjour,
En Belgique vous avez une législation qui vous est propre...Dans d'autres pays d'Europe elles sont différentes...jusque là je ne t'apprends rien j'espère. C'est pour çà que certains achètent en Allemagne, en Espagne, en Bulgarie ou autres.Certes les prix y sont souvent moins élevés qu'en France mais leur TVA est aussi différente c'est selon... Bref la facilité d'acquisition d'une arme dépend d'abord de la loi en vigueur Là où tu l'achète et là où tu résides...mais aussi de ceci: Si tu es un parfait inconnu pour le vendeur et qu'en plus tu as une tronche patibulaire..il ne lâchera rien et vérifiera tout...age, permis et tout le reste. Si en revanche tu es le fils de ton père (c'est mieux) et ton père fait affaire avec l'armurier du coin depuis un moment....bref un "bon client" il y a fort à parier qu'il sera plus cool et pour certains produits comme une arme à air comprimé il ne fera pas trop le "regardant" c'est effectivement là que tu peux dire que ce n'est pas compliqué...mais là encore çà reste à prouver et surtout çà dépend entièrement de l'intégrité du vendeur.  

[TAHAAN]

Je pense que le sujet est "essoré" il n'y a plus rien à dire si ce n'est que la France s'aligne ainsi sur la  Belgique et que nous pourrons acheter les mêmes produits de par et d'autre de la "non frontière" entre nos deux pays...Ainsi donc nous lutterons désormais à "armes égales"
Voilà ! fin du sujet pour moi.  

[ELplinkeur]

mon pere a deja acheté des fusils de chasse la mdr il y a un moment deja mais c'est vrai qu'elle demande rien , pas de carte d’identité , rien ! juste le fric de  . mais quand ya un problème de garantie la c'est toujours notre faute !! donc faut sa battre .. j'ai eu 2 problème (j'avais rien fais de particuliers) et elle voulait rien faire alors on a bien ralé et on a menacé d'aller voir le représentant de diana ( façon il passé dans les jours qui sont venu ) et la la carabine a été réparer ..

[ELplinkeur]

Je pense que le sujet est "essoré" il n'y a plus rien à dire si ce n'est que la France s'aligne ainsi sur la  Belgique et que nous pourrons acheter les mêmes produits de par et d'autre de la "non frontière" entre nos deux pays...Ainsi donc nous lutterons désormais à "armes égales"
Voilà ! fin du sujet pour moi.  

oui et non
car ma 350 magnum tu l’achèteras pas en france .. sans permis  

[TAHAAN]

Exact! je ne pensais déjà plus aux + de 20 joules... Allez hop le combat repart pour la légalisation des 30 joules...Pour plus de puissance on verra plus tard.. d'ici 10 ans on devrait parvenir à acheter librement un lance missile...Je cours préparer ma banderole...   

[lemsq]

Bonsoir,

@ TAHAAN.

Bon, je me suis propulsé (à air) dans un futur proche et légiféré pour toi.

Mon décret, c'est juste pour te faire plaisir !!  

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Amitiés.

PS:  It's a FAKE !!!

[TAHAAN]

Ah, voilà qui me conforte dans la quête de l'armement libre et absolu...toi vouloir bombe atomique
"pa ni problèm" moi trouver toi char, lance missile 6 heures délai maximum...hein? comment? lance pierre,...ah non impossible..autorisation sur feuillet Cerfa 2022 complété sur feuillet 2049 A si mineur de + de moins de 15 ans et réactualisé par volet 4749 avec timbre de la communauté Helvétique collé que sur la moitié gauche...Donc je pense qu'il est utile de renoncer car arme trop dangereuse classée hors catégorie...Désolé...
Ah Lemsq content de te relire tu nous as manqué même si ce ne fait que 14 jours que je suis rentré et
je repars jusqu'au 14 09 mais je suivrais nos élucubrations sans souci...

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