Winchester 1866, Catégorie C, D1 ou D2 ?

[lemsq]

[tiago56]

bon on prend un cachet des le début.
Pour moi tout est clair : rien de clair...
Bref nous marchons sur la tête.

[lemsq]

Bonsoir.
Avant de préparer ce post, tu te doutes bien que la préparation était primordiale!

Un zeste d'aïkido mental, un soupçon de méditation transcendentale, deux "Lexomil's", un doigt de "Tranxen" valiumérisé (Du Zambèze).......Et une quantité inconsidérée de "Monster's"....étaient nécéssaires!!!

Amitiés.

[7760pat]

tu a oublier le bois bande dans ta formule
amicalement

[cfx-74]

La Winchester 1866 "Yellow Boy" Cal. 44 WCF (Carcasse  laiton)

Je ne connais pas vraiment cette arme, je sais juste qu'elle tire des cartouches métalliques, mais elle ne semble effectivement pas dans la liste des armes "maudites" , donc il y a 2 possibilités:
-soit la winch a été fabriquées avant 1900, et elle est en D2 .
-soit elle a été fabriquées après 1900 et elle est en C .

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique.

En fait une arme à cartouche métallique, pour être en D2, doit avoir été conçue et fabriquée avant 1900 (et ne pas être dans la fameuse liste). Si c'est une reproduction, elle est en C.
L'exemple le plus connu est la winch 1887: original=catégorie D, pour les reproductions fabriquées par Azur-Armes= catégorie C.

Le lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029648201&categorieLien=id

[lemsq]

Bonsoir.
Oui, c'est bien le dilemme, car il s'agit du décret très récent "Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014", qui ne cesse d'évoluer (NOR: INTD1401671D) La version consolidée au 30 décembre 2014 précise Une dernière modification au 1 décembre 2014 !!!  

Or la double condition du "et" que tu cites, concernant l'article 311-2 n'apparait que sur ce décret (Si je ne m'abuse) et ne concerne que les armes importées.......à la date du décret.  

Mais c'est un article du "Code de la sécurité intérieure"........Cet article et ses suivants ont été modifiés au 29/12/2014 !!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000025505564&idSectionTA=LEGISCTA000025508075&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20141231

La condition du "et" ne semble plus apparaitre.

Il ya bien eu modification très récente car il est dit dans le décret:
"e) Au premier alinéa du II et au V, les mots : « mentionnées à l'article L. 2331-1 » sont supprimés ;
f) Au premier alinéa du II et au III, les mots : « par l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susmentionné » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure »"

Précédemment dans ce décret c'était l'Article L2331-1 qui était en vigueur !! http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539943&dateTexte=&categorieLien=cid

Cette modification du décret ne date donc que du 27 octobre 2014!   Même si l'article est antérieur, il n'était pas en vigueur par le décret d'application avant cette date.

Les lois votées et règlements officiels ne sont appliqués uniquement que lors de la parution du décret d'application.

Mais.......je ne me bats pas sur ce terrain juridique....je n'en suis pas un Homme de l'Art.    

Bref, c'est toujours...........le "Pot de Pus!!"


Dans le cas que je présente dans ce post, il s'agit d'un modèle importé en France en.....1974. Quarante années de territoire français, ayant servie de nombreuses années à la "Vallée des peaux-rouges" d'Ermenonville.

Y a-t'il retroactivité de ce décret car cela n'est pas mentionné......Cela peut-il être rétroactif sur Quarante ans?

Toutefois, possesseur d'une licence de tir, cela ne me pose pas de problème particulier mais oriente sur le type de cerfa à utiliser pour la mise en conformité dans le cas où elle ne serait pas classifiée en D2.

Amitiés.

[Slash]

Notre législateur est vraiment un abruti niveau législation sur les armes...

Attention! Un calibre 12 à un coup, il faut une licence de tir ou un permis de chasse! Par contre, un revolver type remington 1858 à poudre noire avec tout ce qu'il faut pour le faire tirer, c'est en vente libre, et ça coûte 300 euros: http://www.armurerie-auxerre.com/le-tir-sportif/armes-de-tir/armes-a-poudre-noire/pack-pret-a-tirer/revolver-pietta-1858-new-army-cal-44-pack-noel.html

Je me marre tout le temps! D'autant plus que désormais un mosin nagant en 7.62x54 est accessible a toute personne disposant d'une licence de tir / permis de chasse, comme... le .22LR!

Et le critère canon lisse/rayé pour les fusils à pompe... Quelle blague!

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