Contrôle des clubs de tir

[frederic feve]

Il y a quelques semaines, je reçois un appel téléphonique...

"Monsieur Fève ?"
"Oui c'est moi"
"Vous êtes bien le Président du club La Javeline Nancéienne ?"
"Oui effectivement"
"Ici l'hôtel de police de Nancy, inspectrice X, je suis chargée de contrôler votre club"

Ah...
La dame m'explique qu'elle veut (pas qu'elle souhaite...) contrôler notre stand. Après moult explications, j'arrive à lui faire comprendre que mon club n'a pas de stand en propre, mais que nous utilisons l'Eurostand de Volmerange les Mines

"Vol quoi ??? C'est où, ça ?"
"Près de la frontière luxembourgeoise"
"Ah non, c'est trop loin pour moi ! Je vais venir à votre siège social !"
"Euh ça ne va pas être facile, c'est chez mon trésorier..."
"Ah bon ? Vous n'avez pas de bureaux ???"
"Ben non... Bon on va faire simple, je vais venir chez vous, c'est possible ?"
"Ahhh oui c'est bien, ça m'arrange !!!"

Bref, le lendemain, voilà Bibi direction le poulailler général. J'y rencontre une dame charmante...

"Vous détenez des Cat. B?"
"Non, on avait une arme de club en B, mais on s'en est séparé"
"D'autres armes ? Des munitions ?"
"Non, rien au nom du club"
"Ah ben ça va aller vite alors. Vous avez le registre des présences ?"
"Oui, voilà. Avec le registre des tirs contrôlés"
"ah ben non, ça j'en veux pas"


Pourtant moi ça me semble au moins aussi important que les présences, vu que ça prouve que mes tireurs (ils ont presque tous des B vu notre discipline) sont en règle !!!

Je finis par tirer les vers du nez à la nana...
Ils ont reçu des ordres de la préfecture 54 pour contrôler les clubs de tir et les armuriers, deux fois par an !!! Je suis bon pour y retourner en juin...
J'en profite pour lui glisser une carte de visite et lui proposer une journée d'initiation...

En fait je ne suis qu'à moitié étonné... En novembre, le site d'examen du permis de chasser (je suis formateur au PdC) avait été contrôlé par la gendarmerie, pour les mêmes raisons.

Au final, je ne sais pas si ceci ne touche que le 54, ou finira par être étendu à tout le territoire.
Passez le mot chez vous, il y a risque à plus ou moins brève échéance. Assurez-vous d'être en règle au niveau de la paperasse. Une fois de plus, on tape sur les gens honnêtes...

[jerem]

Le plus surprenant pour moi c'est qu'ils ont l'air de faire ça un peu à la légère...vu de ma fenêtre...

Penses tu que ce soit pertinent comme contrôle ou est-ce que ça permet uniquement de mettre une croix dans une case...

[dom21]

Bonjour Frédéric

J'ai été, enfin mon Club, inspecté par la Gendarmerie mercredi dernier
ce n'est pas exceptionnel car nous le sommes tous les ans
présence d'Armes, de munitions et licences à inscrire sur le registre de présence
pas de soucis tout se passe toujours très bien

Amicalement
dom

[jimba63]

Ceci dit rien d'anormal, cependant je ne pense pas que les fichiers S ou pire aient un carnet de tirs à jour.....

[J1]

tu n'as pas du bien être attentif aux informations des 6 derniers mois.

Certains sont bien à jour est avec des autorisation en cours. il y a même eu un gars inscrit aux fichiers S qui est rentré dans les force de police.

mais c'est l'arbre qui cache la forêt.

[7760pat]

on appelle ça une bavure policière
heu non ça me fait pas rire
il y a même eu un gars inscrit aux fichiers S qui est rentré dans les force de police.
amicalement

[varadero91]

...il y a même eu un gars inscrit aux fichiers S qui est rentré dans les force de police. ...

Ne dit t'on pas que ce sont les braconniers qui font les meilleurs gardes-chasse

[jimba63]

Mince alors donc je suis un bon vieux bougnat un peu naïf.. ..
c'est vrai que  si on regarde même du côté des faits divers...à Gray  par exemple..plus rien ne doit nous étonner


Sincèrement c'est inquiétant....

[deamoncrack]

De toute façon, le fichier S ce n'est pas juste une liste de personnes " à risque " ?

A ce titre et si c'est bien cela, je vois pas en quoi ça pourrait empêcher un fiché d'entrer dans la police...

Attention, je dis pas que c'est normal qu'une personne pouvant représenter une menace terroriste puisse entrer dans la police, je dis juste que c'est pas le but de la fiche S.

[Fred2]

"Ah ben ça va aller vite alors. Vous avez le registre des présences ?"
"Oui, voilà. Avec le registre des tirs contrôlés"
"ah ben non, ça j'en veux pas"

Là, il y a un problème.
Le seul registre obligatoire, et réclamable par la police, est le registre des tirs contrôlés.

Certains clubs, pas tous, imposent un registre des présences.
Il n'est absolument pas obligatoire et ne doit en aucun cas être communiqué à qui que ce soit.

Renseignez-vous.

[J1]

je ne suis pas surpris, je n'ai jamais remplis de registre de présence dans les clubs que j'ai fréquenté.

[magoryn]

Elle était mignonne la policière ? car c'est quand même là, la chose la plus importante non ?

[dom21]

c'est vrai le registre des présences n'est pas obligatoire
Mais il peut permettre de voir l'assiduité des tireurs et aussi et surtout le nombre de tireurs
pour pouvoir adapter les moyens en matériel, nombre de postes, horaires ect..............
de plus une colonne observation permet aux membres d'exposer leur réflexions et idées d'amélioration

et éventuellement d'alibi pour Me ou Mr, mais là c'est une autre histoire

[frederic feve]

Elle était mignonne la policière ?

Très. ....

@dom21 : ca me rassure je ne suis pas le seul, donc.

[dom21]

non nous ne sommes pas les seuls je pense
et de plus mon frère en Picardie (Somme) a du subir un interrogatoire de une heure et demi par un Capitaine de police pour une CAT B, cela ne se fait pas en Cote d'Or

Cordialement
dom

[dom21]

j'ajoute que la Gendarmette accompagnant le contrôleur est très Charmante

[Fred2]

c'est vrai le registre des présences n'est pas obligatoire
Mais il peut permettre de voir l'assiduité des tireurs et aussi et surtout le nombre de tireurs
pour pouvoir adapter les moyens en matériel, nombre de postes, horaires ect..............
de plus une colonne observation permet aux membres d'exposer leur réflexions et idées d'amélioration

et éventuellement d'alibi pour Me ou Mr, mais là c'est une autre histoire

@dom21 : ca me rassure je ne suis pas le seul, donc.

Certes, ce registre peut présenter un intérêt, mais il doit impérativement rester exclusivement dans le club.
Il est absolument interdit de le communiquer à qui que ce soit, police comprise.

Pour information :

- Sur le site de l'UNPACT : https://www.unpact.net/club-control.html

La grande mode du moment : les visites des préfectures accompagnées de forces de l'ordre dans les clubs de tir.
On nous a demandé plusieurs fois ce qui était autorisé ou pas, légal ou pas en la matière, et comment il fallait se comporter.

Pour Messieurs les responsables des clubs de tir, rappelons simplement que la seule pièce qu'ils ont à présenter est le cahier d'enregistrement des séances de tir contrôlés. Pas de cahier de présence, pas d'autres éléments, surtout pas de liste des membres du club (au risque de poursuites pour atteinte au droit constitutionnel d'association).

- Réponse d'un expert à la question du cahier de présence en club de tir :

Ce genre de cahier est une connerie monumentale, je n'ai pas le moindre doute à ce sujet !

Il est malheureusement impossible d'utiliser l'argument juridique de l'absence de déclaration à la CNIL pour s'y opposer, mais IL FAUT ABSOLUMENT dissuader les présidents de clubs de faire ce genre de choses qui présente de très nombreux inconvénients, et celui du vol n'est pas forcément le plus nuisible.

Le premier inconvénient, c'est qu'il permettrait à un préfet ou sous-préfet de déterminer l'assiduité des tireurs et d'en tirer des conclusion, certes illégales, mais cependant très détestables et lourdes de conséquences comme c'est le cas dans le Haut-Rhin.
Evidemment la communication de ce registre à l'administration serait une faute de la part des responsables du club, et également de la part de l'administration qui serait alors en possession d'un document assimilable à un fichier qui, à ce moment-là, devrait obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le fait pour la préfecture de détenir un tel fichier non déclaré devient donc immédiatement une infraction à la loi "informatique et libertés".


Informations complémentaires :
Ligue Régionale de Tir de Lorraine
ZAC Belle Fontaine - 57185 Clouange - Tél : 03 87 30 96 53
Contact : Gérard GODEFROID : president@lltir.fr

[dom21]

Bien reçu Fred2 et Merci

Amicalement
dom

[Fred2]

"Vous avez le registre des présences ?"
"Oui, voilà. Avec le registre des tirs contrôlés"
"ah ben non, ça j'en veux pas"

L'inspectrice de l'hôtel de police de Nancy n'a manifestement pas été convenablement formée.
Dans l'article R312-43 du code de la sécurité intérieure, "registre journalier" signifie "registre des tirs contrôlés".
Il aurait fallu que le responsable du club le sache, l'en informe et lui remette.
Le registre des présences n'est en rien concerné et ne devait pas être remis.

Article R312-43 du code de la sécurité intérieure (CSI)

Les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.
Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports fixe le modèle type du carnet de tir et du registre journalier mentionnés aux alinéas précédents.

[Flu]

Le premier inconvénient, c'est qu'il permettrait à un préfet ou sous-préfet de déterminer l'assiduité des tireurs et d'en tirer des conclusion, certes illégales, mais cependant très détestables et lourdes de conséquences comme c'est le cas dans le Haut-Rhin.

étant dans le Haut-Rhin et curieux, pourquoi ? quelles sont les conséquences dans le Haut-Rhin ?

[Fred2]

Concernant la préfecture et les tireurs du Haut-Rhin :
http://www.unpact.net/08-01-2016.html
http://www.unpact.net/28-01-2016.html
http://www.unpact.net/dna.html

Extrait :

Lors de cette réunion, le préfet s’est fait représenter par le sous-préfet d’Altkirch, qui a utilisé cette réunion pour donner des leçons de comportement aux tireurs afin de masquer l’illégalité totale de toutes les actions que la préfecture et les sous-préfectures du Haut-Rhin ont entreprises auprès des tireurs sportifs.

En particulier :

   • il a fait semblant d’ignorer qu’il n’avait pas le droit de demander les listes de membres des clubs, au risque d’une plainte au pénal ;
   • il a fait semblant d’ignorer qu’il n’avait pas la possibilité d’imposer une fréquence plus élevée de l'utilisation des armes, au risque de se mêler de réglementation sportive qui est totalement en dehors de son périmètre ;
   • il n'a pas fait semblant, en revanche, de se payer le luxe hallucinant d'annoncer publiquement qu'il entend appliquer par anticipation une réglementation future totalement imaginaire au mépris de la réglementation en vigueur, outrepassant ainsi les pouvoirs qui lui sont conférés et trompant ainsi la confiance de ses administrés !

Donc le sous-préfet, serviteur de l’État chargé d’appliquer la réglementation, s’arroge le droit d'inventer la sienne, et à sa propre sauce. C’est évidemment parfaitement abusif, et l’aveu public a été formulé de façon à cacher cette irrégularité derrière des motivations que l'on se serait plus attendu à trouver dans d’un journal télévisé que lors d’une entrevue avec des représentants légitimes et compétents des tireurs. Cet aveu a été accompagné d’un autre pour faire passer la pilule : la préfecture reconnaît qu’elle aurait dû se concerter avec (c’est-à-dire prévenir) les instances locales du tir, mais sans imaginer pour autant de modifier son plan d’attaque en règle des tireurs.

[Flu]

ah oui d'accord, pour catégorie B principalement dans le collimateur pour l'instant...

surtout que le sous préfet de Colmar est un bon ami du président de mon club...

[dom21]

Fred2, la liste des tireurs d'un club est disponible sur ITAC

[Fred2]

la liste des tireurs d'un club est disponible sur ITAC

Je le sais. Il me faudrait ton numéro de licence et ton mot de passe pour y accéder.
Clique sur "Envoyer un message privé". Merci. ;-)

[frederic feve]

@Fred2
Parce que tu penses que les FO n'ont pas d'accès à ITAC?????

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