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que signifie soumise a declaration
4 participants
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que signifie soumise a declaration
salut j aimerai savoir ce que signifie soumise a declaration
bye
bye
Invité- Invité
Re: que signifie soumise a declaration
Qu'il faut que tu te présentes dans une gendarmerie ou un commissariat pour déclarer ton arme.
C'est juste une simple démarche.
C'est juste une simple démarche.
Yohan- Pilier
-
Nombre de messages : 1946
Age : 74
Localisation : France
Date d'inscription : 24/04/2005
Re: que signifie soumise a declaration
De mon temps (octobre 2005), il suffisait d'aller à la gendarmerie avec la facture de la carabine, le feuillet de déclaration remit par l'armurerie et une attestation de domicile (facture EDF ou FT)
tomtom-74- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 611
Age : 44
Localisation : Annecy (74)
Date d'inscription : 13/10/2005
Re: que signifie soumise a declaration
Tu peux aussi déclarer directement en préfecture, c'est ce que je fais.
Yohan- Pilier
-
Nombre de messages : 1946
Age : 74
Localisation : France
Date d'inscription : 24/04/2005
Re: que signifie soumise a declaration
en principe, maintenant c'est l'armurier lui meme qui doit declarer l'arme et bien sur il faut une licence de tir ou permis de chasse dans tout les cas
alphonsse- Vieil Habitué
- Nombre de messages : 688
Date d'inscription : 16/04/2005
Re: que signifie soumise a declaration
je confirme, lors de l'achat de ma derniere arme, je n'ai rien eu a faire, c'est super pratique pour le client!
gesan- Vieil Habitué
- Nombre de messages : 746
Localisation : bondy
Date d'inscription : 23/06/2005
Re: que signifie soumise a declaration
cool C super sa et donc quand on achete 22lr 7eme cat elle est forcement soumise ?
Invité- Invité
Re: que signifie soumise a declaration
Oui.madein01 a écrit:cool C super sa et donc quand on achete 22lr 7eme cat elle est forcement soumise ?
Yohan- Pilier
-
Nombre de messages : 1946
Age : 74
Localisation : France
Date d'inscription : 24/04/2005
Re: que signifie soumise a declaration
ben dis donc, ça a l'air de t'entousiamé lol
Et le grand débat du moment est :
Pour avoir une arme de 7e cat type 22, il faut une licence ou permit de chasse
Pour avoir une arme de 5e cat, il faut une licence ou permit de chasse
Pourquoi ne pas avoir fait passer les 22lr directement en 5e cat alors...
Et le grand débat du moment est :
Pour avoir une arme de 7e cat type 22, il faut une licence ou permit de chasse
Pour avoir une arme de 5e cat, il faut une licence ou permit de chasse
Pourquoi ne pas avoir fait passer les 22lr directement en 5e cat alors...
gesan- Vieil Habitué
- Nombre de messages : 746
Localisation : bondy
Date d'inscription : 23/06/2005
Re: que signifie soumise a declaration
Qui, je comprends plus rien ?madein01 a écrit:parce ce qu il aime faire chier le monde
Yohan- Pilier
-
Nombre de messages : 1946
Age : 74
Localisation : France
Date d'inscription : 24/04/2005
Re: que signifie soumise a declaration
gesan a écrit:ben dis donc, ça a l'air de t'entousiamé lol
Et le grand débat du moment est :
Pour avoir une arme de 7e cat type 22, il faut une licence ou permit de chasse
Pour avoir une arme de 5e cat, il faut une licence ou permit de chasse
Pourquoi ne pas avoir fait passer les 22lr directement en 5e cat alors...
Si pour avoir une .22 il faut une licence de tir où un permis de chasse. Donc si on est en stand .22 (on a donc la carte FFT) on peut acheter une 5eme cat ?
Invité- Invité
Re: que signifie soumise a declaration
Il faut que les documents (licence ou permis de chasser) soient valides.
Yohan- Pilier
-
Nombre de messages : 1946
Age : 74
Localisation : France
Date d'inscription : 24/04/2005
Re: que signifie soumise a declaration
yohan086 a écrit:Il faut que les documents (licence ou permis de chasser) soient valides.
Parce qu'avec la carte du club où est un ami il est indiqué "Association des tireurs du ball trap de cernay-alsace" et il n'est pas indiqué qu'il est inscrit à la butte pour .22lr.... cela peut preter à confusion...
Invité- Invité
Re: que signifie soumise a declaration
Je ne parle pas de carte du club mais de licence.
Yohan- Pilier
-
Nombre de messages : 1946
Age : 74
Localisation : France
Date d'inscription : 24/04/2005
Re: que signifie soumise a declaration
yohan086 a écrit:Je ne parle pas de carte du club mais de licence.
hum euh.... exactement
Invité- Invité
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