Modification de la loi sur la détention d’armes de catégorie B

[frederic feve]

Communication de la FFTir :

Modifications de la réglementation sur les armes
concernant le Carnet de tir
et les tirs dits de « contrôle » ainsi que les séances d’initiation

Tirs contrôlés

L’arrêté du 28 avril 2020 (NOR : INTA1933589A) fixe le nouveau régime de la délivrance des avis préalables par la Fédération Française de Tir.

Ce nouveau régime entre dans le cadre de la création du SIA (Système Informatisé de la Gestion des Armes) qui est détaillé dans les décrets du 28 Avril 2020 et qui modifiera de façon importante les procédures de délivrance et de déclaration des armes.

Dans ces procédures, la Fédération Française de Tir sera considérée par l’Administration comme un « tiers de confiance », comme c’est déjà le cas pour le Finiada.

Dans cette optique, le Carnet de tir et sa vérification par l’Administration seront purement et simplement supprimés, de même que la notion de tirs contrôlés.

Seul l’avis préalable signé par le président de l’association devra accompagner les demandes initiales pour les armes nécessitant une autorisation de détention.


L’arrêté prévoit donc deux situations :

Pour une première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : maintien de l’obligation de trois tirs espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l’association sportive.
Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes (et par extension pour une nouvelle demande d’acquisition) : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération. Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire.


Du fait de la suppression du Carnet de tir, l’obligation de détention de ce dernier lors du transport d’armes soumises à autorisation et sa présentation à première réquisition aux forces de police ou de gendarmerie sont évidemment abrogées ; il en est de même pour la disposition imposant le dessaisissement des armes en cas de non-respect de l’obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2020, pour les autorisations en cours comme pour les nouveaux dossiers.

Cette mesure est destinée à faciliter la délivrance par l’armurier des armes nécessitant une autorisation de détention dans le cadre du râtelier virtuel, dont la mise en service est prévue au cours du mois de juillet 2021.

L’Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l’assiduité du demandeur que la certification de l’avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC).

Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration. La Fédération Française de Tir n’impose rien de plus que ce qui est prévu dans l’arrêté.



Séances d’initiation

La nouvelle rédaction de l’article R. 312-43-1 relatif aux séances d’initiation apporte plusieurs changements notables :

Pour un même individu, le nombre des séances d’initiation ne pourra être supérieur à deux pour une période de douze mois;
Les armes autorisées pour ces séances seront désormais :
Les armes de poing de catégorie B à percussion centrale ;
Toutes les armes à percussion annulaire de catégorie B et C (inchangé) ;
Les armes longues à percussion centrale, mais seulement pour les disciplines de tir aux plateaux (armes à canons lisses).
Les armes utilisées pour ces séances ne devront plus être impérativement « détenues » par l’association sportive ou la Fédération Française de Tir, mais elles pourront désormais être simplement « mises à disposition» par ces dernières.

[Tod19]

Ok merci pour l'info.

[T.I.R.]

- Mon club de tir ( TSTB ) me maintient informé ( un peu de pub ) .

- Mais merci tout de même , Frederic .

-

[dom21]

Merci Fred
belle attention

dom

[Rishark]

Merci de ces infos,

[T.I.R.]

- Je déterre un peu , mais .....

- Je viens de recevoir un erratum de mon club ( source FFT ) , le TSTB , concernant la première acquisition d'armes de catégorie B .

- Ancienneté de 6 mois , requise au sein de l'association ( et non 12 ) .
- Trois tampons sur le carnet de tir définitif , espacés de 2 mois .

-

[frederic feve]

- Ancienneté de 6 mois , requise au sein de l'association ( et non 12 ) .

Ça sort d'où, ce truc ??????

Ce n'est certainement pas une loi, mais un règlement intérieur de club. Je serais curieux de voir le texte officiel.

Après, qu'un président de club ne donne pas de B la première année, c'est son choix.

[T.I.R.]

- Frederic , du président de mon club ( TSTB Bessières ) , après vérification auprès de la FFT . Copie du mail ci-dessous :


- Bonjour,

J'ai pu dire à certains nouveaux licenciés que l'ancienneté requise dans l'association pour l'acquisition d'armes de catégorie B était de douze mois.

Après vérification auprès de la Fédération Française de Tir l'ancienneté requise est en fait de six mois.
Pour ceux qui voudront donc faire une première acquisition d'arme de catégorie B les conditions sont donc:
-ancienneté de six mois dans l'association
-trois tampons sur le carnet de tir définitif espacés de deux mois

Je m'excuse pour le désagrément encouru.

Sportivement,

Vincent Jacquier
Président du TSTB

-

[papyjo78]

merci pour l’info que j’avais entendu.
j’avais compris que c’était prévu en 2020 mais suspendu en raison du covid.

mais je me souviens bien de ce que j’avais lu :
- carnet de tirs inutiles donc supprimé
- Et suppression des catégories en ne laissant que les interdits (b) et les autres.

ce n’est pas clair malgré l’info

[T.I.R.]

- Je crois que tu fais erreur , Jojo . Le carnet de tir serait supprimé , mais en C , seulement .

-

[carembar]

Il n'y a pas de carnet de tir en cat C.
Juste pour la B.

[papyjo78]

a ce jour, je continue à faire remplir de temps en temps mon carnet de tir pour mes 22lr.

donc ça serait supprimé et il ne restera plus que À et B comme categories ?
Des armes qui finalement ne nous appartiendront plus jamais

[Dédé59]

Regarde sur le lien Papyjo c'est très bien expliqué

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639

[papyjo78]

Regarde sur le lien Papyjo c'est très bien expliqué

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639

merci
depuis le début 2020, mes 2 stands me notaient sur un cahier de présence. un des club me laisse remplir moi même.
.
Je pensais que j’aurais pu disposer d’une arme de categories B grâce à mon carnet de tirs.
.
En ayant 2 clubs dont un avec tir à 100m, j’ai un club principal et un autre secondaire.
Je vois parfois des jeunes tireurs râler auprès du boss (club 2)car ils veulent leur propre arme et non louer une 22 au club pendant 1 an.
Par contre, mon 1 er club qui se trouve à la campagne (dept27) est hyper cool et on a un sentiment de club familial car peu nombreux.

ça veut dire que si c’est le président qui décide de l’aider à posséder une arme de categ B j’ai plutôt intérêt à demander au club principal.
.
j’ai noté qu’il fallait faire renouveler ses armes en B
et je comprends que nos armes en B appartiennent finalement au président qui a tout pouvoir.

.
j’ai connu par le passé un club pourri qui me louait une 22 moyenne 15€ + 5€ par séance. Et le nouveau président m’avait dit minimum 1an a raison de 2 séances par semaines.
j’aurais préféré un test plutôt que l’appréciation d’un connard connu pour mettre le fric dans sa poche !

Donc aucune évolution à ce niveau.

[T.I.R.]

Il n'y a pas de carnet de tir en cat C.
Juste pour la B.

- Il n'y a PLUS de carnet de tir en C .  


- Salut , ami Joël .

- Dans mon club , je suis autorisé à tirer en 22LR , avec une licence C . En arme de poing , donc , classée B .
- Par contre , avec un calibre supérieur , un petit stage interne est requis .
- Pour être sûr que tu saches manier un 357 correctement , par exemple .
- Evidemment , la licence de tir , ainsi que d'autres " formalités " , seront nécessaires .

- Tu peux bien évidemment tirer avec ta propre arme , et tes munitions .
- Mais rien ne t'empêche , pour faire bonne figure , de leur acheter de temps en temps , des munitions adaptées .....

-

[papyjo78]

pour avoir une arme de poing, je ne connais pas la procédure.

puisque la categories c n’existe plus, quelle conséquence pour l’achat des pcp > 20 joules ?

[T.I.R.]

- Actuellement , toutes les armes à feu de poing , sont en B . Même un simple Derringer .
- Donc , licence , ou autorisation de détention d'arme , délivrée par la préfecture .

- Sauf les armes à poudre noire . Que l'on recharge manuellement .
- Mais rien n'empêche d'avoir 2 barillets .....

- La catégorie C existe toujours , c'est simplement le carnet de tir qui a été supprimé .

- Sauf erreur de ma part .....

-

[frederic feve]

Il n'y a JAMAIS eu de carnet de tir pour les C. Le carnet de tir n'est obligatoire que pour une primo détention de B, c'est tout.

Et les 6 mois d'ancienneté, aucune loi ne le dit. Point barre.

[T.I.R.]

- Frederic , depuis ma formation ( C ) , mon club m'avait doté d'un carnet de tir , que je devais présenter à chaque séance .
- Mystère . Règlement interne ?

- PS : résumé .

     - J'ai donc passé ma licence de tir , pour l'autorisation d'achat ( détention ) de ma PCP , en catégorie C .
     - Lors de la formation , j'avais fait du tir avec des PCP ( 10 mètres ; pistolet , carabine ) .
     - Ensuite , du 25 mètres ; PA et révolver , calibre 22 LR .
     - Enfin , 50 mètres , carabine à répétition manuelle 5 coups , 22 LR .

-

[papyjo78]

pistolet 22lr ? Tout le monde dit que ça ne vaut pas grand chose.
perso avais un pistolet de chez manu france et je loupais une vache dans un couloir
.
es ce que les pistolets 22lr ont évolué?

[Dédé59]

pistolet 22lr ? Tout le monde dit que ça ne vaut pas grand chose.
perso avais un pistolet de chez manu france et je loupais une vache dans un couloir
.
es ce que les pistolets 22lr ont évolué?

Je dirais que c'est comme les armes longues il y a carabine et carabine, le pistolet idem

[papyjo78]

déjà si il existe de bonnes armes en 22lr c’est encourageant.
.
es ce qu’il faut être debout bien aligné pour tirer car moi j’aime bien la position ‘vautré ‘
faut que je regarde au club

[Dédé59]

Tu dois avoir des tireurs 25 m pistolet dans ton club juste voir avec eux, voir tester cela doit se faire sans problème

[Lythosss]

déjà si il existe de bonnes armes en 22lr c’est encourageant.
.
es ce qu’il faut être debout bien aligné pour tirer car moi j’aime bien la position ‘vautré ‘
faut que je regarde au club

le calibre 22lr est très précis, souvent les problemes de précision ne se situe pas au niveau de l'arme mais plutôt du tireur

[Lythosss]

- Actuellement , toutes les armes à feu de poing , sont en B . Même un simple Derringer .
- Donc , licence , ou autorisation de détention d'arme , délivrée par la préfecture .

- Sauf les armes à poudre noire . Que l'on recharge manuellement .
- Mais rien n'empêche d'avoir 2 barillets .....

- La catégorie C existe toujours , c'est simplement le carnet de tir qui a été supprimé .

- Sauf erreur de ma part .....

-

Les armes de poing antérieur à 1900 sauf exception sont dite de collection et libre d'achat à personne majeur. Elles sont classées en catégorie D.
Un Derringer en calibre d'origine 41RF est en catégorie D donc libre.
La loi est très compliquée...

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