Question législation sur les accessoires

[vibram]

Bonjour,

J'ai fabriqué un chargeur qui augmente la capacité de mon arme (pcp 4.5mm de moins de 20 joules)

Si je veux vendre ce chargeur, ai-je le droit ?

Sachant que ce chargeur est compatible avec des armes qui font plus de 20 joules donc potentiellement des armes d'une catégorie supérieure

Merci par avance et bonne journée

[quinoche]

Oui

[frederic feve]

Attention, la fabrication d'armes (et pièces ? Ca je ne sais pas) est soumise à un agrément préfectoral, et sous-entend d'être titulaire d'un diplôme d'une école d'armurerie.

[vibram]

Merci, quelle que soit l'accessoire et quelle que soit la catégorie d'arme que concerne l accessoire ?

Effectivement je ne m'amuse pas à créer des armes. Et d'ailleurs les pièces ne sont pas fabriquées par moi même mais je serqis le vendeur

[quinoche]

Si l'accessoire est compatible avec une arme de moins de 20 joules, c'est la législation sur les armes de moins de 20 joules qui s'applique, même si le même accessoire est aussi compatible avec des armes plus puissantes

[mma144]

Ne pas citer le message précédent. Quel peut en être l’intérêt ? Nounours.

Non, si l’accessoire est existant pour des armes de plus de 20 joules et pour des armes à feu, cet accessoire est classė.

Toutefois, selon le vendeur et sa localisation, ces paramètres permettent l’achat de ces accessoires, achetez…

Pour être précis, un chargeur destiné à des armes AC, quel que soit leur puissance… si elles existent en moins de 20 joules, difficile d’appliquer la législation française, puisque c’est celle qui nous intéresse.

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