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vente entre particulier
4 participants
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vente entre particulier
ayant toujours achete mes pistolets et revolvers 22lr categorie4 chez un armurier je voudrai savoir les demarches pour en vendre une a un particulier ayant une autorisation d acquisition merci
chez moi il faut porter le dossier au commissariat et il vous donne rendez vous pour avoir les 2 papiers, meme a la sixeme armes
chez moi il faut porter le dossier au commissariat et il vous donne rendez vous pour avoir les 2 papiers, meme a la sixeme armes
thomas- Régulier
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Nombre de messages : 169
Age : 77
Localisation : armentieres
Date d'inscription : 22/08/2008
Re: vente entre particulier
Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture.
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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
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Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006
Re: vente entre particulier
Shura a écrit:Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture.
Et l'acte chez l'armurier payant..?
Lo38- Vieil Habitué
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Nombre de messages : 881
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Localisation : Isère
Date d'inscription : 27/08/2008
Re: vente entre particulier
Lo38 a écrit:
Et l'acte chez l'armurier payant..?
ben oui, forcément, s'il la rentre, ça va gonfler artificiellement son chiffre d'affaires, donc tva, donc impots, donc en gros 20%, s'il accepte, car une fois l'arme inscrite sur son registre, c'est lui qui la vend donc responsable pénalement si accident du fait de l'arme par la suite.
je pense que ce doit être le même mode opératoire qu'une arme soumise à déclaration.
seul diffère les imprimés et les documents à fournir
si ce n'est pas dans le même département, tu peux le faire par courrier, pas la peine de se déplacer, il suffit d'aller sur le site gouv.fr et de télécharger les imprimés qui vont bien. je l' ai déjà fait pour une arme de 7° sousmise à déclaration, c'est pas bien compliqué. sur le site gouv.fe ils te donnent en plus la liste des documents à fournir. tu en fait une copie et tu vas à au commissariat avec les documents indiqués.
a+
pbblt- Pilier
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Nombre de messages : 7053
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Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: vente entre particulier
Lo38 a écrit:Shura a écrit:Pour la vente entre particulier, mieux vaut passer par un armurier.
L'acheteur, toi et l'arme vous allez chez un armurier. L'armurier enregistre l'arme sur son registre et la sort ensuite. C'est lui qui tamponnera les volets de ton autorisation de détention et adressera un volet à la préfecture.
Et l'acte chez l'armurier payant..?
Pas forcément même si pbblt a raison.
Lors de l'achat de ma dernière 4ième cat, je suis passé par un armurier qui ne m'a rien demandé.
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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
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Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006
Re: vente entre particulier
je vous remercie pour vos reponseset je m excuse pour le retarda vous repondre
mais c est bien connu un retraite n a pas le temps
mais c est bien connu un retraite n a pas le temps
thomas- Régulier
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Nombre de messages : 169
Age : 77
Localisation : armentieres
Date d'inscription : 22/08/2008
Re: vente entre particulier
ouais, ché cha, t'étot sul'place, al'baraque à frites
pbblt- Pilier
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Nombre de messages : 7053
Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: vente entre particulier
avec eune fricadele et du vinaique apres au stand pour faire des 10
thomas- Régulier
-
Nombre de messages : 169
Age : 77
Localisation : armentieres
Date d'inscription : 22/08/2008
Re: vente entre particulier
bsoir
c'est plus pratique :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/view pour la déclaration
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view pour la vente
les liens pour les imprimés,je l' ai déjà fait pour une arme de 7° sousmise à déclaration, c'est pas bien compliqué. sur le site gouv.fe ils te donnent en plus la liste des documents à fournir. tu en fait une copie et tu vas à au commissariat avec les documents indiqués.
c'est plus pratique :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/view pour la déclaration
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view pour la vente
pbblt- Pilier
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Nombre de messages : 7053
Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
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