Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème
vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)
2 participants
Page 1 sur 1
vente d''une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)
bonjour,
je voudrais savoir comment proceder dans le cas ou je vendrais une carabine 22 lr (donc 7eme avec déclaration) sur le forum , tout ce qui est du certificat de cession ( comment le remplit'on à distance etc).
j'ai fais la fonction rechercher mais je n'ais rien trouvé, merci de m'eclairer à ce sujet.
je voudrais savoir comment proceder dans le cas ou je vendrais une carabine 22 lr (donc 7eme avec déclaration) sur le forum , tout ce qui est du certificat de cession ( comment le remplit'on à distance etc).
j'ai fais la fonction rechercher mais je n'ais rien trouvé, merci de m'eclairer à ce sujet.
julienvalerie- Régulier
-
Nombre de messages : 263
Age : 42
Localisation : st quentin
Date d'inscription : 17/09/2008
Re: vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)
salut ,suffit de télécharger les documents sur le site légis.gouv (en france) pour vente ou cession d'armes en double exemplaire comme ça tu renvois l'acte en préfecture et pour toi tout est clean reste à l'acheteur d'en faire de meme sinon il sera rappeler à l'ordre pour faire sa declaration.
mossberg- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 19
Age : 52
Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009
Sujets similaires
» vente entre particulier
» vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!
» Site de vente aux enchères d'armes (entre autres)
» vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?
» Choix d'un pistolet
» vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!
» Site de vente aux enchères d'armes (entre autres)
» vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?
» Choix d'un pistolet
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum