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vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)

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Message par julienvalerie Sam 16 Mai 2009 - 11:55

bonjour,
je voudrais savoir comment proceder dans le cas ou je vendrais une carabine 22 lr (donc 7eme avec déclaration) sur le forum , tout ce qui est du certificat de cession ( comment le remplit'on à distance etc).
j'ai fais la fonction rechercher mais je n'ais rien trouvé, merci de m'eclairer à ce sujet.
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vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site) Empty Re: vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)

Message par mossberg Mar 9 Juin 2009 - 18:56

salut ,suffit de télécharger les documents sur le site légis.gouv (en france) pour vente ou cession d'armes en double exemplaire comme ça tu renvois l'acte en préfecture et pour toi tout est clean reste à l'acheteur d'en faire de meme sinon il sera rappeler à l'ordre pour faire sa declaration.
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