arme anglaise puis française et jamais déclaré????

[slydechato]

Bonsoir je suis sur le point d'acheter une pcp d'environ une quarantaines de joules:
Le premier acquéreur était anglais et la acheté en angleterre, sans avoir rien déclaré elle arrive en france et acheté par une nouvelle personne qui elle non plus ne la pas déclaré, c'est à ce moment la que je rentre en jeu: si je l'achète et que je veux la déclaré comment je fais, à savoir que je ne pense pas que la personne qui va me la vendre n'ai de papier d'acquisition du premier acheteur et vu qu'elle n'est pas déclaré je ne pense pas avoir non plus de papier de sa part ????
En espérant être assez clair dans mais explications , merci pour les réponses.

[devil's hunter]

il faut que le vendeur et l'acquereur remplissent des papier (un cerfa ...)
sauf que comme il ne l'a pas declarée il est en tort et si il sait qu'il est en infraction il va surement refuser de le reconnaitre ...
si les papiers ne sont pas remplis par les deux ils ne valent rien et tu seras autant en tort que lui !
dis lui qu'il est en tort et si il ne veux rien savoir abandonne sa t'eviteras de emmerdes

[HiNoMuRa]

il faudrait au moins que le dernier acquéreur fasse une déclaration avant de la vendre(si il a les papiers pour).Sinon il peut essayer de la mettre en dépôt vente chez un armurier et tu passes directement par lui pour la récupérer.

[flat6]

il faut aller a la préfecture et demander des papier pour une nouvelle déclaration

[Invité]

Comme il serait tres surprenant que le vendeur français veuille bien te donner ses coordonnées pour la déclarer alors qu il est en infraction , cela va créer un probleme .
Sinon tu as parfaitement le droit de l acquérir à partir du moment où toi tu fais cette déclaration.
Si c est pour tirer en stand cela peut poser un probleme car un controle est toujours possible , même s ils sont quasiment inexistants .
Si c est pour tirer à domicile ou dans la nature à l abri de tout danger il y a beaucoup moins d importance , personne n étant jamais allé en prison pour ne pas avoir déclaré une AC ! LOL
Le premier acquéreur était également en infraction puisque cette puissance est interdite en Angleterre ...........

[mx-5/fred]

Sinon, "passer" par un pays qui n'a pas de limite sur les AC, ça devrait le faire, non?

Imaginons que cette arme soit vendue par un belge à un français...

Vous voyez ce que je veux dire...???? ....

[flat6]

tiré avec une arme non déclarer tu t'expose a des sérieux problème si y a un accident...

pourquoi ce compliqué, alors que c'est si simple d'aller en gendarmerie, commissariat ou préfecture. demander le cerfa pour une nouvelle déclaration, la remplir et t'es tranquille?

[slydechato]

Merci pour vos réponse mais justement moi je vais la déclarée mais j'ai peur d'avoir des ennuies avec les papiers, mais si il faut juste remplir un document y a pas de problème moi ce qui m'inquiéte c'est que je n'aurais pas de preuve réelle d'achat!!

[secret de l'acier]

personne n étant jamais allé en prison pour ne pas avoir déclaré une AC ! LOL

mais ca peut suffire a avoir sur son casier l'inscription d'un délit en rapport avec les armes ce qui entraîne l'impossibilité d'obtenir une licence FFT ou de passer le permis de chasse.

Le premier acquéreur était également en infraction puisque cette puissance est interdite en Angleterre ...........

peut être pas a l'époque ou elle a été achetée.

[Sim352]

C'est pas une Kalachnikov les gars faut arreter de flipper

[chapap]

Et la loi n'est pas applicable pour un délit dont on n'est pas responsable.
Pas de vendeur déclaré ne veut pas dire responsable de ce qu'il n'a pas fait.
Cette loi sur les AC est un vide juridique et un casse tête pour les instances juridiques.
Le mieux est de dire que l'achat s'est fait pas correspondance et déclarer l'objet.
Ou le remettre < 10j

[tombstone]

Si tu tiens absolument à declarer ton AC,tu vas a ta prefecture et tu demande l'imprime pour.Personne ne te demandera jamais le moindre justificatif pour ce type de matos!
Une piece d'identite,les nom et num de serie de l'arme.Point barre.
Faut arreter,les tireurs sont en train de devenir plus parano que les anti-armes de tous poils!!!
La loi est faite pour etre respecter.pas pour nous barer la route sans cesse.Si des ac causent de tels dilemes,qu'en serait il si il s'agissaient d'armes de gros calibres en 4eme ou 1ere?

[chapap]

C'est vrai ça, personne ne panique ici en disant
'j'ai un glock 17 acheté au noir, le type veut pas me donner son nom et son adresse et j'ai peur que les gendarmes viennent chez moi'


Comprend pas moi !

[slydechato]

Je sais bien que c'est pas une 4 ieme mais je veux pas être embête quand je vais partir avec dans ma voiture car je part souvent en Lozère pour en finir je n'en fais pas tous un drame mais juste être tranquille,Bon dans tous ça si je comprend bien je vais aller faire un tour a la gendarmerie de ma ville en espérant qu'il y comprenne quelque chose ou qu'il se foute pas de moi quand je vais leur parler de carabine a plomb....

[chapap]

... je vais aller faire un tour a la gendarmerie de ma ville en espérant qu'il y comprenne quelque chose ou qu'il se foute pas de moi quand je vais leur parler de carabine a plomb....

Ou pas, il y a des gens bien dans les gendarmeries.

[slydechato]

Je sais bien qu'il y en a de très bien mon meilleur pot en fait parti mais il est pas dans région sinon je pense que cela serais réglé

[chapap]

Mais il peut te renseigner correctement !

[HiNoMuRa]

j'ai supprimé la partie de ton post.Il n'y a aucun mal à poser des questions pour respecter la législation

[slydechato]

Merci mais pour certains j'ais pu comprendre que je me faisais du mauvais sang pour pas grand chose si elle était pas déclarée mais on en parle plus merci à tous

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