Déclaration 7 eme cat. Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -38%
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip ...
Voir le deal
99.99 €

Déclaration 7 eme cat.

2 participants

Aller en bas

Déclaration 7 eme cat. Empty Déclaration 7 eme cat.

Message par snipfish Mar 8 Jan 2013 - 21:34

Salut doit on déclarer son arme de 7 eme cat tous les ans ?
Ex : je m inscrit dans un club de tir , j achette une 22 lr , je tir pendant un ans , j arrête le club pendant un ans est-ce que je doit revendre mon arme ?
Précision je suis détenteur d un permis de chasse sans validation annuelle
snipfish
snipfish
Nouveau Membre
Nouveau Membre

Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 8
Age : 42
Localisation : Sanary (83)
Date d'inscription : 07/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration 7 eme cat. Empty Re: Déclaration 7 eme cat.

Message par Invité Mar 8 Jan 2013 - 21:40

Non. Tu dois la re-declarer si tu déménages et si tu la revends tu dois en informer l'administration.

Sinon, si tu ne pratique plus le tir, alors tu gardes ta carabine chez toi en toute légalité du moment qu'elle est déclarée. Mais tu ne pourras plus acheter de munitions.

Tout est expliqué dans les notes en haut de pages de la categorie législation. A condition de se donner la peine de lire....
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Déclaration 7 eme cat. Empty Re: Déclaration 7 eme cat.

Message par Invité Mer 9 Jan 2013 - 7:50

comme loki
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Déclaration 7 eme cat. Empty Re: Déclaration 7 eme cat.

Message par HiNoMuRa Mer 9 Jan 2013 - 8:05

tounga

_________________
Déclaration 7 eme cat. 48ca_111Déclaration 7 eme cat. Martea11
HiNoMuRa
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL

Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

http://survivalisme.forum-actif.eu/

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration 7 eme cat. Empty Re: Déclaration 7 eme cat.

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum