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déclaration
5 participants
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déclaration
Bonjour, j'ai acheté une carabine à plombs via marché.fr il y a un moment de ça. C'est une gamo RSV de 23,6 joules.
Le vendeur ne m'a jamais parlé de déclaration quelconque à faire, mais maintenant que je suis licencié chez la FFT, j'ai appris que je devais la déclarer.
Le seul problème c'est que je n'ai pas de facture et que je ne retrouve rien sur le vendeur.
Comment dois je procédé svp ?
Le vendeur ne m'a jamais parlé de déclaration quelconque à faire, mais maintenant que je suis licencié chez la FFT, j'ai appris que je devais la déclarer.
Le seul problème c'est que je n'ai pas de facture et que je ne retrouve rien sur le vendeur.
Comment dois je procédé svp ?
rebel5488- Nouveau Membre
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Nombre de messages : 4
Age : 46
Localisation : Nancy
Date d'inscription : 12/11/2013
Re: déclaration
Soit tu télécharge le cerfa de déclaration pour les armes de catégorie c. Que tu remet une fois remplis et avec une copie de ta licence et de CNI a la gendarmerie ou directement a la préfecture ( l'adresse est sur le cerfa)
Soit tu laisses pisser car ta carabine fait réellement environ 20j et elle ne nécessite pas de déclaration depuis le 26 septembre dernier.
Les gendarmes ne te traînerons pas devant la justice si ta carabine fait 20,5j ou 21j car il suffit de changer de plombs pour faire varier la puissance de 1 ou 2 joules.
Soit tu laisses pisser car ta carabine fait réellement environ 20j et elle ne nécessite pas de déclaration depuis le 26 septembre dernier.
Les gendarmes ne te traînerons pas devant la justice si ta carabine fait 20,5j ou 21j car il suffit de changer de plombs pour faire varier la puissance de 1 ou 2 joules.
Invité- Invité
Re: déclaration
Bonjour
J'ai cru comprendre que c’était à l'armurier de faire la déclaration et ensuite cette dernière était envoyée au détendeur de l'arme.
J'ai cru comprendre que c’était à l'armurier de faire la déclaration et ensuite cette dernière était envoyée au détendeur de l'arme.
hermanox37- Régulier
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Nombre de messages : 194
Age : 71
Localisation : Tours
Date d'inscription : 01/10/2013
Re: déclaration
Il a parlé d'un vendeur. Donc pas forcement un armurier.
Mais tu as raison. Un armurier s'occupe en general de faire la déclaration.
Mais tu as raison. Un armurier s'occupe en general de faire la déclaration.
Invité- Invité
Re: déclaration
Merci loki , maintenant c'est clair
hermanox37- Régulier
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Nombre de messages : 194
Age : 71
Localisation : Tours
Date d'inscription : 01/10/2013
Re: déclaration
Dans le cas d'une arme achetée en armurerie, l'armurier a l'obligation légale de faire la déclaration.
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7644
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: déclaration
Et dans le cas ou un particulier achète une arme à un autre particulier c'est à l'acheteur de faire les démarches pour la déclaration?
hermanox37- Régulier
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Nombre de messages : 194
Age : 71
Localisation : Tours
Date d'inscription : 01/10/2013
Re: déclaration
Oui, sauf que:Les gendarmes ne te traînerons pas devant la justice si ta carabine fait 20,5j ou 21j car il suffit de changer de plombs pour faire varier la puissance de 1 ou 2 joules.
Et les armes utilisées dans les clubs doivent être détenues légalement, sinon, en cas d'accident l'assurance auquel tu cotises quand tu paies ta licence ne couvrira pas les dégats.mais maintenant que je suis licencié chez la FFT, j'ai appris que je devais la déclarer.
cfx-74- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 677
Age : 47
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/12/2008
Re: déclaration
Je ne crois pas qu'il utilise sa gamo en club.
Et il suffit de la passer au chrony pour être fixé.... Mais 20 ou 21 joules ne font pas de différence selon moi...
Et il suffit de la passer au chrony pour être fixé.... Mais 20 ou 21 joules ne font pas de différence selon moi...
Invité- Invité
Re: déclaration
Dans ton cas si tu tiens à la déclarer, le mieux est de t'adresser à un armurier qui l'entrera sur son livre de police à titre anonyme, et la ressortira à ton nom; cela ne sera peut être pas gratuit. Moi personnellement, je rejoins loki sur sa façon de voir les choses, car ce n'est pas le type d'arme, mais l'arme par elle même qui est a prendre en compte selon la loi actuelle. Le mieux est de la passer au chrony; tu seras fixé.
hips- Pilier
-
Nombre de messages : 1541
Age : 66
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013
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